Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231106 arr 202300512 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230825 arr 202300374 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230403 arr 202300071 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230811 arr 202300357 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231205 arr 202300566 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300510 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230919 arr 202300424 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230814 arr 202300359 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300508 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230922 arr 202300440 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231106 arr 202300511 ar 1 1 1
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231106 arr 202300511 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2-023.00511 du 06 novembre 2023 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Kerlédé - Aire de jeux « Les Vanneaux » - Travaux de modifications de l'aire de jeux avec mise en place de trampolines - Sté PRO URBA - Fermeture partielle au public - Du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus - Ré lementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire;
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Considérant que des travaux de modifications de l'aire de jeux « Les Vanneaux » située à Kerlédé avec mise en place de trampolines, doivent être réalisés par le prestataire PRO URBA,. du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone (présence notamment d'un engin télescopique), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique de la zone concernée ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
ARTICLE 1er - Les accès à l'aire de jeux « Les Vanneaux» à Kerlédé sont interdits temporairement au public le temps nécessaire aux interventions de la Société PRO URBA, domiciliée 51 rue Louis Ampère à Neuilly sur Marne 92330, qui procèdera à des travaux de modifications de l'aire de jeux avec la mise en place de trampolines, du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, de 09 h 00 à 17 h 00.
En cas de nécessité (aléas climatiques notamment, report d'intervention lié à un incident technique, .. .) des interventions supplémentaires n'apparaissant pas au planning pourront être programmées.
ARTICLE 2 - L'accès à l'aire de jeux est interdit temporairement à toute personne en dehors des services de la Ville et du prestataire extérieur précité. ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampliation et par délégation
L'Attachée Territoriale,
Delphine VANNOBEL
Saint-Nazaire, le 06 novembre 2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe COTIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.