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Déliberation - CM 09112021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM 09112021)
Thèmes du document : Données personnelles, Famille, Institutions publiques,
ROSCANVEL, le 13/10/2021
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
Réunion publique du Conseil Municipal le Mardi 09 Novembre 2021 à 18 heures
à la Mairie.
Ordre du jour :
Tarifs 2022 (généraux, bibliothèque, camping, mobiles homes, assainissement,
mouillages)
Adressage : numérotation de l’ensemble des Unités d’Habitation de la commune
Demande de subvention de l’association « section Iroise des officiers mariniers »
Attribution de subventions Pass’sport 2021 - CNR et Atlantis Bretagne Plongée
Attribution de subvention au CNR — participation électricité 2021
Nomination d’un élu titulaire à la commission des listes électorales suite à démission
Noël 2021 : mesures pour les enfants de l’école et pour les employés communaux
Convention de subventionnement à la micro-crèche de Telgruc sur Mer
Adhésion au service du délégué à la protection des données (RGPD) du centre de
gestion du Finistère
Schéma de mutualisation CCPCAM : approbation
Approbation du rapport d'activité 2020 du Syndicat Départemental d’Energie et
d’Equipement du Finistère
Convention Globale Territoriale
Reconduction du marché de voirie pour l’année 2022
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°1
OBJET : tarifs communaux 2022
Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs communaux pour l’année 2022, à savoir :
OBJET TARIFS 2022
CIMETIÈRE
Concessions :
e Renouvellement 15 ans 103,00 €
e Trentenaires 196,00 €;
+ Cinquantenaires 288,00 €
Columbarium : l’alcôve
e Sû0ans 425,00 €
e _100ans 780,00 €
TAXES LOCATIVES
Salle des fêtes (avec vaisselle)
e Journée (jusqu’à 18 heures) 258,00 €
e Journée et soirée 310,00 €
e Samedi et dimanche 565,00 €
e Caution 565,00 €
Tentes
Trigano blanche (6X8m)
+ Deux jours (prestation suivante incluse : livraison par un 211,00 €
agent des agents des ST, montage et démontage par les
loueurs avec l'aide d'un agent des ST
° Caution (particuliers et associations) 550,00 €
Parapluie
° Journée 56,50 €
+ ___ Caution (particuliers et associations) 300,00 €
MATERIEL
e Bancs 1,50 €
»s Chaises de couleur « orange »{X de 4) 2,40 €
+ Tables et plateaux 3,60 €
e Livraison par les services techniques 53,50 €
e Micro caution (particuliers et associations) 100,00 €
° Sono portative : caution (particuliers et associations) 300,00 €
CANTINE MUNICIPALE
e Repas enfants 2,95 €
e Repas adultes 4.18 €
GARDERIE
e Le matin 1,95 €
e Lesoir 1,95 €
e Dépassement d’horaires 21,00 €
e Atitre exceptionnel prise en charge d’un enfant par le
personnel de la garderie après 16h30 (cas de force majeure} 1,95 €
PHOTOCOPIES
e _«Noir et blanc » 0,20€ “Format A4/A3
es «Couleur » 0,50 €
“Format A4 1,00 €
Format A3 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-5-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 DROITS DE PLACE
e Cirques
Petits 30,00 € Grands 60,00 €
VOIRIE
e Fourniture et pose de buse [le ml)
o Diamètre 200 33,00 €
o Diamètre 300 44,00 €
e Assistance exceptionnelle (mise à disposition d'un engin
adapté à la demande avec chauffeur - prise en charge de
l'engin et délais de route à la charge du demandeur forfait de 95,00 € base de 30 minutes)
Prestation exceptionnelle effectuée par du personnel
communal chez un particulier en bordure de la voie publique
avec du petit matériel et/ou suite à des injonctions non
respectées
(Tarif horaire)
52,00 €
(Tarif horaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-5-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-5-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-5-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2
OBJET : tarifs de la bibliothèque municipale — Année 2022
Le Maire fait part aux membres du conseil m unicipal qu’il y a lieu de
fixer les tarifs 2022 pour la bibliothèque municipale, à savoir :
Adhésion :
- Enfants : gratuit jusqu’à 16 ans
-_ Adultes : 10,00 € par an par personne
- Gratuit pour les demandeurs d'emploi sur présentation d’un
justificatif
Pénalités de retard :
- Forfait de 1,00 € par semaine à partir du 22ème jour
Indemnisation pour livres abîmés ou égarés :
Remplacement à l’identique pour les ouvrages de moins de 2ans
50 % de la valeur à l’état neuf pour les ouvrages de plus de 2 ans.
Vente de livres à l’occasion de la braderie du livre :
- Entre 0.50 € et 30.00 € selon l’état et la qualité des livres
(Certains tarifs sont fixés de commun accord entre les bibliothèques
de la Presqu'île de Crozon.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la
proposition du Maire.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-6-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie(@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement
convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon, Philippe Deverre,
Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-6-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBE 2021
DELIBERATION N°03
Objet : tarifs camping municipal 2022
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour
l’année 2022 les tarifs du camping, à savoir : (tarifs
journaliers par personne).
Année 2022 Emplacement
4,00 €
Camping-car et son emplacement 6,00 €
Adulte et enfants de + de 7 ans 3,00 €
Enfant de moins de 7 ans Gratuit
Voiture 1,80 €
Moto 1,50 €
Branchement électrique 2,63 €
Animal tenu en laisse et vacciné* 1,50 €
Machine à laver 4,00 €
Sèche-linge 4,00 €
Douche (personne extérieure) 3,00 €
Camp marabout /Personne 4,00 €
Caution adaptateur borne électrique 20,00 €
“Observation faite que les chiens de 1° et 2ème catégories, même muselés et tenus
en laisse sont interdits sur le camping municipal
Après en avoir délibéré. à l’unanimité, le conseil municipal a ado té les
propositions du , Maire.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-7-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement
convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ,
Maire, conformément
aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon, Philippe Deverre,
Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-7-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2022
DELIBERATION N°04
OBJET : TARIFS MOBILE HOMES 2022
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2022
Les tarifs pour les locations de mobile homes. Il propose
les tarifs suivants :
Semaine Quinzaine 3 semaines Mois
Du
01/01/2022
au 137.00€ 224.00€ 327.00€ 442.00€
27/05/2022
Du
28/05/2022
au
01/07/2022
et du
Mobile-Homes | 27/08/2022
au
23/09/2022
Du
02/07/2022
au
26/08/2022
Du
24/09/2022
au
31/12/2022 _.
