Compte-Rendu - 561056

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Convocation - 2202062

Compte-Rendu - 561056 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 561056)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement, 13

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 30 mars 2021

L’An deux mil vingt et un le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : M FAYARD Pierre, DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine, BAROU Stéphane, SAUZET Pierre, LACHAND Gaëlle, REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie.

Absents : M OULION Emmanuel ( a donné procuration à Mme Eyraud)

Secrétaire de séance : Raphaël DOITRAND

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.

2021-015 FINANCES : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX ROUTE DE ST LAURENT

Une consultation a été lancée pour les travaux d’eaux usées au niveau du 323-331 rte de st laurent la conche M Fayard donne les résultats de la consultation.

Entreprises Montant HT Note /20

SADE 24 955 20

SOGEA 27 376 18.23

LMTP 27 560 18.11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- RETIENT l’entreprise SADE

- DIT que les crédits seront prévus au budget

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer le devis14

2021-016 : FINANCES : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020

Madame EYRAUD présente les comptes de gestion, du budget principal et du budget assainissement établis par le

trésorier.

• BUDGET GENERAL 2020

• BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

Section de Fonctionnement

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2020 16 773.69€

Report excédent antérieur : 55 193.48€

Excédent de clôture 2020

(fonctionnement): 71 967.17€

Après avoir pris connaissance des différents documents, en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion.

2021-017 : FINANCES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Madame EYRAUD présente ensuite les comptes administratifs 2020 ( budget principal et budget assainissement),

reprenant les mêmes chiffres que les comptes de gestion.

Mme Eyraud sort de la salle, Monsieur FAYARD prend la présidence de la séance.

Section de Fonctionnement

Excédent de fonctionnement de

l’exercice 2020 66 283.76€

Report excédent antérieur : 475 152.55 €

Excédent de clôture 2020

(fonctionnement): 541 436.31€

Section d’Investissement

Déficit d’investissement de

l’exercice 2020 -177 661.99€

Report excédent antérieur : 103 234.85€

Déficit de clôture 2020

(investissement): -74 427.14

Restes à réaliser en dépense

d’investissement : 282 573.89€

Restes à réaliser en recette

d’investissement : 100 000.00€

déficit de clôture 2020

(investissement) en comptant

les RAR:

-257 001.03 €

Section d’Investissement

Déficit d’investissement de

l’exercice 2020 - 97 736.83€

Report excédent antérieur : 229 747.16 €

Déficit de clôture 2020

(investissement): 132 010.33€15

Après avoir pris connaissance des différents documents, en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- APPROUVE les comptes administratifs du budget assainissement et du budget principal 2020

2021-018 : FINANCES : MODIFICATION DU ¼ DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Lors du conseil du 26/01, les élus ont voté pour l’ouverture du quart d’investissement afin de payer certaines factures d’investissement ( délibération 2021-03). Le budget n’étant pas toujours voté il y a lieu de rajouter des éléments afin de permettre le règlement des factures

Les dépenses d’investissements concernés par l’ancienne délibérations sont :

- Compte 21318 : rénovation du toit de l’Eglise 19 778.40€ TTC

- Compte 21578 : fourche pour tracteur 552€ TTC

- Compte 2158 : poste à souder 199€ TTC

- Compte 2158 : Groupe électrogène 1164€ TTC

- Compte 2158 pompe a fioul 516€ TTC

- Compte 2158 matériel haute pression 648€ TTC

Les dépenses d’investissement à rajouter sont :

- Compte 21568 : achat de 4 extincteurs pour le local technique et associatif : 521.90€ TTC - Compte 2183 : achat de l’écran speechi et son support pour la classe mobile : 2 490.22€ TTC - Compte 2031 : l’avant-projet pour l’aménagement de la rue Charles de gaulle 11 550TTC - Compte 2188: réfrigérateur : 99.00€

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à mandater ces dépenses d’investissement

- DIT que ces montants seront repris au budget 2021

2021-019 : FINANCES : FONDS DE CONCOURS 2021

RAPPEL et REFERENCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articles L 5214-16V,

Vu les statuts de la communauté de communes de Forez-Est

Vu la délibération n° 2018.023.11.07 du 11 juillet 2018 de la communauté de communes de Forez-Est validant le

versement de fonds de concours à la commune de 2 961€ pour l’année 2021

Vu la délibération n° 2018.024.11.07 du 11 juillet 2018 de la communauté de communes de Forez-Est validant le pacte

financier et fiscal

MOTIVATION et OPPORTUNITE

Considérant qu’aux termes de sa délibération en date du 11 juillet 2018 précitée, le Conseil Communautaire a accueilli

le principe du reversement d’un fonds de concours à notre commune au titre de l’année 2021 pour un montant de 2 961€

Considérant que le fonds de concours est attribué par délibérations concordantes de la communauté de communes et de

la chaque commune,

Considérant que16

➢ Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement

d’un équipement

➢ Le montant du fonds de concours versé par la communauté de communes ne peut excéder la part du

financement assurée par la commune, hors subventions

➢ La commune, maître d’ouvrage, doit prendre en charge au minimum 20% du financement du projet (art

L1111-10 –III- du CGCT)

➢ La Communauté de Communes vérifie la légalité des fonds de concours sollicités : la commune doit lui

adresser les justificatifs des dépenses.

