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Arrêté - T2026 109
Arrêté - T2026 008
Arrêté - T2026 155
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 155)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 12026 (5)
Objet :
Défilé de la Fête des
Vents
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général
des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1°" à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 29/05/2026 et adressée à la Ville par
l'association « Ensemble Harmonique », domiciliée 26 rue Gallot
91240 Saint-Michel-sur-Orge,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer provisoirement la
circulation pendant le déroulement du défilé de la Fête des vents,
ARRÊTE
Le 28/06/2026 de 10h00 à 12h30
Article 1: L'association « Ensemble Harmonique » organise le défilé
de la Fête des vents en déambulation dans les rues de Saint-Michel-
sur-Orge.
L'encadrement du défilé sera assuré par des membres de l'association.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2: Le défilé sera effectué sans interrompre la circulation
automobile qui sera provisoirement réglementée entre 9h30 et 12h30
comme suit :
La circulation des piétons sera maintenue en permanence sur
l'ensemble du parcours du défilé.
Le parcours du défilé est le suivant :
Départ : Parking de la Mairie (rue d'Enfer)
- Rue d'Enfer ;
- Rue des Fusillés de la Résistance (en contre sens de la circulation sur
une partie) ;
- Traversée de la rue de Montlhéry ;
- Rue de Launay ;
- Rue Raie Tortue ;
- Rue des Grouettes ;
- Traversée de la rue de Montlhéry ;
- Rue du Four (en contre sens de la circulation pour une partie) ;
- Rue Edouard Branly ;
- Rue Anatole France ;
- Rue Gallot (en contre sens de la circulation) ;
- Rue d'Enfer.
Arrivée : Parking de la Mairie (rue d'Enfer).
Les participants au défilé demeurent soumis au respect des règles du
Code de la Route et en particulier celles concernant le piéton.
Article 3: L'organisateur est garant du bon déroulement de
l'évènement. Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions
nécessaires et réglementaires pour assurer la sécurité des
participants. Il doit notamment veiller à maintenir en permanence
l'accès des véhicules de secours.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 PUBLICATION EN LIGNE :
Article 4 : À l'issue de l'évènement, l'organisateur devra, à sa charge
nettoyer et remettre en parfait état primitif les sites empruntés par le
défilé.
Article 5 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de l'évènement et des conséquences
résultant d'un défaut où d'une insuffisance du dispositif de sécurité et
de protection. L'organisateur est tenu de disposer des assurances
nécessaires de responsabilité civile (accidents et dommages causés au
tiers) en adéquation au cadre de son intervention.
Article 6 : L'organisateur sera chargé de la mise en place, de l'entretien
et de la dépose de la signalisation réglementaire et du balisage
nécessaire à l'exécution du présent arrêté. L'association doit prévoir
l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à
l'encadrement de la manifestation. Le pétitionnaire est tenu
d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les communiquer au
préalable aux usagers et à l'administration gestionnaire de la
circulation routière.
Article 7:Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté
entraînera une suspension immédiate des dispositions précitées. Les
infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise pour
information, et application, chacun en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 7 5 JUIN 2026
Pour le Maire et par délégation,
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie,
des travaux et de devoir de mémoire
7 JUIN 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3