265.00€ 420.00€ 537.00€ 640.00€
385.00€ 622.00€ 778.00€ | 898.00€
138,00€ 224.,00€ 328.00€ 440.00€
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-8-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Semaine Quinzaine 3 semaines Mois
Du
01/01/2022
au 207.00€ 332.00€ 495.00€ 658.00€
27/05/2022
Du
28/05/2022
au
01/07/2022
et du
27/08/2022
au
23/09/2022
Du
02/07/2022
au
26/08/2022
Du
24/09/2022
au
31/12/2022
348.00€ 555.00€ 660.00€ 820.00€
Mobile-Homes
Confort
505.00€ 800.00€ 955.00€ 1 204.00€
207.00€ 332.00€ 495.00€ 658.00€
2 nuits 3 nuits
Nuitées Mobile-
Homes Confort
disponibles hors 92.00€ 115.00€
saison avec
réservation
Forfait de 15 euros par semaine par animal Présence d'animaux dans les mobile-homes
Présence d'animaux dans les mobile-homes Forfait de 15 euros par
semaine par animal
confort
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions
du Maire.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-8-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-8-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-8-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL 09 NOVEMBRE 2020
OBJET : tarifs assainissement collectif 2022
DELIBERATION N°5
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs
2022 pour l'assainissement collectif, à savoir : à savoir
INTITULE Tarifs H.T. TVA Montant Tarifs TTC
(Taux) TVA Branchement
tabouret 1268.82€ 20.00 % 253.76€ 1522.58€
Branchement à effectuer dans les
deux ans de la notification
Raccordement à l’égout 3843,43€ | Non soumis à 0€
3843.43€ Terrain nu constructible
la TVA
(Maximum à 2 m de la limite de
propriété)
Redevance part fixe 106.94€ 10.00 % 10.69€
117.64€ Redevance part variable
1.63€ 10.00 % 0.16€ 1.79€
Monsieur le Maire demande également que l'exonération accordée aux propriétaires
présentant deux devis d’un montant supérieur à 6 500,00 € H.T et une attestation
informant de la conformité de
l'installation d'assainissement non collectif
la Municipalité demande un devis contradictoire
(SPANC) - étant entendu que
— Soit reconduite pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions du
Maire.
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-9-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-9-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°6
Objet : tarifs des mouillages des Ports de Quélern et de Roscanvel pour l’année
2022
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les
tarifs 2022 pour les mouillages des Ports de Quélern
et de Roscanvel.
Après consultation des membres du conseil portuaire en date du 12 octobre
2021, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants
pour l'année 2022 :
Tarifs 2022 Bateaux d’une longueur
inférieure à 6 mètres :
- Année 223,65 € - Mois 79,28 € - Semaine 30,98 € - Journée 11,30 €
Bateaux d’une longueur comprise entre 6 et 8 mètres
- Année 254,10 € - Mois 96,60 € - Semaine 38,85 € - Journée 13,50 €
Bateaux d’une longueur com prise entre 8 et 9 mètres
- Année 284,55 € - Mois 111,30 € - Semaine 46,20 € - Journée 17,50 us
Par ailleurs, Monsieur Le Maire souhaite qu'un tarif continue à être appliqué
pour les inscriptions sur les listes d'attente des ports
du Bourg et de Quélern (pour les personnes déjà inscrites et celles à venir).
Il confirme le montant de 10 euros. Il rappelle que les réinscriptions annuelles
ne se font pas par tacite reconduction. Les
demandes doivent être effectuées annuellement à l'initiative des intéressés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions
du Maire.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-10-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-10-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 ApCOMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 07
OBJET : Adressage : numérotation de l’ensemble des Unités d’Habitation de la commune
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est indispensable de
procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune.
En effet, il convient désormais pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les
secours et la connexion aux réseaux (eau, électricité, assainissement, téléphone, fibre), et
d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier
clairement les adresses des immeubles.
Dans le cadre de démarches préalables à la mise en œuvre de cette opération, il a été fait
appel aux services de la Poste pour un audit Conseil de fiabilisation des adresses dans la commune, la réalisation du plan d’adressage et l’accompagnement à la communication sur le processus.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, ou confirmer, par délibération, le nom à donner à l’ensemble des rues, voies et places
ou lieux de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est
demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe
de la présente délibération),
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération,
- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la
présente délibération),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération,
- ADOPTE les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
du). \ Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-11-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-11-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 CHEMIN N DE MENEZ Z BRUG
CHEMIN DE IN DE MENEZ BR EZ BRUG
_ CHEMIN DE DE MENEZ Z BRUG
CHEMIN |DE MENEZ BRUG
“ébs
42
62.
