Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 226 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 226 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 18 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 226 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2019-226

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2019Sommaire

ARS

R03-2019-11-13-006 - Arrêté n°216/ARS/DOS du 13/11/2019 portant fixation des

dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 du Centre Hospitalier de

Kourou (2 pages) Page 3

DAAF

R03-2019-11-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la

Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane (3 pages) Page 6

DEAL

R03-2019-11-15-001 - Modification d'arrêté r03-2017-09-22-009 du 22/09/17 portant

désignation des membres du Comité de l'eau de la biodiversité de Guyane (1 page) Page 10

2ARS

R03-2019-11-13-006

Arrêté n°216/ARS/DOS du 13/11/2019 portant fixation des

dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année

2019 du Centre Hospitalier de Kourou

ARS - R03-2019-11-13-006 - Arrêté n°216/ARS/DOS du 13/11/2019 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 du Centre Hospitalier de Kourou 3© » Agence Régionale de Santé

Guyane

Arrêté n° 216/ARS/DOS du 13 novembre 2019 portant fixation des dotations MIGAC et des

forfaits annuels au titre de l'année 2019

La directrice générale de l’agence régionale de santé Guyane

[TITIT

I

Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU

AVENUE LEOPOLD HEDER

97387 KOUROU CEDEX

FINESS EJ — 970305629

FINESS EG — 970305637

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,

notamment son article 78 ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt

général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité

sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique :

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt

général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité

sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation

mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du

code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général

et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l’année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt

général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation :

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à

l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux

aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises

chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence Régionale de Santé Guyane |

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89

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1/2

ARS - R03-2019-11-13-006 - Arrêté n°216/ARS/DOS du 13/11/2019 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 du Centre Hospitalier de Kourou 4ARRETE

Article 1°

> Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est majoré de 3 000 000,00 euros à verser en une seule fois et est fixé à 7 079 796,00 euros au titre de l'année 2019 et réparti comme suit :

e Missions d'intérêt général : 3 606 283,00 euros ;

e Aide à la contractualisation : 3 473 513,00 euros ;

> Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 du code de la

sécurité sociale

Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L.162-22-8 et à l’article L.162-22-8-1 du

code de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit :

e Forfait annuel des urgences : 1 638 141,00 euros ;

e Forfait activités isolées : 309 600,00 euros ;

Article 2 :

À compter du 1er janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour

l'année 2020, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions

suivantes :

> Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la

contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2019 :

4 079 796,00 euros, soit un douzième correspondant à 339 983,00 euros

> Base de calcul pour les forfaits annuels FAU et FAI égal à un douzième du montant fixé pour

2019 :

1 947 741,00 euros, soit un douzième correspondant à 162 311,75 euros

Soit un total de 502 294,75 euros.

Article 3 : |

Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission

interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un mois à compter

de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres

personnes.

Article 4 :

Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de KOUROU et à la caisse générale de sécurité

sociale, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane

Le 13 novembre 2019,

el La directrice générale de l'agence régionale de santé Guyane,

Le directeurgénéral adjoint

2 l'anence régiefalé —2

rabien LALEU

Agence Régionale de Santé Guyane

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ARS - R03-2019-11-13-006 - Arrêté n°216/ARS/DOS du 13/11/2019 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 du Centre Hospitalier de Kourou 5DAAF

R03-2019-11-14-004

Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents

de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la

Forêt de la Guyane

DAAF - R03-2019-11-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane 6EE =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Alimentation

de l'Agriculture

et de la Forêt

ARRETE n°

portant subdélégation de signature à certains agents de

la Direction de l'Alimentation, Agriculture et Forêt de la Guyane

Le Directeur de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la Guyane

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° octobre 2018 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre des outre-mer relatif à la

nomination de Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 73/SG/2D/3B du 20 janvier 2011 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2018-12-19-001 du 19 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

ARRETE

SECTION 1 : COMPETENCES D’ADMINISTRATION GENERALE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la délégation visée aux articles 1, 2, et 3 de l'arrêté préfectoral n° R03-2018-12-19-001 du 19 décembre 2018 susvisé sera exercée par Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la délégation de signature pour les missions figurant à l'article 4 du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, exercée sous l'autorité directe du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, est donnée à Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. |

Article 3 :

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer les actes et correspondances dans la limite de leurs compétences et des attributions définies par l'arrêté préfectoral n° 73/SG/2D/3B du 20 janvier 2011 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, et à l'exclusion des actes précisés à l’article 8 du présent arrêté, à :

- Madame Marie-Pierre GAYA, Secrétaire Générale (SG) ;

