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Arrêté - N° GEN 2026 140 Travaux terrain de foot B Espaces Verts Du 20 avril au 17 mai 2026 Stade Conterie Rue Froide Conde
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 140 Travaux terrain de foot B Espaces Verts Du 20 avril au 17 mai 2026 Stade Conterie Rue Froide Conde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
2026/88
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
,
CONDE EN NORMANDIE
Extrait
Commune déléguée de
du
registre
des
arrêtés
N° GEN - 2026-140
CONDE-SUR-NOIREAU
Nature
de
l'acte
: 6.1.9.
ARRETE
PORTANT
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
POUR
INSTALLATION
BUTS
STADE
DE
LA
CONTERIE
- RUE
FROIDE
Le
maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
service
technique
doit
intervenir
pour
procéder
au
démontage
et
l'installation
de
2
nouveaux
buts
de
football
situés
sur
le
terrain
B1
du
stade
de
la
Conterie
—
Rue
Froide
—
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
le Maire
est chargé
de
prendre
toutes
dispositions
pour
préserver
la sécurité
des
personnes,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
l'accès
au
terrain
B1
du
stade
de
la
Conterie
—
Rue
Froide
—
14110
Condé-en-Normandie,
le
temps
des
travaux
de
démontage
et
d'installation
de
nouveaux
buts
de football,
ARRETE:
Article
19
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
terrain
B1
(voir
plan
en
annexe)
situé
au
stade
de
la
Conterie
—
Rue
Froide
—
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
est
strictement
interdit
à tout
public
ou
joueur
du
lundi
20
avril
2026
au
dimanche
17
mai
2026
inclus
afin
de
permettre
au
service
technique
de
procéder
à
de
l'engazonnement
ainsi
qu'au
démontage
et à
l'installation
de
nouveaux
buts
de
football.
Article
2 -
Tout
agent
assermenté
est
chargé
de
faire
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
3
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.recours.fr.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-
Normandie
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
du
FMCN,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
des
Espaces
Verts
et
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 10
avril
2026
Le
Maire,
Sylvain
Delange ANNEXE
- PLAN
DES
TRAVAUX
Li Go
cd
Football
Mixte
Condé (O)
(x E
En
Normandie
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