_61
LOL:
29
45
_40 130
8
44
111
159
93.
changement de numéro
135
51
115
111
120
370
316
240
:311
231
329
239
58
60
CHEMIN DE RUN AR LOUARN [ac| 294 _CHEMIN DERUN ARLOUARN
CHEMIN DE RUN AR LOUARN [AC 327| CHEMIN DE RUN AR LOUARN
__CHEMIN DE RUN AR LOUARN AC) 159. | CHEMIN DE RUN AR LOUARN
-CHEMIN DE RUN AR LOUARN_ | AC! 93 | CHEMIN DE RUN AR LOUARN
CHEMIN DE RUN AR LOUARN |AC| 90 ___ CHEMIN DE RUN AR LOUARN
CHEMIN DE RUN AR LOUARN |AC| 89 ___ CHEMIN DE RUN AR LOUARN
CHEMIN DE RUN AR LOUARN AC] 295 CHEMIN DE RUNAR LOUARN
| RUE DE PEISEY NANCROIX AE] 486 | CHEMIN DES cHENES
| CHEMIN SAINTE MARIE |aH| 279 | CHEMIN SAINTE MARIE
ROUTE DE PENAROS OC| 648 _ DISLOUP
FORT CAPTREMET |OE) 387 | FoRrcAPTREMET
___ LEGOUEREST [ob] 663 | HENT AR DEN verN
__ LE GOUEREST [ob 810 | __HENT AR DEN VERN
__LEGOUEREST [op] 670 | HEnTAR DEN VERN
LE GOUEREST [op 776 | HENTAR DEN VERN
LE GOUEREST Jon) 794 _ HENT AR DEN VERN
___ LEGOUEREST [op] 758. ___ HENTARDENVERN
_ _LE GOUEREST [op 811 _HENT AR DEN VERN
__IMPASSE DE LANDOUROC [ac 286 | IMPASSE DE LANDOUROC
__IMPASSE DE LANDOUROC ac] 119 | ____ IMPASSE DE LANDOUROC
__ IMPASSEDESILES |aKk| 159 IMPASSE DES ILES
IMPASSE DES JONQUILLES |AE| 320 IMPASSE DES JONQUILLES
|_IMPASSE DES JONQUILLES |AE) 321 |___ IMPASSE DES JONQUILLES
__ IMPASSE DES JONQUILLES | AE AE | 318 ___ IMPASSE DES JONQUILLES
|__IMPASSE DES MIMOSAS [AC | 321 _IMPASSE DES MIMOSAS LIEU DIT KERAGUENNEC
[oc 548 KERAGUENNEC
LIEU DIT KERAGUENNEC [oc 541 | KERAGUENNEC
| LIEU DIT KERAVRES a 687 | _ KERAVRES
__ LIEUDITKERAVRES oc) 495 | Kkeravres
_ LIEU DIT KERAVRES [oc) 24 | _KERAVRES
__ LIEUDITKERAVRES [oc| 688 | __KERAVRES
| LIEUDITKERGADIOU |op| 637 ___ KERGADIOU
/_ LEUDITkerGaDIOU on) 625 | KERGADIOU
| LIEUDITKERGADIOU [ob) 775 | KERGADIOU
___HEUDIT KERGADIOU [on 629 | __ KERGADIOU
__ LIEUDITKERGUINOU [oc| 501. KERGUINOU
LIEU DIT KERGUINOU [oc 507 | KERGUINOU
__LIEUDIT KERGUINOU oc) 509| KERGUNOU
LIEU DIT KERGUINOU OC. 686 | KERGUINOU
__ LIEU DIT KERGUINOU [oc] 634 | ___ KERGUINOU
__ LIEUDIT KERGUINOU oc) 505 | po KERGUINOU
__ LIEUDIT KERGUINOU [oc 563 | KERGUINO
LIEU DIT KERJEAN lon! 705 __KERJEAN
__ LEUDITKERJEAN [op 704 | KERJEAN
__ LIEUDITKERIEAN [oD| 838 | KERJEAN
LIEU DIT KERVINIOU [ob 709 KERJEAN
7 KERMORVAN [op] 687 | kermorvan
__ keronvan Jon) 72 | Kermoran
86
124
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-11-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 KERVIAN AI | ROUTE DE KERVIAN
KERMORVAN KERMORVAN
KERMORVAN KERMORVAN
en KERMORVAN OD KERMORVAN
781 remplacé 677 3
KERMORVAN KERMORVAN
KERMORVAN KERMORVAN
KERMORVAN KERMORVAN
KERMORVAN KERMORVAN
LIEU DIT KERVINIOU KERVINIOU
Changement de nom
LIEU DIT KERVINIOU KERVINIOU
160
LIEU DIT KERVINIOU KERVINIOU
168
LIEU DIT KERVINIOU KERVINIOU
115
LIEU DIT KERVINIOU KERVINIOU
133
LIEU DIT KERVINIOU KERVINIOU
25
LIEU DIT KERVINIOU KERVINIOU
121
LIEU DIT KERVINIOU KERVINIOU
6 Changement de nom
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
35 Modif nom
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
116 Modif nom
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
100 Modif nom
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
88 Modif nom ei
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
50 Modif nom
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
32 Modif nom
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
162 Pr Modif nom
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
15 creation numéro NA
LIEU DIT LE DISLOUP LE DISLOUP
164 Modif nom
LIEU DIT LE LEZ LE LEZ
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MENCAËR MENCAER
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MENEZ AR VEL MENEZ AR VEL
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MENEZ AR VEL MENEZ AR VEL
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MENEZ AR VEL MENEZ AR VEL
QUELERN création adresse
QUELERN EN BAS QUELERN
chgt nom de rue et num
QUELERN EN BAS QUELERN
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LIEU DIT KERALAN ROUTE DE KERALAN
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9
LIEU DIT KERALAN ROUTE DE KERALAN
EE — ROUTE DE KERALAN
création adresse
ROUTE DE KERALAN création adresse
ROUTE DE KERLAER ROUTE DE KERLAER
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ROUTE DE KERLAER ROUTE DE KERLAER
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ROUTE DU GOUÉREST ROUTE DE KERLAER
KERVIAN ROUTE DE KERVIAN
|
KERVIAN ROUTE DE KERVIAN
305 _
