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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 014 Travaux abattages arbres Service Technique Du 26 et 27 janvier 2026 Stade Conterie CONDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Commune déléguée de du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN -— 2026-014
Nature de l'acte : 6.1.9.
ARRETE PORTANT FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL POUR TRAVAUX ABATTAGE ARBRES STADE DE LA CONTERIE - RUE FROIDE
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le code des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le service technique doit intervenir pour abattre des arbres situés aux abords du stade de la Conterie - Rue Froide - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes, CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire l'accès aux terrains de foot du stade de la Conterie — Rue Froide — 14110 Condé-en-Normandie, le temps des travaux d'abattage d'arbres,
ARRETE:
Atticie 4e" — Pour des raisons de sécurité, le stade de la Conterie — Rue Froide — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie est strictement fermé le lundi 26 janvier 2026 et le mardi 27 janvier 2026 de 8h à 17h00 afin de permettre au service technique de procéder aux abattages d'arbres.
Article 2 : L'accès devra être facilité aux engins de secours et de gendarmerie.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - Tout agent assermenté est chargé de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunai administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 6 « Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président du FMCN, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable des Espaces Verts et Monsieur le Directeur des services techniques.
- Fait à Condé-en-Normandie, le 49 janvier 2026
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire,
En charge des travaux et de la sécurité
VD.
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