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Déliberation - 2026 26 Désignation de représentant SYDEC et SEM TEPOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 Désignation de représentant SYDEC et SEM TEPOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026 A
Arrondissement de Mont de Marsan Reçu en préfecurele 26/05/2026 \KAË
Canton de Haute Lande Armagnac Publié le ID : 040-214000945-20260520-CM20260520_26-DE
Commune d'Escource
3 place de la Mairie Séance du 20 mai 2026
40210 Escource
05 58 04 20 06
mairie@escource.fr
Date de convocation : 15 mai 2026
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 14
L'an deux mil vingt-six le vingt du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, DOS SANTOS Joachim, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BRUNA
Diane, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEBOUDACHER Patrick, DESSAUVAGES Matthias,
DUFOURCQ Patricia, GIRARDEY Véronique, JULIEN Geneviève, LALANNE Franck, LEPAN Pierre,
QUEBRE Nathalie.
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2026-26 | Objet : Désignation de représentants au Syndicat Départemental d'Equipement des
Communes des Landes (SYDEC) et à la SEM TEPOS
La Commune d’Escource, adhérente au SYDEC doit désigner au sein de son Conseil municipal un membre titulaire et un membre suppléant, qui siégeront au sein du Comité Territorial « CŒUR HAUTE LANDE ».
Monsieur le Maire appelle l'assemblée de se porter candidat :
-__ Nom du Candidat Titulaire : M. Patrick DEBOUDACHER
- Nom du Candidat Suppléant : Mme Patricia DUFOURCQ
La Commune d’Escource, adhérente à la SEM TEPOS doit désigner au sein de son Conseil municipal un représentant.
- Nom du candidat Titulaire : Mme Emmanuelle DEDIEU
- Nom du Candidat Suppléant : M. Matthias DESSAUVAGES
Monsieur Joachim DOS SANTOS ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-de désigner M. Patrick DEBOUDACHER membre titulaire, et Mme Patricia DUFOURCQ
membre suppléant au SYDEC;
- de désigner Mme Emmanuelle DEDIEU représentante titulaire, et M. Matthias DESSAU-
VAGES représentant suppléant à la SEM TEPOS,
- de transmettre cette délibération aux organismes s'y référant.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr. Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture et affichage le {6/6 l
Le Maire, P. LASTERRA
Et ont signé au registre lel
Pour extrait certifié confoi
Monsieur le Maire, Pierre
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 040-214000945-20260520-CM20260520_26-DE