KERVIAN ROUTE DE KERVIAN
|
KERVIAN ROUTE DE KERVIAN
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Date de réception préfecture : 10/11/2021 OO KERVIAN AE 107 [ ROUTEDE KERVIAN 28
KERVIAN 103 | ROUTEDEKERVIAN 7 A
KERVIAN ART 1] 110 | © ROUTEDEKERVIAN | 165 1:
7 KERVIAN ar) 109 | RouTE dE E KERVIAN |. BU dns
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KERVIAN AI, 105 | ROUTEDEKERVIAN | SO
CU KERVIAN [ar] 104 | RouTE DE KERVIAN À a À
KERVIAN Jar) 170 | RourE EDE KERVIAN Das
OO KERVIAN Jar) 112 | ROUTE DE KERVIAN |. SO
_ LODOËN ar) 32 | ROUTE DE KERVIAN CS
_ LODOËN ar) as | ROUTE DE KERVIAN 1e 90 A
__LODOËN |ar) 152 | © ROUTEDEKERVIAN |. A
__ LODOËN [ar] 30 | ROUTEDEKERVIANN 310 à
LODOËN JAI) 153 | ROUTE DE KERVIAN Rond
ROUTE DE MENEZ ARVEL |AE| 441 | ROUTEDEMENEZ ARE | SO)
ROUTE DE MENEZ ARVEL |AE) 1469 | ROUTEDEMENEZ ARVE | OO
ROUTE DE MENEZ ARVEL__|OB] 46 | ROUTEDEMENEZARVEL ag —
| ROUTE DE MENEZ ARVEL AE] 40 ROUTE DE MENEZ ARVEL À 30 __ Hangarbateaux
| ROUTE DE MENEZ ARVEL |AH| 156 ROUTE DE MENEZ ARVEL | 60 A
ROUTE DE MENEZ ARVEL | AE) 40 | ROUTEDEMENEZARVEL | 49 Hangar chasseur + ouverture
| ROUTE DE MENEZ ARVEL |AE| 40 | ROUTE DE MENEZ ARVEL Go | STATION EPURATON —
[ROUTE DEMENEZ ARVEL |AE| 30| ROUTEDE MENEZ ARVE SD) CIMETERE
ROUTE DE MENEZ ARVEL |AH| 162 | € ROUTE DE MENEZ ARVEL D sp À
ROUTE DE MENEZ ARVEL |oB, 53. | ROUTE DEMENEZ NEZ ARVEL gun er |
LE GOUEREST _____ |oD] 824 | RoUTE DE PENAROS D ___ _ _—
___ LEGOUEREST [ob 825 | ROUTE DE PENAROS Co A A
LE LEZ AB, 61 | ROUTEDEPENAROS | 340 à
LIEU DIT LE LEZ OD| 784 | © ROUTEDEPENAROS A
LIEU DITLELEZ [op 785 | ROUTE DE PENAROS EE 359 a
__ LIEUDITLELEZ [ob 645 | ROUTEDEPENAROS 177: A EE
PENAROS OD| 641 ROUTE DE PENAROS 831
| PENAROS _[OD, 740 | ROUTEDEPENAROS | 759 A
ROUTE DE PENAROS AB 1 | ROUTE DE PENAROS A A
ROUTE DE PENAROS AB, 3 |. ROUTE DE PENAROS |. CR —
ROUTE DE PENAROS AB, 145 | ROUTEDEPENAROS A A
ROUTE DU GOUÉREST _ |op) 824 | _ROUTEDE PENAROS 29 de
ROUTE DE PONT SCORFF | AE] 164 | ROUTE DE PONT SCORFF ce GABRIEL VALLAT E
ROUTE DE LA POINTE | AD) 178| ROUTE DEPONTSCORFF 8TER _ modification nom de rue
ROUTE DE PONTSCORFF |ad| 164 | ROUTE DE PONTSCORFF | _ 8BIS ___ création d'adresse
| ROUTE DE PONTSCORFF| AE, 5 [| ROUTEDEPONTSCORFF UOUOSE ENT OO LAUREPAUU
ROUTE DE PONTSCORFF __ | AE) 168 | ROUTE DE PONTSCORFF RE | _ATLANTIS BRET ETAGNE SNE PLONGEE | ROUTE DE PONTSCORFF __ | AE. 168 | ROUTE DEPONTSCORFF
9 _LDG _ QUELERN EN HAUT AK) 113 | ROUTE DE QUELERN À
41222 |BATIMENT MILITAIRE chgt nom de rue ROUTE DE QUÉLERN AH) 190 ROUTE DEQUELERN
| 39 Quater informer BMW … | QUELERN EN
BAS AK|_103 | ROUTE DES FORTIFICATIONS _4 | |
_ MENEZ AR VEL ROUTE DU CAMPING 600 | Changement rue et numéro
KERINCUFF ROUTE DU CAMPING
KERINCUFF AH 299 ROUTE DU CAMPING 203
ROUTE DU CAMPING AH 151 ROUTE DU CAMPING 199
ROUTE DU CAMPING AT 44 | ROUTEDUCAMPING 367
ROUTE DU CAMPING A1 45 | ROUTE DU CAMPING 259 | CAMPING
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/11/2021 ROUTE DU GOUÉREST OD 189 ROUTE DU GOUÉREST
LODOËN AI 186 ROUTE DU MANOIR
LODOËN AI 38 ROUTE DU MANOIR
LODOËN AI 37 ROUTE DU MANOIR
LODOËN AI 14 ROUTE DU MANOIR 6
LODOËN AI 36 ROUTE DU MANOIR
LODOËN AI 15 ROUTE DU MANOIR
LODOËN AI 13 ROUTE DU MANOIR
ROUTE DU MENEZ B 1471 ROUTE DU MENEZ
création adresse
ROUTE DU MILIEU OB 1325 ROUTE DU MILIEU
ROUTE DU MILIEU OB 1466 ROUTE DU MILIEU
ROUTE DU MILIEU OB 189 ROUTE DU MILIEU
ROUTE DU MILIEU OB 656 ROUTE DU MILIEU
ROUTE DU MILIEU OB 188 ROUTE DU MILIEU
ROUTE DU MILIEU OB 169 ROUTE DU MILIEU
ROUTE DU MILIEU OB 172 ROUTE DU MILIEU
ROUTE DU MILIEU OB 1284 ROUTE DU MILIEU
ROUTE DU MILIEU OB 87 ROUTE DU MILIEU
ESPACE MENEZ BRAS
ROUTE DU PENKER AE 270 ROUTE DU PENKER
LIEU DIT KERJEAN OC 613 ROUTE DU PONT DE KREIS
création adresse
OC 614 ROUTE DU PONT DE KREIS 54£
création adresse
ROUTE DU PONT DE KREIS B 1286 ROUTE DU PONT DE KREIS
création adresse
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Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 08
OBJET : demande de subvention de l’association « Section Iroise des Officiers Mariniers »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association
«Section Iroise des Officiers Mariniers » lui a adressé le 12 juillet 2021 un courrier de
demande de subvention pour l’achat d’un nouveau drapeau pour un montant de 1 580.00 €
afin de pouvoir satisfaire aux demandes de participation aux cérémonies de devoir de
mémoires des différentes communes de la Presqu’île.
