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Arrêté - 26 11 2021 01 317
Arrêté - 21 octobre 2021 01 288
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 21 octobre 2021 01 288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
Meurthe
et
Moselle
Siège
: Rue
des
4
éléments
- Pompey
(54
340)
Arrondissement
de
Nancy Canton
Val
de
Lorraine
Sud
Arrêté
du
Président
Portant
autorisation
de
circulation
et
stationnement
2021-01-288
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
+
Vu
l'article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
Président
du
Bassin
de
Pompey
à
donner
délégation
de
signature
aux
responsables
de
service,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2212-2
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R
411-8,
R.411-25,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
février
2002
actant
le transfert
de
la
compétence
voirie,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
et
complété,
+
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2020,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
PELLERIN,
Directeur
des
Infrastructures
et
des
Équipements
Publics.
°_
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
°
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOGEA
EST
-
BOIS-DE-HAYE
sise
ZI
Parc
de
Haye,
Allée
des
Epicéas
54840
BOIS-DE-HAYE,
en
date
du
18/10/2021,
qui
souhaite
procéder
à
un
remplacement
d'une
trappe
de
voirie,
+ _ Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
intervenants
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
SOGEA
EST
-
BOIS-DE-HAYE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
25/10/2021
au
29/10/2021,
ROUTE
DE
MILLERY
à
Marbache
et
au
droit
du
chantier
pour
procéder
à
un
remplacement
d'une
trappe
de
voirie
Au
droit
du
chantier
:
- le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
- la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h.
- la
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores.
- la
voie
de
circulation
pourra
être
restreinte
avec
3.5
m
de
largeur
de
voie
maintenue.
Aïticle
2:
L'entreprise
SOGEA
EST
-
BOIS-DE-HAYE
sera
chargée
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
routière
adéquate
et
de
la
sécurité
aux
abords
de
chantier.
Le
demandeur
étant
occupant
temporaire
du
domaine
public,
il veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
Article
4:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
FROUARD
et
La
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
.
Pompey,
le
20
OCT.
2021
Destinataires:
Pour
et
par
délégation
du
Président
commune
de
Marbache
:,
Setvce
Transpoct
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Service collecte OM
Pompey,
Recueil
des actes administratifs
Contact
1 (Conseil Départemental
54)
:
Monsieur
le Commandant
de la Bngade
autonome
de
Directeur
des |
structures
et
des
Equipements
FROUARD La Police Intercommunale du Bassin de Pompey Monsieur Yannick SCHOLL
(SOGEA
EST
- BOIS-DE-HAYE)
Bruno
PELLERIN
Publié
et
notifié
le
?
0
OCT.
2021