- Madame Agnès LATOUCHE, Cheffe du service formation développement (SFD), notamment dans le cadre des missions figurant à l'article 4 du décret n°2010-429 du 29 avril 2010 ;

- Monsieur Jean-Christophe LAMBERT, Service de l'information statistiques et économique (SISE), notamment pour les actes relevant des modalités d'établissement et de diffusion des statistiques et des données économiques dans le domaine agricole et forestier ;

DAAF - R03-2019-11-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane 7- Madame Gwladys BERNARD, Cheffe du Service forêt et aménagement des territoires (SFA?) ;

- _ Monsieur Christian MOREL, Chef du Service de l'ouest guyanais (SO0G) ;

- Madame Oüile RATABOUIL, Cheffe du Service mission et pilotage (MPS) ;

- Madame Bérengère BLIN, Cheffe du Service de l'Alimentation (SALIM).

En cas d'absence ou d'empêchement des agenis précités, la délégation de signature est exercée, dans les mêmes limites de compétence, par les agents ci-dessous mentionnés* :

Prénom - NOM Absence ou empêchement de | Compétence

Corinne WEISHAUPT Marie-Pierre GAYA SG

Charles VERHAEGHE Gwladys BERNARD SFAT

Philippe JACOLOT Christian MOREL SO0G

Gwendoline LE LIARD Béréngère BLIN SALIM

Dominique MEUNIER-RIVIERE Agnès LATOUCHE SFD

Stéphanie POISSON | Odile RATABOUIL MPS

* à l'exception des décisions nécessitant le diplôme vétérinaire

SECTION 2 : COMPETENCES D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, la délégation de signature qui lui est accordée par l'arrêté préfectoral n° R03-2018-12-19-001 du 19 décembre 2018 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat est exercée par Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En cas d'absence ou d‘empêchement de Messieurs Pierre PAPADOPOULOS et Chris VAN VAERENBERGH, la délégation de signature est exercée par Madame Marie-Pierre GAYA, secrétaire générale de la DAAF.

Pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses relevant du BOP 143, en cas d'absence où d'empêchement des Messieurs Pierre PAPADOPOULOS et Chris VAN VAERENBERGH, délégation de signature est accordée à Madame Agnès LATOUCHE, cheffe du ” Service Formation et Développement.

Article & :

Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Pierre GAYA, Secrétaire Générale, pour signer les actes d'ordonnancement secondaires relatifs à l'exécution des BOP déconcentrés de la DAAF.

La délégation porte sur l'engagement juridique, sa notification et la constatation du service fait.

La validation informatique de l'engagement juridique, la certification du service fait et la demande de mise en paiement auprès du comptable assignataire sont déléguées par convention au centre de services partagés interministériel (CSP1) de la Préfecture de la Guyane.

Article 6 :

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives définies par l'arrêté préfectoral n° 73/SG/2D/3B du 20 janvier 20141 portant organisation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane et des budgets opérationnels de programme qui leur sont rattachés, à l'exception des actes

précisés à l'article 8 :

Prénom - NOM Compétence Typologie d'actes BOP

Marie-Pierre GAYA _- SG Les engagements juridiques, les pièces | 143, 149, 206, 215 | justificatives accompagnant les demandes

d'engagement comptable, la certification du service

fait, les pièces de liquidation de recettes et de

dépenses

Agnès LATOUCHE SFD Les engagements juridiques, les pièces } 143 justificatives accompagnant les demandes

d'engagement comptable, la certification du service

fait, les pièces de liquidation de recettes et de

dépenses

La certification du service fait, les pièces de | 149

liquidation de recettes et de dépenses

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DAAF - R03-2019-11-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane 8Christian MOREL SOG La certification du service fait 149 et 215

Bérengère BLIN SALIM Les engagements juridiques, les pièces | 206 justificatives accompagnant les demandes

d'engagement comptable, la certification du service

fait, les pièces de liquidation de recettes et de

dépenses

Gwladys BERNARD SFAT La certification du service fait 149

Louis BELVEZE SEA La certification du service fait 149

Odile RATBOUIL MPS La certification du service fait 215, 149

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés ci-dessus, la délégation de signature est exercée par les agents suivants,

dans les mêmes limitations de BOP et typologie d'actes :

Prénom - NOM Absence ou empêchement de

Corinne WEISHAUPT Marie-Pierre GAYA

Gwendoline LE LIARD Bérengère BLIN

Dominique MEUNIER-RIVIERE Agnès LATOUCHE

Philippe JACOLOT Christian MOREL

Charles VERHAEGHE Gwladys BERNARD

Article 7 :

Dans le cadre du PDRG (FEADER), délégation de signature est donnée à Odile RATABOUIL, Louis BELVEZE, Gwladys BERNARD et Christian MOREL pour signer les actes relevant de l'instruction des demandes d'aide. Cette délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la mise en paiement de la part FEADER et des contreparties nationales. Ces actes devront être faits dans le respect de la convention tripartite de CERSAIn de tâches liée au transfert de l'autorité de gestion des fonds européens de l'Etat vers la collectivité territoriale de Guyane.