Le coût de la réalisation étant trop élevé pour être supporté entièrement par ladite
association, cette dernière sollicite les différentes communes pour une subvention
exceptionnelle de 150,00 €.
Aussi, Monsieur le Maire propose de verser à l’association « Section Iroise des
Officiers Mariniers » la somme de 150,00 e sous forme de subvention (imputation 6574).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du
Maire.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/11/2021
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Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Roscanvel le 12/07/21
Objet : Demande de subvention pour drapeau
PJ. : Devis Cols Bleus
Bilan financier 2020
Monsieur Le Maire,
La section Iroise des Officiers Mariniers ayant été créée en 2011 , Suite à la fusion des sections de Argol,
Camaret, Crozon, Lanvéoc, Roscanvel et T. elgruc, un seul drapeau a été créé à cette occasion.
Afin de pouvoir satisfaire aux demandes de Participations aux cérémonies de devoir de mémoires des différentes communes de la Presqu'île, la section envisage de se doter d'un nouveau drapeau pour un montant de 1580€ (devis joint).
Le coût de la réalisation étant trop élevé pour être supporté entièrement par notre trésorerie, nous
sollicitons les différentes communes pour une subvention exceplionnelle de 150€.
Espérant que vous pourrez satisfaire à notre demande, Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en
l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Alain Casareggio
P/0 La secrétaire
Président : Alain Casareggio, 9 Chemin de Run Ar Chad, 29570 Roscanvel
tél : 0663512699 mél : casareggio.anays@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 ea
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Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 “aucolBleu” Boutique manne, nubtaire et cree
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DEVIS
Référence : D2106B-022
Version : 1.1
Date d'émission : 16/06/2021
Quantité
Référence client : C2106B-011
Mr CASAREGGIO Alain
29160 CROZON
France
Casareggio.anays@wanadoo.fr
Total HT TVA Total TTC
Remise
1 1 083,33 € 20 % 1 300,00 €
216,67 €
1 208,33 € 20 % 250,00 €
41,67 €
1 29,17 € 20 % 35,00 €
5,83 €
1 0 € 20 % 0 €
Offert 0€
Total HT 1 320,83 €
TVA 20% 264,17 €
Total TTC 1 585,00 €
Valide jusqu'au 16/07/2021
Signature, date et mention "Bon pour accord"
Le cas échéant, cachet de l'organisme
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Capital de 5 000,00 € - SIRET : 849 043 393 00016 - SIREN : 849 043 393 - APE/NAr : 4//8C - Num TVA : FR 13 849 043 393 En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaint OS. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
D2106B-022
1 sur1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/11/2021
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Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
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CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°09
Objet : attribution de subvention — Pass’sport — année 2021
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 05 du
07 juillet 2021 actant la mise en place du Pass’sport 2021. La Mairie subventionne à hauteur de
15 euros l’inscription des jeunes de moins de 18 ans aux divers stages de nature sportive offerts par les opérateurs de la commune qui proposent des activités sportives de loisir.
Cette année, la voile et l’amarinage pour le Centre Nautique et des stages d’initiation à
la Plongée pour le Club Atlantis Plongée ont fait l’objet d’un accord des Associations
concernées avec la mairie sur le dispositif.
107 jeunes ont bénéficié de ce Pass’sport (99 au Centre Nautique et 8 au Club de
Plongée). La commune participe à hauteur de 15 euros par détenteur du Pass’sport.
Aussi, Monsieur le Maire propose de verser, sous forme de subvention (imputation
6574) :
1 485,00 € au Centre Nautique de Roscanvel
+ 120,00 € au Club Atlantis Bretagne Plongée
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la
proposition du Maire.
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
ju
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
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ROSCANVEL
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SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
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CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°10
Objet : participation aux frais d'électricité 2021 engagés par le Centre Nautique au nom
de la commune
Monsieur Le Maire explique que les sanitaires municipaux situés au Port de Roscanvel
sont raccordés électriquement au Centre Nautique de Roscanvel depuis leur construction, il y a T7 ans. La Mairie a fait installer courant
2016 un compteur électrique partiel dans le tableau
électrique du Centre Nautique de Roscanvel, dans le but de relever la consommation électrique
des sanitaires municipaux du Port. Ce compteur est correctement câblé depuis début novembre 2017 seulement, suite à une erreur de câblage à l'installation.
Au vu des factures reçues et payées par le Centre Nautique de Roscanvel sur une année,
le prix du kWh est facturé à 0,266 €.
Au 31 Août 2021, le compteur partiel indiquait une consommation de 6 340 kWh pour
les sanitaires municipaux du Port.
Au 31 Août 2020, le compteur partiel indiquait une consommation de 4 457 kWh pour
les sanitaires municipaux du Port.
Soit une consommation de 1 883 kWh en une année représentant un montant de :
500,88 €
Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de régler la
somme de 500.88 € pour l'année 2021 au CNR (imputation 6574).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la
proposition du Maire.
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/1 1/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-14-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement
convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon, Philippe Deverre,
Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-14-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°11
OBJET : nomination d’un élu titulaire à la commission des listes électorales.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 06 du 11 Août 2020 portant création des
commissions municipales thématiques, notamment
celle du contrôle des listes électorales.
