Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 123 Presentation du rapport activite 2021 de la SE
Déliberation - 132 Presentation du rapport dactivite 2022 de la S
Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 041 Designation dun represen
Déliberation - n°7 CA SEM designation d un nouveau representant 2
Déliberation - n°7 CA SEM designation d un nouveau representant 1
Déliberation - 2026 04 13 Delib 2026 027 Designation dune represe
Conseil Municipal - 2026 41 Designation representant CM au sein de la
Compte-Rendu - 51 2026 pompes funebres designation dun represen
Déliberation - 6 sde 22 designation des representants
Conseil Municipal - spletarmor designation des representants du consei
Déliberation - 7 sem pompes funebres designation du representant
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - 7 sem pompes funebres designation du representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Département des Côtef 10 : 022:212202154-20260407-DB20260407-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DÉLIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Convocation du 1° avril 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le sept avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Pascal DUBRUNFAUT, Emmanuel LE NOA Céline PESTEL, Abdel
BELARBI, Mohamed MEZILET, Christine ORAIN, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Viviane BOULIN, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Yvon LE PERDU, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE, Estelle BREILLOT
POUVOIRS : Annie LABBE donne pouvoir à Maxime LE CRONC Pascale GALLERNE donne pouvoir à Maryse LAURENT Pascale LABBE donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
ABSENT : Pierre SALOU excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Abdel BELARBI
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
26-04-07 - SEM POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNLALES :
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Vu l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Ploufragan est actionnaire de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales (PF1) de la région de St-Brieuc,
Considérant qu'il convient de désigner en son sein un représentant qui représentera la commune au sein des instances suivantes de la SEM PF de la région de St-Brieuc,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DÉCIDE de faire application de l'article L 2121-21 du CGCT et de procéder aux désignations par vote à main levée ;:
- DÉCIDE de désigner M. Bruno BEUZIT afin de représenter la commune au sein de l'assemblée spéciale des collectivités territoriales actionnaires disposant d’une participation réduite au capital de la SEM PF1I de la région de St-Brieuc et au sein de l'assemblée générale des actionnaires de la SEM PF de la région de St-Brieuc ;
- AUTORISE Monsieur Bruno BEUZIT à donner pouvoir à se faire représenter en cas d'absence.
À Ploufragan, le 8 avril 2026
Le maire (> {2 | Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT / x *] Abdel BELARBI / Le /
7 + RAT
É 7" { | P
< a
1 LE
mis sur internet le 14 avril 2026