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Acte Administratif - odj cm 27 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Acte Administratif - odj cm 27 09 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Famille,
Plouhinec
le 21
septembre
2022
Convocation
au
conseil
municipal
de
Plouhinec
:
Le
conseil
municipal
se
réunira
en
Mairie
- salle
du
conseil
Mardi
27
septembre
2022
à
19h00
Ordre
du jour
:
1-
Administration
de
l’Assemblée
- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
23
juin
2022
2-
Administration
de
l’Assemblée
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
3-
Finances
— Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1 er
janvier
2023
4-
Finances-
Adoption
d’un
nouveau
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
M57
5-
Finances
— Actualisation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
au
1 er
janvier
2023
pour
la
M57
6-
Finances
- Décision
modificative
budgétaire
n°2
- budget
commune
7-
Finances
- Aide
au
transport
scolaire
- renouvellement
8-
Finances
- Redevance
réseaux
GRDF
9-
Finances
- Demande
de
subvention
à
l’Etat
- prise
en
charge
partielle
AMO
- Centre
Bourg
-
Cabinet
Vérifica
-
10-
Associations
- Subventions
— 2 -ème
examen
11-
Urbanisme
—
PLU
— Modification
simplifiée
—
PLU
—
n°5
— décision
MRAE
12-
Urbanisme
—
PLU
— Modification
simplifiée
—
PLU
—
n°5
—
Mise
à disposition
du
public
13-
Urbanisme
—
PLU
—
Modification
de
droit
commun
- n°6
—
Classement
de
parcelles
en
Uip
—
Lancement
de
la concertation
14-
Urbanisme
— Acquisition
partie
de
parcelle
YA
433
p — aménagement
d’un
chemin
communal
15-
Urbanisme
- Acquisition
XD
127
—
régularisation
d’alignement
16-
Urbanisme
— Zone
de
Préemption
—
Poulguidou
17-
Relation
avec
la
Communauté
de
communes
- Modification
des
statuts,
actualisation
et
prise
de
compétence
GEMAPI
18-
Travaux
- SDEF
— convention
financière
- ouvrage
644
19-
Travaux
— SDEF
— convention
financière
- secteur
Picardy
20-
Travaux
— SDEF
—
Décret
économie
tertiaire
— adhésion
au
programme
21-
Travaux-
convention
financière
avec
la
Région-
Arrêts
de
cars
22-
Travaux
— convention
financière
avec
le Conseil
départemental
du
Finistère
—
RD
784
23-
Administration
générale
- RGPD
- Avenant
à
la convention
d'adhésion
au
service
délégué
à
la
Protection
des
données
du
CDG
29
24-
Administration
générale
— CDG
29
— Service
de
médiation
- convention
25-
Administration
de
l’Assemblée
- Informations
diverses
- marchés
26-
Administration
de
l’Assemblée
- Questions
diverses
Le
Maire
Yvan
MOULLER se