Deux élus avaient été désignés, à savoir :
° Madame Lucette Joquin, élue titulaire
e Monsieur Druon Jean Paul élu suppléant.
Suite à la démission de Madame Lucette Joquin, il convient de pourvoir à son remplacement.
Monsieur le Maire précise qu’aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire,
adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature
comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délé
électorale.
gation en matière d'inscription sur la liste
Aussi, Monsieur le Maire propose de désigner
° Monsieur Jean Paul Druon, élu titulaire
e Monsieur Frédéric Donval élu suppléant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/1 1/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-15-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
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Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-15-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°12
OBJET : Noël 2021
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du fait que, chaque année, les employés
communaux en poste au 31 décembre de l’année en cours, leurs enfants ainsi que ceux des conseillers
municipaux bénéficient d’un bon d’achat pour Noël.
Le Maire rappelle le montant attribué l’an passé, à savoir 50 € (pour les enfants des employés
communaux, les employés communaux qui n’ont pas ou plus d’enfants en âge de recevoir un bon et les
enfants des conseillers municipaux)
Egalement, chaque année, les élèves inscrits à l'école publique « Francis Mazé » et présents au 31
décembre de l'année en cours bénéficient d'un cadeau de Noël, choisi conjointement avec les enseignants. Le
montant attribué l'an passé était de 15 euros par élève.
De même, il est délivré à chaque classe de l'école ainsi qu'à la garderie périscolaire un bon d'achat
pour un cadeau collectif. Les années passées, le montant de ce bon d'achat était de 50 euros
Aussi, Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer les montants pour
le Noël 2021 et de l’autoriser à signer les bons cadeaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide du montant alloué, à savoir :
- 50 € pour les enfants des employés communaux nés entre 2009 et 2021
- 50 € pour les employés communaux qui n’ont pas ou plus d’enfant en âge de recevoir un bon
- 50 € pour les enfants des conseillers municipaux nés entre 2009 et 2021
- 15 € par élève inscrit à l'école publique « Francis Mazé »
- 50€ pour les bons d'achats attribués à chaque classe et à la garderie périscolaire.
Et autorise Monsieur le Maire à signer les bons cadeaux.
Le Maire,
. Jean Yves GOURVEZ
amer ee
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-16-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement
convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ,
Maire, conformément
aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon, Philippe Deverre,
Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-16-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°13
OBJET : Conventionnement de subventionnement à la micro crèche de Telgruc sur Mer
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Telgruc sur Mer dispose
d’une micro-crèche gérée en délégation de service public. Les autres communes membres de la CCPCAM
considèrent l’intérêt que présente pour chacune d’entre elles l’existence de cette micro-crèche qui accueille
également des enfants issus de leurs populations respectives et décident de subventionner la commune de
Telgruc sur Mer qui a créé le service et décidé de son mode de gestion par un opérateur privé en 2021.
Les communes contractantes se réfèrent aux principes généraux définis collectivement par les 10 communes
de la Communauté suivants :
e La construction d’un projet global à 10 communes en direction de l’enfance-jeunesse sur la
Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime, pour répondre aux besoins de la population
e La mise en œuvre d’un partenariat entre les 10 communes visant à approfondir la connaissance
mutuelle des besoins, développer l’information des familles et acteurs locaux, assurer une meilleure
cohérence des services, mutualiser les moyens et coordonner les actions.
e Un financement négocié et partagé entre les collectivités garantissant la pérennité des structures
petite enfance
e La mise en œuvre d’un financement pluriannuel des structures enfance jeunesse afin de leur
permettre de développer un projet éducatif et pédagogique de qualité.
Les communes reconnaissent le caractère d’utilité sociale de cette action sur le territoire et dans un objectif
de solidarité, la soutiennent par l’attribution de subventions. Les communes s’engagent à verser à la mairie
de Telgruc sur Mer une subvention nécessaire à l’exercice de son activité. Le montant annuel (année civile
pleine) de la subvention à verser est de 63 548,00 € à se partager entre les 10 communes en fonction de la
fréquentation réelle des enfants dans la structure. La convention est conclue du 1% mai 2021 au 30 avril 2024.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Valide la convention de subventionnement de la micro-crèche de Telgruc sur Mer à conclure
avec les communes d’Argol, Camaret sur Mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-
de-Buis-Lès-Quimerc’h, et Rosnoën telle qu’elle est jointe en annexe.
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20211110-17-DE Date de télétransmission : 10/11/2021 Date de réception préfecture : 10/11/2021 Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902803-20210901-DCM_ 2021 5 7-DE
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
MICRO-CRÈCHE TI BIDOC'HIG DE TELGRUC-SUR-MER
Entre :
Les communes d'Argol, Camaret-sur-Mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-
de-Buis-Lès-Quimerc’h, Roscanvel, Rosnoën, représentées par leurs maires agissant en cette qualité, en vertu des délibérations dans les conseils municipaux respectifs,
D'une part,
Et:
La commune de Telgruc-sur-Mer représentée par Monsieur le Maire,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La commune de Telgruc-sur-Mer dispose d'une micro-crèche gérée en délégation de service public. Les autres communes considérant l'intérêt que présente pour chacune d'entre elles l'existence de cette micro-crèche qui accueille également des enfants issus de leurs populations respectives, décident de subventionner la commune de Telgruc-sur-Mer qui a créé le service et décidé de son mode de gestion par un opérateur privé.
Les communes contractantes se réfèrent aux principes généraux définis collectivement, qui sont les suivants :
+ La construction d'un projet global à 10 communes en direction de l'enfance-jeunesse sur la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime, pour répondre aux besoins de la
population.
° La mise en oeuvre d'un partenariat entre les 10 communes visant à approfondir la
connaissance mutuelle des besoins, développer l'information des familles et acteurs locaux, assurer une meilleure cohérence des services, mutualiser les moyens et coordonner les actions.
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-17-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Envoyé en préfecture ie 08/09/2021
Reçu en préfecture le 08/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902803-20210901-DCM_2021_5 7-DE
° Un financement négocié et partagé entre les collectivités garantissant la pérennité
des structures petite enfance.
