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Convocation - 2202062
Compte-Rendu - 642480
Procès Verbal - 1697410
Déliberation - 1464318
Déliberation - 1813676
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Annexes - sita archeologique
Déliberation - 2178400
Procès Verbal - 1839180
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1839180)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
MARCLOPT
(LOIRE)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
17
septembre
2024
L’An
deux
mil Vingt-quatre
le dix
sept
septembre
à vingtheures
trente, lé conseilmunicipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
dans
la salle
des
fêtes
sous
la présidence
de Madame
EYRAUD
Catherine, Maire
Membres
présents
: DOITRAND
Raphaël,
M
BRUN
Bernard,
OULION
Emmanuel,
AGOSTINI
Bernadette,
HERRGOTT
Eric,
PERRET
Sandrine,
BARROU
Stéphane,
SAUZET
Pierre,
LACHAND
Gaëlle,
REY
Bruno,
PONTONNIER
Dominique,
GAUDIN
Valérie
Absent
: Mme
DURAND
Josiane
a donné
procuration
à Mme
PONTONNIER
Dominique,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
AGOSTINI
Bernadette
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion,
adressé
avec
la convocation,
est approuvé
à l’unanimité.
2024-33
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
LOTISSEMENT/
DM
Mme
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
09/11/2021
enregistrée
sous
le numéro
2021-42
le conseil
municipal
a décidé
de
la création
du
budget
annexe
«
lotissement
Le
Cerisier
»
La
délibération
2024-10
du
20/02/2024
traitait
la dissolution
du
budget
lotissement
et affectait
l'excédent
budgétaire
au
compte
7573621.
Après
avoir
échangé
avec
la trésorerie,
il y a lieu
de
revenir
sur
affectation
du
résultat Ainsi
il faut
constater
le transfert
des
fonds
du
budget
lotissement
par
la reprise
des
résultats
dans
le budget
principal:
+
1 380,54
au
OOI
et +
166
137,96€
au
002.
Le
budget
principal
2023 a
été
clôturé
sur
un
déficit
d'investissement
de
22
302.65€
et un
excédent
de
fonctionnement
de
445
206€.
Pour
la reprise
des
résultats,
il faut
additionner
ceux
du
BP
et ceux
du
lotissement,
soit:
- 22
302,65
+
1 380,54
=
- 20
922,11€
en
investissement
+
445
206
,00
+
166
137,96
=
611
343,96
en
fonctionnement
Ainsi
Mme
le Maire
propose
une
nouvelle
affectation
de
résultat
et la DM
suivante
e
Affectation
du
résultat
du
budget
lotissement :
+
1 380,54
au
001
+
166
137,96€
au
002
e
Propose
la
DM
suivante
18 Désignation
Diminutionsur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouvert
ouverts
[D 2181
: Install.
rénérales, sxencements
138054€
T OT AL
D
21
: Inmobilisations
corpordiæ
1380.54€
R QOI
: Solde d'exécution
section investissement
138054€
IT OT
AL
R
001
: Solde
exécution
invest
rorté
138054€
R 002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
166
13796€
T OF
AL
R
002
: Révultat
de fonctionnement
ræorté
166
13796€
F
75921
: Excédent
budgets
amiexes
administratifs
167
Si830E
TOF
AL
R'#
: Autre:
produits
de
gestion
courante
167
518,50
€
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-_
DISSOUD
je
budget
lotissement
-
ACCEPTE
la Décision
Modificative
2024-34
SUBVENTION
: SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-10
et
L.5214-16-V,
Vu
le règlement
d’attribution
et de
versement
de
fonds
de
concours
exceptionnels
pour
les exercices
2023
et
2024,
approuvé
par
délibération
du
bureau
communautaire
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
le 4
janvier
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25 janvier
2023,
approuvant
la création
de
ce
fonds
de
concours
et l’enveloppe
financière
qui
lui
sera
dédiée
sur
les
exercices
2023
et 2024,
Vu
le projet
de
territoire
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2019,
La
commune
a commencé
une
partie
du
busage
du
fossé
de
la rue
Charles
de
Gaulle.
Ce
busage
est
Pamorce
du
projet
« aménagement
d’une
voie
mode
doux
».
Il reste
à ce jour
une
partie
encore à
réaliser.
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
notamment
dans
Pobjectif
n
4.2
: « Organiser
les modalités
de
gestion
du
cycle
de
l’eau
»
Considérant
à ce titre
la possibilité
pour
la commune
de
bénéficier,
pour
Le financement
de
ce
projet,
du
versement
d’un
fonds
de
concours
intercommunal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
:
-_
D'APPROUVER
le projet
dont
le montant
restant
à charge
est
de
21
884.70€
HT
( tranche
2
du
marché)
-__
DE
SOLLICITER
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
6
826.35
€ pour
le financement
de
sa réalisation
- _
D’AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’instruction
de
ce
dossier.
