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Arrêté - T2026 125
Arrêté - T2026 43 autorisation dimplantation dun foodtruck 1
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 43 autorisation dimplantation dun foodtruck 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 72026- OUR
Autorisation temporaire
d'implantation d’un
foodtruck
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2122-18 et L.2122-32 du code général des collectivités
territoriales,
VU le Code général des propriétés des personnes publiques
notamment les articles L.2212-1 et suivant, et L.2125-1 et suivant,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal et notamment l’article R610-5,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’autoriser et
de réglementer l'installation d’un foodtruck,
CONSIDERANT l'organisation du karaoké caritatif organisé par la Ville
en partenariat avec l'association Une nuit pour 2500 voix, le 6 février
2026 au Centre Culturel Baschet,
CONSIDERANT l'intérêt d'autoriser l'installation d'un foodtruck sur le
parvis du Centre Culturel Baschet pendant la durée de l'événement,
ARRÊTE
Le vendredi 6 février 2026 de 17h à minuit
Article 1 : le foodtruck Le bar à crêpes, représenté par Monsieur
MAKHELOUF Ulric, domicilié au 64 rue de la Fontaine de l’Orme, 91240
Saint-Michel-sur-Orge, est autorisé à installer son foodtruck sur le
parvis du Centre Culturel Baschet (1 rue Saint-Exupéry) dans le cadre
du karaoké caritatif organisé par la Ville en partenariat avec
l'association Une nuit pour 2500 voix.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Toute occupation du lieu précité avant ou après les jours et heures
susmentionnés est interdite.
Elle est personnelle, incessible et intransmissible.
Article 2 : L'ouverture est autorisée entre 18h et minuit
Article 3 : La mairie fournira la puissance électrique nécessaire au bon
déroulement de l'événement.
Article 4 : Le foodtruck doit être en mesure de présenter, en cas de
contrôle éventuel effectué par les services compétents, sa police
d'assurance Responsabilité Civile à jour.
Article 5 : Le parvis du Centre Culturel Baschet devra impérativement
être laissé dans un état de propreté conforme à celui de mise à
disposition. A défaut, tout nettoyage du lieu précité sera facturé au
foodtruck.
Article 6: Conformément à l’article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e Madame la Préfète de l'Essonne,
e Madame la Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
e Monsieur le Chef du Centre d'intervention et de secours de
Sainte-Geneviève-des-Bois,
e Al'intéressé.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 6 102/ 2226
Le Maire,