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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 017 Travaux abattages arbres Service Technique Du 28 et 29 janvier 2026 Tennis couvert CONDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2026/10
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE : CONDE EN NORMANDIE Extrait Commune déléguée de du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN - 2026-017
Nature de l’acte : 6.1.9.
ARRETE PORTANT FERMETURE DU TENNIS COUVERT POUR TRAVAUX ABATTAGE ARBRES GYMNASE GOSSART - 52 RUE DE VIRE
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le code des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le service technique doit intervenir pour abattre des arbres situés aux abords du gymnase Gossart côté tennis couvert — 52 rue de Vire - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes, CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire l'accès au gymnase Gossart côté tennis couvert- 52 rue de Vire — 14110 Condé-en-Normandie, le temps des travaux d'abattage d'arbres,
ARRETE:
Article 17 — Pour des raisons de sécurité, le gymnase Gossart côté tennis couvert ainsi que ses abords — 52 Rue de Vire — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie est strictement fermé à tout public et sportif le mercredi 28 janvier et le jeudi 29 janvier 2026 de 8h à 17h00 afin de permettre au service technique de procéder aux abattages d'arbres.
Article 2 - L'accès devra être facilité aux engins de secours et de gendarmerie.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 4 - Tout agent assermenté est chargé de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Atticle 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président du Tennis Club de Condé-en- Normandie, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable des Espaces Verts et Monsieur le Directeur des services techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 19 janvier 2026
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire,
En charge des travaux et de la sécurité
VD.