2024-35
REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SUITE
À
LA
CLECT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-5,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
L.1609
nonies
C
IV,
19 Vu
l’arrêté
préfectoral
du
8 avril
2024
modifiant
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
pour
intégrer,
au
nombre
de
ses
compétences,
la prise
en
charge
des
cotisations
au
SDIS
des
communes,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
14
mai
2024
modifiant
modifie
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Forez-
Est
pour
intégrer,
au
nombre
de
ses
compétences,
le Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Vu
le rapport,
ci-annexé,
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
réunie
le
17
juillet
2024
pour
estimer
le coût
de
l’exercice
de
ces
compétences
par
la communauté
de
communes,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet d’un
vote
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa transmission
aux
communes,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
:
- _
D’APPROUVER
le rapport
de
la CLECT
réunie
le
17 juillet
2024
pour
évaluer
le coût
des
charges
transférées
à la communauté
de
communes
Forez-Est
du
fait du
transfert
des
compétences
« prise
en
charge
des
cotisations
a SDIS
des
communes
» et « Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
»
-__
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Madame
la Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
et signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
2024-36
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MARCLOPT Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
€
V
1°bis,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
le dernier
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
17 juillet
2024, Considérant
que
les
compétences
de
cette
dernière
incluent
les transports
et la mobilité,
incluant
notamment
la création
et l'entretien
des
aires
de
covoiturage
du
territoire,
Considérant
les travaux
entrepris
par
la commune
de
Marclopt
pour
réaliser
sur
son
territoire,
à l’occasion
de
travaux
d'aménagement
routier,
une
aire
de
covoiturage
destinée
à s’intégrer
dans
les équipements
gérés
par
la communauté
de
communes,
Considérant
la volonté
de
la CC-Forez
Est,
de
compenser
la charge
résultant
de
ces
travaux
par
une
révision
libre
de
L'attribution
de
compensation
de
la commune,
en
majorant
celle-ci
de
27
677,00
€ pour
l'exercice
2024, Vu
la délibération
n°2024.019.17.07
du
conseil
communautaire
en
date
du
17 juillet
2024
approuvant
cette
révision
libre,
Considérant
le caractère
exceptionnel
et ponctuel
de
cette
révision
libre
qui
ne
produira
ses
effets
qu’au
titre
de
l’attribution
de
compensation
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
intervenir
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et des
communes
membres
intéressées,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide :
-__
D’'APPROUVER
le montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
fixé
à 201
641,00
€
pour
l’exercice
2024.
-__
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Madame
la Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
2024-37
R.P.O.S
2023
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
20 collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
au
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT,
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau et de
l'assainissement.
Cette
année
les services
de
la MAGE
nous
ont
aidés
à élaborer
ce
rapport.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
-__
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
QUESTIONS/
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Point
AFAFE :
le
diaporama
de
la
dernière
commissions
«
aménagement
foncier
et
agricole
»
a
été
envoyé
à l’ensemble
des
élus
avec
la convocation.
M
Doitrand
fait
le point
sur
l’avancement
du
projet.
L'ensemble
des
parcelles
ont
été
classées
et
notées
en
fonction
de
leur
valeur
. On
compte
176
propriétaires.
Une
consultation
publique
est
prévue
pendant
les
mois
d’octobre
et
novembre
pendant
laquelle
des
permanences
en
mairie
seront
organisées.
Lorsque
la consultation
publique
sera
terminée,
la commission
se
réunira
de
nouveau
pour
préparer
la suite
du
processus.
Une
réflexion
communale
sera
aussi
engagée
par
rapport
aux
différentes
parcelles
ou
chemins
dont
la commune
est
propriétaire
afin
d’évaluer
de possibles
changements
selon
les
besoins.
Le
bornage
des
parcelles
sera
pris
en
charge
par
le Département
et les travaux
connexes
, liés
aux
échanges
, seront
subventionnés.
e
Mme
Pontonnier
demande
où
en
est
le projet
de
l’aménagement
du
City.
La
commission
doit
reprendre
les
plans.
Elle
se réunira
le 01/10
à
18h30
e
Les
panneaux
pédagogiques
ont
été
posés
le long
du
Chemin
du
papillon.
D’autres
aménagements
ont
été
réalisés
: pose
de
la table
de
pique-nique
au
niveau
du
sarcophage
, pose
d’un
banc
à
la
croix
du
cimetière
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h00
Prochaine
réunion
le 29/10/2024
À
\,
Signature
Tan)
Catherine
EYRAUD,
Maire
J
@
—
1
AGOSTINI
Bernadette,
secrétaire de séance
A
{L
[W
“4
Mar
21