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Conseil Municipal - 20 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de financement pour les travaux d’aménagement du chemin de Sinaï
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de financement pour les travaux d’aménagement du chemin de Sinaï)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAMRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Sandra Degardin, Carole Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 20/05.10.2023
Objet: Convention de délégation de maitrise d'ouvrage et de financement pour les travaux
d'aménagement du chemin de Sinaï
Rapporteur : Lionel Castetbon
Vu les articles L 2422-1 et L 2422-12 du code de la commande publique relatifs au transfert de la maîtrise d'ouvrage publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 22 juin 2023 autorisant monsieur le premier Vice-Président de la
communauté de communes Chalosse Tursan à signer la convention de délégation de maitrise
d'ouvrage et de financement pour les travaux d'aménagement du chemin de Sinaï de Hagetmau,
Le rapporteur rappelle :
Des travaux d'aménagement doivent être réalisés sur la voie d'intérêt communautaire dite Chemin du
Sinaï en même temps que la viabilisation du lotissement communal du Clos de Sinaï.
Ils comprennent des travaux liés à la couche de roulement de la voirie et des réseaux d’eaux pluviales
relevant de la compétence de la communauté de communes Chalosse Tursan, ainsi que des travaux
d'aménagement et d’embellissement relevant de la compétence de la commune de Hagetmau. Le montant total de l'opération s'élève à 82 898 € TTC. Le montant incombant à la communauté de
communes est de 42 000 €, le montant restant à charge de la commune est donc de 40 898 €.
Afin d'assurer la cohérence des travaux de l’ensemble de cet aménagement, il est proposé qu’un seul
maître d'ouvrage ait la responsabilité de l’ensemble de l’opération.
Le conseil communautaire réuni le 22 juin 2023 a accepté de déléguer à la commune de Hagetmau sa
maîtrise d'ouvrage sur les travaux d'aménagement de la voie de Sinaï dans le cadre spécifique de
l'opération décrite ci-dessus et en contrepartie s’est engagée à rembourser à la commune de
Hagetmau les dépenses correspondant à sa compétence déléguée.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention de délégation
de maîtrise d'ouvrage et de financement pour les travaux d'aménagement du chemin de Sinaï, établie
entre la communauté de communes Chalosse Tursan et la commune.
Les commissions « Travaux et équipements publics » et « Finances et administration générale »,
réunies le 3 octobre 2023, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
AUTORISE madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de
financement pour les travaux d'aménagement du chemin de Sinaï, établie entre la communauté de
communes Chalosse Tursan et la commune.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2023.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
“ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance
HS
Carole Durban
Le Maire
Requenna