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Déliberation - 27 Report de coupe de bois Forêt
Document publié le Mercredi 2 avril 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Report de coupe de bois Forêt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne de
conseillers
° en
exercice
11
° présents
11
° votants
11
+ absents
0
° exclus
0
02 avril 2014
Objet
‘Date de
convocation
:
eport
de
coupe
de
bois
forêt
Batcurte
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
08
avril
2014
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
responsable
de
l'Office
National
des
Forêts
estime
que
la
forêt
de
Batcurte
est
trop
maigre
pour
réaliser
une
prochaine
coupe.
Elle
propose
donc,
sur
conseil,
de
reporter
cette
coupe
de
4
ou
5
ans,
soit
en
2018
ou
2019.
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
la
coupe
de
la
forêt
de
Batcurte.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le
10
avril
2014.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
09
avril
2014
Le
Maire
201427