+ La mise en œuvre d'un financement pluriannuel des structures enfance jeunesse afin de leur permettre de développer un projet éducatif et pédagogique de qualité.
1 :
La mairie de Telgruc-sur-Mer a confié par une délégation de service public la gestion de ja micro-crèche située à Telgruc-sur-Mer sur le territoire de la Presqu'île de Crozon.
Les communes reconnaissent le caractère d'utilité sociale de cette action sur le territoire
et dans un objectif de solidarité, la soutiennent par l'attribution de subventions.
#
Article 2 :
Cette convention est conclue du 1% mai 2021 au 30 avril 2024.
Article 3 : Engagement des collectivités
Les communes s'engagent à verser à la mairie de Telgruc-sur-Mer une subvention nécessaire à l'exercice de son activité.
Le montant de la subvention est proportionnel à la fréquentation annuelle des enfants de chaque commune dans la structure.
Participation annuelle 2021, 2022, 2023, 2024 :
Le montant annuel (année civile pleine) de la subvention à verser est de 63 548 € à se
partager entre les 10 communes en fonction de la fréquentation réelle des enfants dans la structure.
La mairle de Telgruc-sur-Mer facturera à chacune des communes le montant de la
subvention allouée, en fonction des données transmises par Crèche Attitude SAS opérant sous là dénomination commerciale de « Liveli by Sodexo », selon les modalités indiquées ci-dessous :
- Facturation en fonction de la fréquentation réelle des enfants dans la structure : 50% des sommes dues au 30 juin de chaque année et 50% des sommes dues au 31
décembre de chaque année.
Article 4 : Obligations en te
La mairie de Telgruc-sur-Mer s'engage à rappeler aux familles accueillies les engagements humains et financiers mis en œuvre par les communes partenaires.
La présente convention est conclue avec chaque collectivité (onze exemplaires, dont un pour la Communauté de Communes de la Presqu’ile de Crozon - Aulne Maritime).
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-17-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Pour Argol, Monsieur le Maire,
Henri LE PAPE
Pour Camaret-sur-Mer, Monsieur le Maire,
Joseph LE MEROUR
Pour Crozon, Monsieur le Maire,
Patrick BERTHELOT
Pour Landévennec, Monsieur le Maire,
Roger LARS
Pour Lanvéoc, Madame le Maire,
Christine LASTENNET
Pour Le Faou, Monsieur le Maire
Marc PASQUALINI
Pour Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h, Monsieur le Mäire,
Pascal PRIGENT
Pour Roscanvel,
Monsieur le Maire, Jean-Yves GOURVEZ
Pour Rosnoën, Monsieur le Maire,
Mickaël KERNEIS
Pour Telgruc-sur-Mer, Monsieur le Maire,
Yves LE MOIGNE
Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902803-20210901-DCM_2021_5 7-DE
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-17-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021 QE do
AU cr de 47 Affiché le : » ID : 029-212902803-20210901-DCM
2 _ FELGRUC M_2021_5 7-DE
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COMMUNE DE TELGRUC SUR WE EXTRAIT Dly PEGTSTRE DES D El Hi BE R A Ti © N &
CONSEIL MUNICIPAL DE TELGRUC SUR MER
Séance du 1° septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le premier septembre à vingt heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vingt-six août deux mille vingt-et-un, s'est réuni
en séance publique à la salle polyvalente Paul Le Flem, sous la présidence de
Monsieur Yves LE MOIGKNE, Maire.
Présents : CHEUTIN Josette, DESAINTIAN Evelyne, FAUCHARD Maïwenn,
GOURITIN Marie-Laure, IQUEL Véronique, KERSPERN Jean-Claude, KERSPERN Perig, MENU Marie-Hélène, RIOU Marie-Pierre, SOULAIMANA Hamissi,
Procurations : GRANN Pierre à RIOU Marie-Pierre, HOARAU Christine à KESPERN
Jean-Claude, LANDIER Morgan à FAUCHARD Maïwenn, LE MOINE Jean-Claude à MENU Marie-Hélène, LE PENNEC Dominique à CHEUTIN Josette, LE SONN Michel à
GOURITIN Marie-Laure, PAILLOT Mathilde à IQUEL Véronique, ROSPART Olivier à LE MOIGNE Yves.
Secrétaire de séance : GOURITIN Marie-Laure,
N° 2021-5-7 - MICRO-CRECHE : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT |
M. le Maire rappelle à l'Assemblée la procédure de délégation de service public, qui
a attribué en 2021 la gestion de la micro-crèche à l'entreprise Livell par Sodexo
(Crèche Attitude).
Il appelle les membres du Conseil Municipal à délibérer sur les conditions de
répartition entre les 10 communes du territoire, de la subvention annuelle à verser à Crèche Attitude.
Ce calcul est réalisé en fonction de la fréquentation des enfants domiciliés dans chaque commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ VALIDE la convention de subventionnement de Ja micro-crèche Ti Bidoc’hig à
conclure avec les communes d'Argol, Camaret-sur-Mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h, Roscanvel et Rosnoën, telle
qu'elle est jointe en annexe.
+ AUTORISE le Maire à signer la convention susvisée.
Le Maire,
Yves LE MOIGNE.
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-17-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 274851
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement
convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon, Philippe Deverre, Couret Jean François,
Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-17-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 14
Objet : adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion du Finistère
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements
publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la
protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le Centre de Gestion du Finistère s’est positionné dès 2018 sur cette mission en proposant un
accompagnement mutualisé aux collectivités dans leur mise en conformité au RGPD pour une durée de 3 ans.
Notre convention d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion arrive à terme.
Les collectivités locales recourent toujours plus aux outils informatiques pour gérer les nombreux services dont
elles ont la compétence. Les applications ou fichiers utilisés recensent de nombreuses informations sur les
usagers et les agents. Ces données ont une grande valeur pour les pirates informatiques comme en témoignent
les cyber-attaques dont sont victimes ces derniers temps de nombreuses collectivités: le Grand Annecy,
Marseille. Et dans notre département Finistère Habitat.
