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Déliberation - DEC 2024 024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE
Reçu en préfecture le 28/02/2024 .
Publiéle 22/22 (252 4
ID : 026-212601249-20240228-DEC_2024_024-AR
DECISION N° DEC-2024-024 |
OBJET : DEVIS MASTER SOLUTION PROJET D'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE L'HOTEL DE VILLE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le projet d'aménagement de l'accueil de l'Hôtel de Ville de la commune d'Etoile Sur Rhône
Vu le devis présenté par la société MASTER SOLUTIONS, située ZA des Plaines 105 rue de l'Industrie 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE
Considérant l'intérêt de la proposition de ladite société d’une prestation globale : réalisation des travaux (cloisons, peinture, plafonds, fourniture et pose de menuiseries, etc.) et fourniture et installation de mobilier
DECIDE
Article 1 :
D'ACCEPTER le devis N° 14842 du 14/12/2023, de la société MASTER SOLUTIONS, située ZA des Plaines 105 rue de l'Industrie 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE pour la réalisation d'une prestation de travaux d'aménagement de bureau et fourniture et installation de mobilier pour l'accueil de l'Hôtel de Ville, pour un montant de 24 186.92 €HT, soit
29 024.30€ TTC
D’AUTORISER Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
ETOILE SUR RC) ;
Le 28 févriera ds
Le Maire, F À. #
Françoise €
540330