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Arrêté - 1941027
Arrêté - 1941086
Compte-Rendu - 275441?projectId=1688
Procès Verbal - 1839180
Compte-Rendu - 505632
Convocation - 2202062
Compte-Rendu - 561056
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 561056)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
13
COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 30 mars 2021
L’An deux mil vingt et un le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire
Membres présents : M FAYARD Pierre, DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine, BAROU Stéphane, SAUZET Pierre, LACHAND Gaëlle, REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie.
Absents : M OULION Emmanuel ( a donné procuration à Mme Eyraud)
Secrétaire de séance : Raphaël DOITRAND
Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.
Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.
2021-015 FINANCES : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX ROUTE DE ST LAURENT
Une consultation a été lancée pour les travaux d’eaux usées au niveau du 323-331 rte de st laurent la conche M Fayard donne les résultats de la consultation.
Entreprises Montant HT Note /20
SADE 24 955 20
SOGEA 27 376 18.23
LMTP 27 560 18.11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- RETIENT l’entreprise SADE
- DIT que les crédits seront prévus au budget
- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer le devis14
2021-016 : FINANCES : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020
Madame EYRAUD présente les comptes de gestion, du budget principal et du budget assainissement établis par le
trésorier.
• BUDGET GENERAL 2020
• BUDGET ASSAINISSEMENT 2020
Section de Fonctionnement
Excédent de fonctionnement
de l’exercice 2020 16 773.69€
Report excédent antérieur : 55 193.48€
Excédent de clôture 2020
(fonctionnement): 71 967.17€
Après avoir pris connaissance des différents documents, en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion.
2021-017 : FINANCES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Madame EYRAUD présente ensuite les comptes administratifs 2020 ( budget principal et budget assainissement),
reprenant les mêmes chiffres que les comptes de gestion.
Mme Eyraud sort de la salle, Monsieur FAYARD prend la présidence de la séance.
Section de Fonctionnement
Excédent de fonctionnement de
l’exercice 2020 66 283.76€
Report excédent antérieur : 475 152.55 €
Excédent de clôture 2020
(fonctionnement): 541 436.31€
Section d’Investissement
Déficit d’investissement de
l’exercice 2020 -177 661.99€
Report excédent antérieur : 103 234.85€
Déficit de clôture 2020
(investissement): -74 427.14
Restes à réaliser en dépense
d’investissement : 282 573.89€
Restes à réaliser en recette
d’investissement : 100 000.00€
déficit de clôture 2020
(investissement) en comptant
les RAR:
-257 001.03 €
Section d’Investissement
Déficit d’investissement de
l’exercice 2020 - 97 736.83€
Report excédent antérieur : 229 747.16 €
Déficit de clôture 2020
(investissement): 132 010.33€15
Après avoir pris connaissance des différents documents, en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- APPROUVE les comptes administratifs du budget assainissement et du budget principal 2020
2021-018 : FINANCES : MODIFICATION DU ¼ DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Lors du conseil du 26/01, les élus ont voté pour l’ouverture du quart d’investissement afin de payer certaines factures d’investissement ( délibération 2021-03). Le budget n’étant pas toujours voté il y a lieu de rajouter des éléments afin de permettre le règlement des factures
Les dépenses d’investissements concernés par l’ancienne délibérations sont :
- Compte 21318 : rénovation du toit de l’Eglise 19 778.40€ TTC
- Compte 21578 : fourche pour tracteur 552€ TTC
- Compte 2158 : poste à souder 199€ TTC
- Compte 2158 : Groupe électrogène 1164€ TTC
- Compte 2158 pompe a fioul 516€ TTC
- Compte 2158 matériel haute pression 648€ TTC
Les dépenses d’investissement à rajouter sont :
- Compte 21568 : achat de 4 extincteurs pour le local technique et associatif : 521.90€ TTC - Compte 2183 : achat de l’écran speechi et son support pour la classe mobile : 2 490.22€ TTC - Compte 2031 : l’avant-projet pour l’aménagement de la rue Charles de gaulle 11 550TTC - Compte 2188: réfrigérateur : 99.00€
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- AUTORISE Mme le Maire à mandater ces dépenses d’investissement
- DIT que ces montants seront repris au budget 2021
2021-019 : FINANCES : FONDS DE CONCOURS 2021
RAPPEL et REFERENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articles L 5214-16V,
Vu les statuts de la communauté de communes de Forez-Est
Vu la délibération n° 2018.023.11.07 du 11 juillet 2018 de la communauté de communes de Forez-Est validant le
versement de fonds de concours à la commune de 2 961€ pour l’année 2021
Vu la délibération n° 2018.024.11.07 du 11 juillet 2018 de la communauté de communes de Forez-Est validant le pacte
financier et fiscal
MOTIVATION et OPPORTUNITE
Considérant qu’aux termes de sa délibération en date du 11 juillet 2018 précitée, le Conseil Communautaire a accueilli
le principe du reversement d’un fonds de concours à notre commune au titre de l’année 2021 pour un montant de 2 961€
Considérant que le fonds de concours est attribué par délibérations concordantes de la communauté de communes et de
la chaque commune,
Considérant que16
➢ Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement
d’un équipement
➢ Le montant du fonds de concours versé par la communauté de communes ne peut excéder la part du
financement assurée par la commune, hors subventions
➢ La commune, maître d’ouvrage, doit prendre en charge au minimum 20% du financement du projet (art
L1111-10 –III- du CGCT)
➢ La Communauté de Communes vérifie la légalité des fonds de concours sollicités : la commune doit lui
adresser les justificatifs des dépenses.
