Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 23.86
Déliberation - delib 25.17 1
Déliberation - DELIB 23.58
Déliberation - DELIB 23.41
Déliberation - DELIB 24.72
Déliberation - DELIB 23.63
Déliberation - DELIB 22.72
Déliberation - DELIB 24.59
Déliberation - DELIB 24.36
Déliberation - delib° 2481 plan partenarial de gestion des demand
Déliberation - delib 25.17
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25.17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
RIT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mars 2025
S RENTE MARS
L'an deux mil vingt-cinq, Le dix-huit mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Daniel MAHE (donne pouvoir à Madame Monique BARRIERE), Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY (donne pouvoir à Madame Martine RENAUD)
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Secrétaire de séance : Monsieur Franck COUDRAY
Date de La convocation : 13/03/2025 Nombre de votants 12
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
- au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 12
Nombre de membres présents 10 Pour 12
Nombre de procuration 02 Contre 00
25.17 - Travaux relatifs à l’aménagement de la rue de l’Eglise - Route départementale n°106 - Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la création d’une liaison cyclable structurante - Autorisation de signer la convention avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Rapporteur : Monsieur Hervé PINEAU
Le schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 de l’Agglomération de La Rochelle identifie la liaison cyclable le long de La rue de l'Eglise comme une liaison ‘structurante, qui participe au développement de La part modale du vélo sur l’agglomération de La Rochelle.
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle est donc maître d'ouvrage des travaux de création d’une piste cyclable bidirectionnelle sur cet axe.
Dans le cadre d’un conventionnement avec le Département de la Charente-Maritime, la commune de Marsilly va procéder à la requalification globale de La rue de l’Eglise, route départementale n°106, tronçon entre la rue de l’Aubreçay et la rue de l’Ancienne poste. La commune sera donc, à ce titre,
maître d'ouvrage des travaux de voirie.
Au titre de sa compétence supplémentaire en matière de Voirie, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est maître d'ouvrage pour l’élaboration et La réalisation des axes structurants prévus par le schéma directeur des Liaisons non motorisées.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - TéL. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly. fr Considérant que les opérations susvisées ont un lien fonctionnel et nécessitent pour garantir la continuité des aménagements d'être réalisées de concert, la CdA souhaite transférer temporairement à la commune de Marsilly la maîtrise d'ouvrage concernant la liaison cyclable structurante.
Par la présente convention, les parties ont souhaité recourir aux modalités de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage organisées selon l’article 2 11 de La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec La maîtrise d'œuvre privée. Celui-ci autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics, à ce qu'ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble par Le biais d’une convention.
Afin d’assurer la cohérence de La maîtrise d’ouvrage, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la Commune de Marsilly ont souhaité désigner celle qui assurera, seule et à titre gratuit, la maîtrise d'ouvrage de l'opération et contractualiser, par Les présentes, les conditions et l’organisation du transfert de La maîtrise d'ouvrage.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article L.2422-12.1,
Vu Le schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, approuvé le 6 juillet 2017, révisé Le 6 juillet 2023 et adapté Le 6 février 2025,
Considérant l'opération globale de requalification de la rue de l'Eglise projetée par la Commune de Marsilly et Le Département de la Charente-Maritime,
Considérant le lien fonctionnel entre les travaux de voirie et ceux visant à réaliser un axe structurant prévu par le schéma directeur des liaisons non motorisées de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, et la nécessité de leur réalisation de concert afin de garantir la continuité des aménagements,
Considérant Le souhait de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle de transférer temporairement à la commune la maîtrise d'ouvrage concernant la liaison cyclable structurante susvisée,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, relative à la création d’une liaison cyclable structurante dans la rue de l’Eglise, ci-annexée :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 19 mars 2025,
Le Maire, Président de séance, Le Secrétaire de séance, Hervé PINEAU Franck COUDRAY