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Arrêté - arretes portant reglementationcirculation axecom commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes portant reglementationcirculation axecom commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VU
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Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
°°° limouzine N° 2023-172
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT DES VEÉHICULES
« territoire de la commune »
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
la demande déposée en date du 15 septembre 2023, par Monsieur Mounir FARHAT, représentant l'entreprise AXECOM sise « 11 bis rue Felix Poyez — 77000 MELUN » pour le compte de ORANGE,
Considérant les travaux de déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune,
Considérant que l’entreprise AXECOM doit réaliser des travaux de réalisation de pose de chambre de tirage dans le cadre du déploiement de la fibre optique pour le compte de l'opérateur ORANGE, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur site (voir plan
en annexe),
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 18 septembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de dépasser et de stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et poids lourds
Vitesse limitée à 50 km/h
Restriction de chaussée ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
° Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de AXECOM, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
AXECOM sise « 11 bis rue Felix Poyez — 77000 MELUN »
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Monsieur le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 15 septembre 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux pose chambres de tirage pour fibre optique pour
l'opérateur ORANGE
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