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Déliberation - DELIB 23.58
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
MARSILLY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-six septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE
Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD
Date de La convocation : 20/09/2023 Nombre de votants 00
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 00
Nombre de membres présents 14 Pour 00
Nombre de procuration o1 Contre 00
[23.58 - Présentation du rapport annuel d'activités du SIVU l’Envol - Année 2022
La commune de Marsilly est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, dit SIVU L’Envol. Le code général des collectivités territoriales dispose que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal en séance publique.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39
Vu le rapport d'activités du SIVU L'Envol pour l’année 2022,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly. fr - www.marsilly. fr Prend acte de la présentation du rapport d'activités établi pour l’année 2022 par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) l'Envol.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 26 septembre 2023