PROPOSITION

Mme le maire propose au conseil municipal: de solliciter le versement du fonds de concours de 2021, d’un montant de

2 961€ sur les travaux ci-dessous :

Libellé de l’opération Montant HT

des travaux

Subventions Reste à charge de

la commune

Rénovation toit de l’Eglise 16 482€ 7 000€

4 944€ 4 538€

Local technique acompte 03 lot 09

plomberie

4 252.95€ 0 4 252.95€

TOTAL 8 790.95€

La Communauté de Communes, après vérification de l’éligibilité de ces travaux à la règle des fonds de concours et après

vérification des factures, versera un fonds de concours égal à 50 % du total à charge de la Commune jusqu’à concurrence

du soutien attribué : 2961€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la demande de fonds de concours à la Communauté de communes de Forez-est tel qu’expliquée

ci- dessus,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2021-020 : FINANCES : DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SIVAP

Le SIVAP a réalisé pour la commune des travaux sur le réseau d’assainissement sur la RD115 , rue Charles de gaulle, et rue Marius Flachon

Les travaux sont terminés et payés. Cependant le conseil municipal ne s’est pas prononcé sur la durée d’amortissement des travaux

Pour rappel l’ensemble des travaux s’élève à 613 095.06€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’amortir les travaux sur 50ans dès 2021

- DIT que les crédits sont prévus au budget17

2021-021 FINANCES : MODIFICATION DU BAIL DE LA CURE

Depuis le 01/02/2019 Mme Ravier et M Andrey louent l’appartement de la cure. Lors de la délibération 2018-49 le prix de la location a été fixé à 450€ hors charge avec une révision à date anniversaire. Le couple paye actuellement 455.20€ du fait des révisions de loyers. Le bail a été signé pour 3 ans.

Aujourd’hui les locataires souhaitent louer le second étage de la cure ainsi que le garage. Mme le Maire rappelle que le second étage ne peut pas être loué actuellement car il n’y a pas isolation au niveau du plancher.

Mme le Maire propose donc de faire un avenant au bail afin de rajouter la location du second étage et le garage de la

cure . Elle propose de faire payer 80€ supplémentaire.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant au bail. Le nouveau loyer sera de 455.20 + 80€ = 535.20€.

- DIT que l’avenant cours pour la durée restante du bail actuel, soit jusqu’au 01/02/2022

- DIT que le loyer continuera d’être révisé à la date anniversaire du bail

- RAPPEL que le locataire devra faire l’entretien de la chaudière, et devra assurer l’ensemble du bâtiment. Un

justificatif sera demandé.

- DIT qu’un état des lieux sera fait

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’établissement de ce document.

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme Lachand, Mme Pontonnier, Mme Perret, M Brun, M Doitrand, M Rey et M Sauzet, M Doitrand ont été désigné pour s’occuper de l’Aménagement de l’espace loisir.

- Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochain. L’ensemble des élus est sollicité pour tenir les bureaux de vote.

- La commune , grâce à la C.C.F.E, dispose désormais de l’application ILLIWAP. Cette application, à télécharger sur les smartphones, permet d’envoyer directement des messages aux habitants. La commune décide que seuls les messages importants du type évènement climatique, informations Covid…seront publiés.

- Commission des finances est programmée le : 07 avril à 18h30

- Mme Agostini et Mme Perret, en tant qu’ambassadrices du tri , feront un point sur « l’harmonisation de la fiscalité déchets » lors du prochain conseil municipal.

- La commission « révision des listes électorales » se réunira le jeudi 20 mai à 18h30.

- M Brun informe le Conseil qu’un nouvel employé communal est embauché à partir du 14/04. Cela permettra de compléter le mi-temps de M Delorme. L’agent recruté travaille actuellement pour la commune de Salt en Donzy.

- Mme Lachand et Mme Eyraud font un retour sur la réunion du RPI. Le budget a été voté. Une réflexion est en cours pour construire un « projet RPI ». Ce projet définira les axes d’investissements à prévoir dans les deux communes au niveau des écoles. Le financement de ces projets se fera par le RPI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h47.18

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Pierre FAYARD, 1er adjoint

Raphaël DOITRAND, 2ème adjoint

Bernard BRUN,3ème adjoint

Emmanuel OULION, 4ème adjoint Absent a donnée procuration à Mme Eyraud

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET

Stéphane BAROU

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND

Bruno REY

Dominique PONTONNIER

Valérie GAUDIN