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Arrêté - T2023 003 CAB Autorisaation temporaire dimplantation dun marche de noel
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 003 CAB Autorisaation temporaire dimplantation dun marche de noel)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2023-003
Cab
Autorisation temporaire
d'implantation d’un
marché de noël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
notamment les articles L.2122-1 et suivant et L. 2125-1 et suivants ;
VU la délibération n°2018-251 du Conseil Municipal en date du 4
octobre 2018, fixant les tarifs d'occupation du domaine public pour les
marchés ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R 6105 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale d'autoriser et
de réglementer l'installation d'un Marché du Noël sur le parvis de
l'Hôtel de Ville,
ARRÊTE
Pour une durée de deux jours. Du samedi 09 décembre au dimanche
16 décembre 2023.
Article 1 : L'ouverture au public est autorisée entre 14 heures et 21h
heures le samedi, et entre 10 heures et 18 heures le dimanche.
Article 2 : La mairie fournira la puissance électrique et le matériel
nécessaires au bon déroulement de l'événement.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territariale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 3 : L'association doit être en mesure de présenter, en cas de
contrôle éventuel effectué par les services compétents, sa police
d'assurance Responsabilité Civile à jour.
Article 4 : Selon les tarifs définis par la délibération du Conseil
Municipal en date du 4 octobre 2018, le droit de place pour les
associations saint-michelloises est gratuit.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
- Madame la Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des Bois ;
- Messieurs les Chefs des Centres de Secours de Saint-Geneviève des
Bois et Montihéry;
- À l'intéressé.
Fait en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 10 novembre 2023
Le Maire,
Sophie RIGAULT
1.7 NOV. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.