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PLU - Annexes - bois forets
Déliberation - Foret de Cassagnaou Vente de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Foret de Cassagnaou Vente de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
° en
exercice
10
+ présents
9
- votants
5
+ absents
1
+ exclus
0
Date
de
convocation
:
12
décembre
2013
Date
d'affichage
:
ET
a
ORET
DE
CASSAGNAOU,
VENTE
DE
BOIS.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
16
décembre
2013
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est.
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieuhabituel
de:ses séances
sous
la présidence de
:
M.
GALY
Henri
|
Étaient
présents
:
Mesdames
NOEË
Liliane,
BOLEA
Maryse,
STRADÈRE
Michèle,
Messieurs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
SIBRA
Gérard.
Absente
: Madame
LOMBARD
Françoise.
Secrétaire
de
séance :
Mme
STRADERE
Michèle
Le
Maire
expose
que
environ
20
hectares
de
bois
appartenant
à
la
Commune
de
Barbazan
peuvent
être
exploitées
(forêt
de
Cassagnaou
hors
zone
soumis
à
l'ONF).
Un
particulier,
Monsieur
CLAROS
dans
le
bois
de
chauffage
propose
un
contrat
de
4
ans
et
4
mois.
Lecture
est
faite
du
type
de
contrat
proposé.
Le
bois
sera
dans
un
premier
stocké
au
pré
de
Gès
et
pesé
chez
l'entreprise
Giuliani
en
présence
d'un
responsable
de
la
commune
de
Barbazan. Le
prix
à
la tonne
sera
de
12
Euros
(douze
Euros).
Le
paiement
sera
effectué
a
chaque
enlèvement
par
camion
du
23/12/2013
à
2018.
Le
chemin
de
Gès
ne
sera
pas
modifié.
Le
contrat
permettra
de
faire
le
point
entre
acheteur
et vendeur.
(clause
mutuelle
de
respect).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
pour
à
l'unanimité.
Ainsi
fat
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
imés
sont
produits
par
Fabrègu
r adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrèque
duc 201340
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
Saint-Gaudens
le
23
décembre
2013.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
23
décembre
2013
Nos
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540330
- 09/10
Fobrègue
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