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Déliberation - DEC 2023 033 Contrat Feux Artifices 14 072023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 033 Contrat Feux Artifices 14 072023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE _._ 4406/2093 (ER DECISION N° DEC-20b3-033 ce ou OBJET : CONTRAT UNIC FEUX D'ARTIFICES 14 JUILLET 2023 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.) Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture lé 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu le contrat présenté par la société FEUX D'ARTIFICE UNIC, située ZI route de Saint Marcellin — RN 92 — 26750 Saint Paul Lès Romans Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023 Considérant l’organisation de feux d'artifices le 14 juillet 2023 sur la commune d'Etoile Sur Rhône. DECIDE Article 1 : -"D'ACCEPTER le contrat, daté du 3 mai 2023 avec la société FEUX D'ARTIFICES UNIC, située ZI route de Saint Marcellin, RN 92, 26750 Saint Paul Lès Romans pour la réalisation des feux d'artifices du 14 juillet 2023 sur la commune d'Etoile Sur Rhône, pour un montant de 6 277.50€ HT, soit 7 533.00€ TTC - AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat mentionné ci-dessus. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.