PROPOSITION
Mme le maire propose au conseil municipal: de solliciter le versement du fonds de concours de 2021, d’un montant de
2 961€ sur les travaux ci-dessous :
Libellé de l’opération Montant HT
des travaux
Subventions Reste à charge de
la commune
Rénovation toit de l’Eglise 16 482€ 7 000€
4 944€ 4 538€
Local technique acompte 03 lot 09
plomberie
4 252.95€ 0 4 252.95€
TOTAL 8 790.95€
La Communauté de Communes, après vérification de l’éligibilité de ces travaux à la règle des fonds de concours et après
vérification des factures, versera un fonds de concours égal à 50 % du total à charge de la Commune jusqu’à concurrence
du soutien attribué : 2961€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la demande de fonds de concours à la Communauté de communes de Forez-est tel qu’expliquée
ci- dessus,
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2021-020 : FINANCES : DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SIVAP
Le SIVAP a réalisé pour la commune des travaux sur le réseau d’assainissement sur la RD115 , rue Charles de gaulle, et rue Marius Flachon
Les travaux sont terminés et payés. Cependant le conseil municipal ne s’est pas prononcé sur la durée d’amortissement des travaux
Pour rappel l’ensemble des travaux s’élève à 613 095.06€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE d’amortir les travaux sur 50ans dès 2021
- DIT que les crédits sont prévus au budget17
2021-021 FINANCES : MODIFICATION DU BAIL DE LA CURE
Depuis le 01/02/2019 Mme Ravier et M Andrey louent l’appartement de la cure. Lors de la délibération 2018-49 le prix de la location a été fixé à 450€ hors charge avec une révision à date anniversaire. Le couple paye actuellement 455.20€ du fait des révisions de loyers. Le bail a été signé pour 3 ans.
Aujourd’hui les locataires souhaitent louer le second étage de la cure ainsi que le garage. Mme le Maire rappelle que le second étage ne peut pas être loué actuellement car il n’y a pas isolation au niveau du plancher.
Mme le Maire propose donc de faire un avenant au bail afin de rajouter la location du second étage et le garage de la
cure . Elle propose de faire payer 80€ supplémentaire.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant au bail. Le nouveau loyer sera de 455.20 + 80€ = 535.20€.
- DIT que l’avenant cours pour la durée restante du bail actuel, soit jusqu’au 01/02/2022
- DIT que le loyer continuera d’être révisé à la date anniversaire du bail
- RAPPEL que le locataire devra faire l’entretien de la chaudière, et devra assurer l’ensemble du bâtiment. Un
justificatif sera demandé.
- DIT qu’un état des lieux sera fait
- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’établissement de ce document.
QUESTIONS DIVERSES :
- Mme Lachand, Mme Pontonnier, Mme Perret, M Brun, M Doitrand, M Rey et M Sauzet, M Doitrand ont été désigné pour s’occuper de l’Aménagement de l’espace loisir.
- Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochain. L’ensemble des élus est sollicité pour tenir les bureaux de vote.
- La commune , grâce à la C.C.F.E, dispose désormais de l’application ILLIWAP. Cette application, à télécharger sur les smartphones, permet d’envoyer directement des messages aux habitants. La commune décide que seuls les messages importants du type évènement climatique, informations Covid…seront publiés.
- Commission des finances est programmée le : 07 avril à 18h30
- Mme Agostini et Mme Perret, en tant qu’ambassadrices du tri , feront un point sur « l’harmonisation de la fiscalité déchets » lors du prochain conseil municipal.
- La commission « révision des listes électorales » se réunira le jeudi 20 mai à 18h30.
- M Brun informe le Conseil qu’un nouvel employé communal est embauché à partir du 14/04. Cela permettra de compléter le mi-temps de M Delorme. L’agent recruté travaille actuellement pour la commune de Salt en Donzy.
- Mme Lachand et Mme Eyraud font un retour sur la réunion du RPI. Le budget a été voté. Une réflexion est en cours pour construire un « projet RPI ». Ce projet définira les axes d’investissements à prévoir dans les deux communes au niveau des écoles. Le financement de ces projets se fera par le RPI.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h47.18
Présents Signature
Catherine EYRAUD, Maire
Pierre FAYARD, 1er adjoint
Raphaël DOITRAND, 2ème adjoint
Bernard BRUN,3ème adjoint
Emmanuel OULION, 4ème adjoint Absent a donnée procuration à Mme Eyraud
Josiane DURAND
Bernadette AGOSTINI
Eric HERRGOTT
Sandrine PERRET
Stéphane BAROU
Pierre SAUZET
Gaëlle LACHAND
Bruno REY
Dominique PONTONNIER
Valérie GAUDIN