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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 182024 representants regie eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 182024 representants regie eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
L Ï Publié le
ap8lC
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Arrêté n°18-2024
ID : 034-243400520-20240305-ARRETE182024-AI
UNE TERRE DE LIENS
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES ISSUS D'ASSOCIATIONS
SIEGEANT AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE SERVICE DE L'EAU
Le président du conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés n°2023-08-DRCL-0410 en date du 28 août 2023 et n°2023-09-DRCL-0444 du 15
septembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel,
Vu l'arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023 portant transformation de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération, à compter du 1° janvier 2024,
Vu la délibération n°194-2023 du 22 décembre 2023 portant création de la régie dotée de la seule
autonomie financière du service de l’eau de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo à compter
du 1° janvier 2024, et désignant les 9 conseillers communautaires siégeant au conseil d'exploitation de la régie du service de l’eau,
Considérant la nécessité de nommer deux membres d'associations représentant les usagers pour
siéger au conseil d'exploitation de la régie du service de l’eau :
- Union Fédérale des Consommateurs (UFC) de l'Hérault,
- CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) de l'Hérault.
ARRETE
Article 1° : Sont désignés en qualité de membres issus d'associations représentant les usagers pour
siéger au conseil d'exploitation de la régie du service de l’eau :
- Membre représentant de l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) de l'Hérault : M. Daniel
GUIRAUD,
- Membre représentant de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) de l'Hérault:
M. Jean DELIMARD.
Article 2 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Lunel le 25 janvier 2024,
ARRÊTÉ n° 18-2024
Transmis en Préfecture le 0S /o3 /£o2!
Affiché le 05/05! 202)
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour
excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un
recours administratif a préalablement été déposé.