Article 8 : Actes exclus du champ de la délégation établie par les articles 3, 5, 6 et 7 du présent arrêté :

Sont exclus du champ de la délégation prévue par les articles 3, 5, 6 et 7 du présent arrêté :

- les décisions relevant du responsable de BOP, notamment la programmation budgétaire et la répartition des moyens (effectifs et

crédits) aux unités opérationnelles ;

- les décisions relatives au cadre de mise en oeuvre du PDRG et du POSE! ;

- les courriers adressés aux Ministres, au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général, aux

Sénateurs, aux députés et élus de la Guyane, au Directeur de cabinet du Ministre, aux directeurs d' administration centrale, aux présidents des organisations professionnelles agricoles ;

- tout courrier ou toute décision dont le contenu spécifique engage la responsabilité du directeur au delà du cadre habituel de

fonctionnement du service ;

- les engagements juridiques relatifs aux dépenses de fonctionnement d'un montant supérieur à 15 000 euros ;

- les décisions attributives de subvention.

Article 9 :

L'arrêté n° R03-2018-02-09-001/ DAAF portant délégation de signature à certains agents de la Direction de l'Alimentation, de

l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane est abrogé.

Article 10 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guyane, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Préfecture de la Guyane, le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane et le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane. | L NOV 2019

Fait à Cayenne le

Le Directeur de l'alimentation, Ke l'agriculture et de la forêt,

Pierre PAPADOPOULO Page 3/4

DAAF - R03-2019-11-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane 9DEAL

R03-2019-11-15-001

Modification d'arrêté r03-2017-09-22-009 du 22/09/17

portant désignation des membres du Comité de l'eau de la

biodiversité de Guyane

DEAL - R03-2019-11-15-001 - Modification d'arrêté r03-2017-09-22-009 du 22/09/17 portant désignation des membres du Comité de l'eau de la biodiversité de Guyane 10Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE

L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et

Paysages

Unité Milieux aquatiques et politique de l'eau

Arrêté

Modifiant l'arrêté n°RO3-2017-09-22-009 du 22/09/2017 portant désignation des membres du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guyane

Le Préfet de [a Région Guyane

Chevälier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L213-13, L213-13-1, L371-3, R213-50 à 58;

VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2017-09-22-009 du 22/08/2017 portant désignation des membres du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane; .

VU le décret n° 2017-4014 du 27 mars 2017 relatifà la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer ;

VU l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'état aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siege en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement;

: VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE en qualité de préfet de la région Guyane ;

VU le courrier de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane en date du 21 décembre 2017 ; |

: VU le courrier du Grand Conseil Coutumier en date du t7 août 2018 ;

VU le courrier du Groupement d'Intérêt Scientifique IRISTA en date du 16 mai 2019 ;

VU le courrier de la Communauté des Communes de l'Est Guyanais en date du 24 juillet 2019 ;

Sur proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane,

ARRETE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°RO3-2017-09-22-009 du 22 septembre 2017 susvisé est modifié comme suit :

REPRÉSENTANTS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉSIGNÉS PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES

Délégués des établissements publics de coopération intercommunale :

-« Madarne Céline PARENT » est remplacée par « Monsieur Michel MENDES DOS SANTOS»

REPRÉSENTANTS DES DIVERSES CATÉGORIES D'USAGERS

« Madame Carine SINAI » est remplacée par « Monsieur Jean-Marc AVRIL»

Monsieur Bruno APOUYO est désigné représentant du Grand Conseil Coutumier

REPRÉSENTANTS DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

« Mme Annaïg LE GUEN » est remplacée par « Monsieur Vincent GOUJON »

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°RO3-2017-09-22-009 du 22 septembre 2017 susvisé demeurent inchangés.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du{ogembnt sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminiétratifs del la Préfecture et notifié aux intéressés.

15 NOV.

Marc DEL GA NDE

ne qe

DEAL - R03-2019-11-15-001 - Modification d'arrêté r03-2017-09-22-009 du 22/09/17 portant désignation des membres du Comité de l'eau de la biodiversité de Guyane 11