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Arrêté - T2026 109
Arrêté - T2026 008
Arrêté - T2026 089
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 089)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Q VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
N° T2026- D$ | territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
Objet : Chasse à l'œuf VU le Code de la Route,
Parc Jean Vilar VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 12 à 8è"e parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 27/02/2026 et adressée à la Ville par le
Service Evénementiel, domicilié 16, rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-
sur-Orge,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer provisoirement l'accès au
Parc Jean Vilar pendant le déroulement de la « Chasse à l'œuf »,
ARRÊTE
Le samedi 04 avril 2026 de 7h30 à 13h30
Article: L'organisateur est garant du bon déroulement de
l'évènement. Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions
nécessaires et réglementaires pour assurer la sécurité des
participants. Il doit notamment veiller à maintenir en permanence
l'accès des véhicules de secours.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 2 Publication en ligne le :
Article 2 : À l'issue de l'évènement, l'organisateur devra, à sa charge
nettoyer et remettre en parfait état primitif les sites empruntés par le
défilé.
Article 3 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de l'évènement et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité et
de protection. L'organisateur est tenu de disposer des assurances
nécessaires de responsabilité civile (accidents et dommages causés au
tiers) en adéquation au cadre de son intervention.
Article 4 : L'organisateur sera chargé de la mise en place, de l'entretien
et de la dépose de la signalisation réglementaire et du balisage
nécessaire à l'exécution du présent arrêté. L'association doit prévoir
l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à
l'encadrement de la manifestation. Le pétitionnaire est tenu
d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les communiquer au
préalable aux usagers et à l'administration gestionnaire de la
circulation routière.
Article 5:Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté
entraînera une suspension immédiate des dispositions précitées. Les
infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise pour
information, et application, chacun en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le { 3 MARS 2026
Pour le Maire-et,par délégation,
Ÿ
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux
et de l'urbanisme réglementaire
15 NARS 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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