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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 272023 representant regie occasionnelle trnsports
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 272023 representant regie occasionnelle trnsports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Co nse i | d e Co mmunau té ID : 084-243400520-2023041 3-272023.DE
Délibération n°272023
Jeudi 30 mars 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes
Véronique MICHEL, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS,
MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et
Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET
représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée
par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par
Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO
représentée par Pierre SOUJOL.
Absents excusés: Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet : Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de
la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l'administration générale, rappelle au conseil que,
conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de
Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des
organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3
octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1° Vice-président de la Communauté de Communes et
Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son
remplacement au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel
Intercommunal par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal, par scrutin public, Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel
Intercommunal, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau
représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de de la Régie de Transport
Occasionnel Intercommunal, en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Ilest proposé la candidature suivante :
Monsieur Yves QUESADA
Le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Yves QUESADA en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal, et le déclare immédiatement
installé dans sa fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la
présente délibération à la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mo set an susdits,
Acte rendu exécutoire UR EXTRAIT QQNFORME Après envoi en Préfecture le A8 Jeù lis
Publication du
wo EN
Pi SOUJOL
du Päy$ de Lunel
Sd
Président de la Communauté d mmunes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex