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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 4 octobre 2016
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 4 octobre 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
L’an deux mil seize, le quatre octobre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation : 27/09/2016
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU, Aurélie ROY, Emilie JOLLY et Peggy PELLETIER.
Absents excusés : MOUNIER Bruno (donne procuration à BRUNETEAU Frédéric), RATEAUD Christine (donne procuration à RICHAUDEAU Jean-Louis), COSNARD Laurent (donne procuration à JOLLY Emilie) et PECHEUL Pierre (donne procuration à RENAULT Daniel)
Absent : Cécile SERVOUZE
Secrétaire de séance : Emilie JOLLY
DERNIER PV DE REUNION
Projet signalétique au lotissement :
Monsieur BRUNETEAU suggère la mise en place de panneaux « Accès interdit - non autorisé » plutôt qu’un panneau « Accès interdit »
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
DEVIS DAVID – AMENAGEMENT LE CLOS DES SALICAIRES
Monsieur le Maire explique que lors de l’hiver dernier, des inondations ponctuelles ont été constatées au lotissement « Le Clos des Salicaires ». Le système d’évacuation des eaux de pluie n’étant pas suffisant.
Un devis a été demandé à Monsieur PICHON – Géomètre chez Synergéo. Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise DAVID pour la création d'une surverse d'eau pluviale au lotissement. L’étude pour les travaux complémentaires ne seront pas facturé par Synergéo.
Le devis s’élève à 4 170 € HT soit 5 004.00€ TTC.
Après avoir examiné le devis et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, acceptent le devis pour un montant de 5 004.00 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se référant à ce dossier.
Ces montants seront inscrits au budget 2017 – section investissement.
CONTRAT ASSURANCE DU CDG
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 10 février 2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
Monsieur Le Maire communique les résultats de la négociation (cf page suivante).
Après avoir examiné la proposition et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de LE MUNG par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire. La proposition du Centre de Gestion est acceptée avec une adhésion à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de quatre années (2017-2020), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois DEVIS ENTRETIEN TOITURE
Monsieur le Maire explique la nécessité de faire l’entretien des toitures des locations communales sis au 7 et 9 route de St Savinien ainsi que celle de l’abri bus sis Place de la Liberté.
Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises. Monsieur le Maire en donne lecture :
Le devis de l’entreprise DOUCHEZ COUVERTURE SAS s’élève à 4 754.50 € HT soit 5 705.40 € TTC. (Un deuxième devis est proposé d’un montant de 1 850.40 € TTC mais ce dernier ne comprend pas l’application d’un hydrofuge imperméabilisant).
Le devis de l’entreprise TTBR s’élève à 3 623.13 € HT soit 3 985.44 € TTC.
Après avoir examiné les devis et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, acceptent le devis pour e l’entreprise TTBR un montant de 3 985.44 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se référant à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués les points suivants :
1. Graine de tournesol : l’association demande la gratuité de la salle municipale afin d’y organiser une bourse à l’enfance le 9 avril 2017. Le CM est d’accord
2. Villages fleuris : la commune a obtenu le 4ème prix de la 1ere catégorie. Un bon de 100 e est offert et à retirer à la pépinière LARNAUD de Surgères.
3. Subventions : remerciements des associations
4. Projet abri bus et vélo route : Monsieur BRUNETEAU a rencontré Monsieur GODINEAU. Ce dernier doit rencontrer Monsieur DOUBLET pour trouver un accord sur le financement. 5. Eclairage public : plusieurs pannes sont signalées. Une demande d’intervention sera adressée auprès du SDEER.
6. Nettoyons la nature : Madame PELLETIER informe que la classe du CM2 de l’école primaire est venue sur l’Ile de la grenouillette pour participer à ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.
Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Taux applicable
sur la masse
salariale
assurée
DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) +
INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE,
LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION /
PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT
Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 6,20 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public
AGENTS EFFECTUANT PLUS OU MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE :
Taux
applicable sur
la masse
salariale
assurée
ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE – ADOPTION - PATERNITE ET
ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE
Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,10 %