Arrêté - arretes reglementationcirculation signaturesudouest bourg

Documents similaires

Arrêté - arretes municipaux?download=298:2023188 reglementa

Arrêté - arretes municipaux?download=298:2023188 reglementa

Arrêté - arretes municipaux?download=298:2023188 reglementa

Arrêté - arretes municipaux?download=298:2023188 reglementa

Arrêté - arretes municipaux?download=294:2023172 portant re

Arrêté - arretes municipaux?download=276:2023119 reglementa

Arrêté - arretes municipaux?download=243:2023041 reglementa

Arrêté - arretes municipaux?download=272:2023110 reglementa

Arrêté - arretes municipaux?download=271:2023109 reglementa

Arrêté - arretes municipaux?download=242:2023039 reglementa

Arrêté - arretes reglementationcirculation signaturesudouest bourg Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation signaturesudouest bourg)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

. ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles

*** limouzine N° 2023-188

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),

VU la demande déposée en date du 04 octobre 2023, par Monsieur Mathieu MORIN, représentant l’entreprise SIGNATURE SUD OUEST sise «TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX »,

Considérant que l'entreprise SIGNATURE SUD OUEST doit réaliser des travaux d'aménagement de la voirie (marquage au sol en peinture routière blanche, pose de panneaux pour l'aménagement de zone à 30 km/h, pose de radars pédagogiques...), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur site (voir plan en annexe),

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 23 octobre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :

e Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée dans les deux sens de circulation

ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s’applique pas :

e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

e Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgencesARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de SIGNATURE SUD OUEST, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d’'AVAILLES-LIMOUZINE,

SIGNATURE SUD OUEST sise « TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX »

Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :

Monsieur le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 05 octobre 2023

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux aménagement voirie

DE . DE 802396422 FE } Demande d'arrêté de police de la circulation

BE : Leur érpirni Code de la route LA4H1-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE TRANCAISE Code général des callectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NO 0 Mister chanté

des rrinspoets Gesthonnaires des réseaux routiers

Le demandeur Partcuier_] Senicepubic(_] Maire d'œuvre ou conducteur d'opération _] Entreprise [X]

. MORIN Prénom - Mathieu

Dénomination: SIGNATURE SUD QUEST- ST GEC Représenté par:

Adresse Numéro: Extension : Nom de ia vote -TSA 7001 1

CHEZ SOGELINK

Code postal 6 À 1 3,4, ,Locaité PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0,5; 49, 56; Ou, dB; indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt 70 1

ourriel : Signature-s0-stgeorges-d@demat.sogelink.fr

Bi de Rénéiiciainre est ciférent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie:

Code postal © sn ji 10 11 1 LOCAÏte: Pays :

Téléphone 0 es on es nt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_j0 0 y

Courriel :

Voie concernée : Autoroute n° Route nationaie n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération J En agglomération J

Point de Repere (PR) routier d'ongine d'application - + Ci] Point de Repère (PR} routier de fin d'application : + L]

Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : D34

Code postal 186 4 6 ;Locaire AVAILLES LIMOUZINE

Nature et date des travaux

— —

Permission de voine antérieure : Qui | Non x] Si qui indiquer la référence :

Description des travaux :

N° de chantier délivré par la Collectivité:

Date prévue de début des travaux Zu3, 0, 210,2,3, Durée des travaux (en jours calendaires) - r n2n 5)

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nna2r5, Date de début de régiementation 213; «1:10, 21023,

Restncüon sur section courante = Restriction sur bretelles !

Sens de circulation concerne : Deux sens de cmculation x] Sens des Points de Reperes (PR) croissants J

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QU Fermeture à la Grculation =

Basculement de circulation sur chaussée opposée LJ

Circulation altsmée Par feux tricolores Q Manuellement J

Restriction de cChaussee

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiétement sur chaussée x] largeur de voie maimenue jt À

Suppression de vote = nombre de voie(s) supprimée(s) Lit

4" déénd por à Cofuctivié lorsque vous aveu dédoré +oita émibon dé réafsuer dé tüvoux Exengte . M° Lys pour Lion MéeigInterdiction de :

Cireuler Stafonner Dépasser

véhicules légers J véhicules légers J véhicules légers J

poids fourds J poicts lourds J poids laurds J

Vitesse limitée à : Le kyh

itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

Le demandeur X] Une entreprise spécialité =

Nom : … = …… Prénom :

Dénamination : . . : Représenté par :

Adresse Numéro : : Extension : _ Nom de là voie :

Code postal L y jù sn ss Localité : nn Pays :

Téléphone Le ps Le Lo Lys Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10 es

Courriel :

[Pièces jointes à la demande — ==

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [L] Plan des travaux 1/200 ou 1/500- |] Schéma de signalisation _]

itinéraire de déviation 1/2 000 ou LS 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies [X]

Fait à : DARDILLY CEDEX et4 102023

Nom: MORIN _— Prénom: Mathieu Qualité:

Sogelin

La bin f-17 du à pret 1078 mise séialau à laqué aus KiserS O7 au MértÉe, Qi QTEl un re D'aCLdS af du récit ani des Srb UT pris GS Ormes ira lieué Su lt U109809

0 S5o87L

2rhir6p03

0

Le0Zi

9P)190S8S9

0

742

E1

L'Erl

ZE

ES

POU

FOR

ZI

2P)

10SENCS

0 SrONZL

Hp)200/mi | P = LT | 72

(86.114947 0.656877),(46,114974 0.655132),(46.118931 0 647665);(46, 118943 0.547660),(46. 119129 0,856698);(46. 114947 0 656877);

Ci-dessus femprise globaie du projet auquel appartient l'emprise de la déclaration reçue.