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Arrêté - N° GEN 2026 016 Travaux de renovation du skateparks Service Technique SCLA Du 19 janvier au 6 fevrier 2026 Rue Abbe Auger CONDE
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 016 Travaux de renovation du skateparks Service Technique SCLA Du 19 janvier au 6 fevrier 2026 Rue Abbe Auger CONDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
Ville de
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Commune déléguée de d ; A4A u registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN - 2096 - 016
Nature de l'acte : 6.1.9.
ARRETE PORTANT FERMETURE DU SKATEPARKS POUR TRAVAUX RENOVATION RUE ABBE AUGER
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le code des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les travaux de dépose et de remplacement du Skateparks — Rue Abbé Auger — Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie par le service technique et la société SCLA — 9 rue des Douves du Lion d'or- 56120 Josselin,
CONSIDERANT que pour permettre les interventions du service technique et de la société SCLA au Skateparks - Rue Abbé Auger - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'interdire l'accès à ce site afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE:
Article 1° - L'accès à toute personne est interdit sur le site Skateparks - Rue Abbé Auger - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, à compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 6 février 2026 afin de permettre au service technique et à la société SCLA de réaliser les travaux de dépose et de remplacement du Skateparks.
Article 2 - Tout agent assermenté est chargé de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Directeur des services techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 19 janvier 2026
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire,
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.