Plus le niveau de sécurisation des systèmes d’information et de sensibilisation des acteurs internes est élevé,
plus l’attaque est difficile à mener. C’est pourquoi, Le Centre de Gestion propose de poursuivre son action en
maintenant un très haut niveau de vigilance auprès des collectivités.
Les élus sont responsables de la sécurité des données personnelles que la collectivité traite. L’avenant à la
convention d'adhésion au service d’assistance proposé par le Centre de Gestion a pour objet de prolonger sa
durée jusqu'au terme du mandat électif restant à courir. Les autres modalités de la convention, notamment
financières, demeurent inchangées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la
protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose à
tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
= APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection
des Données du CDG 29,
= AUTORISE-le Maire à signer l’avenant à la convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection
des Données du CDG 29, et tous documents nécessaires à l'exécution de cette affaire.
Le Maire
Jean Yves Gourvez
sé) Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-18-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 AVENANT N°1
Convention d'Adhésion au service du Délégué à la Protection des données
du Centre de gestion du Finistère
Toutes les collectivités territoriales et établissements publics ont l'obligation de désigner un
Délégué à la protection des données (DPD) et de se mettre en conformité avec le règlement
européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur
le 25 mai 2018.
Notre collectivité/établissement a fait le choix d’externaliser cette mission auprès du Centre de
gestion du Finistère.
La convention d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion arrive à terme.
Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la
protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et
impose à tous les organismes publics la désignation d'un Délégué à la Protection des Données
(DPD).
Vu l'article 25 de la loi 84-53 modifié,
Vu la convention de prestations « missions optionnelles » signée entre le Centre de gestion du
Finistère et la collectivité.
Vu la délibération de la Collectivité en date du 09/11/2021 autorisant le Maire à signer la
convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de gestion
du Finistère,
Considérant la nécessité de poursuivre la mise en conformité avec le RGPD,
ENTRE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Finistère, établissement public
local à caractère administratif dont le siège est situé 7 Boulevard du Finistère- 29000 QUIMPER,
représenté par son Président, Monsieur Yohann NEDELEC, dûment autorisé par délibération
du Conseil d'Administration n°2018-15 en date du 1* juillet 2021, ci-après dénommé « CDG 29 »,
ET
La commune de ROSCANVEL sise à Mairie de ROSCANVEL, rue de la Mairie 29570 ROSCANVEL, représentée par son Maire Monsieur Jean Yves GOURVEZ, dûment autorisé par délibération n°
14 en date du 09/11/2021, ci-après dénommée « la collectivité »
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-18-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
L'avenant à la convention d'adhésion au Service d'assistance proposé par
le Centre de Gestion a pour objet de modifier l’article
3 de la convention initiale en ce qui concerne sa durée.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
L'article 3 de la convention initiale est modifiée pour prolonger sa durée
jusqu'au terme du mandat électif restant à courir.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la Convention, notamment financières, demeurent
inchangées.
À ROSCANVEL, le 10 novembre 2021
Le Maire Le Président du CDG 29
Jean Yves GOURVEZ Yohann NEDELEC
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-18-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et Un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon, Philippe Deverre,
Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-18-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°15
OBJET : Schéma de mutualisation
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courriel du 15 septembre 2021 de Monsieur le
Président de la CCPCAM relatif au schéma de mutualisation.
Lors de sa séance du 13 septembre 2021, le conseil communautaire a débattu sur le schéma de mutualisation (cf.
PJ)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de schéma de mutualisation entre les communes et la
CCPCAM a été présenté en bureau communautaire le 30/06/2021 et en comité technique le 10/08/2021 et a reçu
à chaque fois un avis favorable.
Le projet a été établi par la commission « Assistance aux communes/Mutualisation » en lien avec les communes
membres. Les activités déjà mutualisés sont les suivantes : VRD, ADS, HS, coordination enfance jeunesse, RAPAM,
marchés publics, assistance assainissement. Les actions prioritaires retenues par les communes sont les
suivantes: Informatique-téléphonie/SIG-cartographie, affaires juridiques, commandes publiques, hygiène
sécurité (existante pour 7 communes et demande adhésion pour 3), transport, enfance-ALSH, police
intercommunale.
Monsieur le Maire précise que le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° À approuvé le schéma de mutualisation joint en annexe
° Prend acte que ce schéma est appelé à évoluer chaque année en fonction du bilan de la mise en
œuvre et des éventuelles opportunités
Conformément à l'article L5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque
commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la commune. A
défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable.
Aussi, Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce schéma de mutualisation.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° _ Approuve le schéma de mutualisation tel qu’il est présenté ce jour
° Prend acte que ce schéma est appelé à évoluer chaque année en fonction du bilan de la mise en
œuvre et des éventuelles opportunités
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20211110-19-DE Date de télétransmission : 10/11/2021 Date de réception préfecture : 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Ÿ em / Presqu'île de Crozon AUlne Morltime
Communauté de communes
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PRESQU'ILE DE
CROZON-
AULNE
MARITIME
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE CHATEAULIN
OBJET :
Schéma de
mutualisation
Date de
convocation :
07/09/2021
Membres en
exercice :
35
Nombre de
participants :
25
Nombre de
votants :
35
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
ID : 029-200068868-2021091 3-086_2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2021
N°086/2021
Le 13 septembre deux mille vingt et un , à 18 heures 30, le Conseil de Communauté
s’est réuni en séance ordinaire à son siège, sous la présidence de Monsieur Mickaël
KERNEIS.
Membres présents :
M. BERTHELOT Patrick, M. BETRANCOURT Thierry, M. BLANCHARD Noël,
Mme CALVEZ Michèle M. DEVERRE Philippe, Mme GAOUYER Christelle,
Mme GOBBE Dorothée, M. GOURVEZ Jean-Yves, M. GUENNEGUES Jean-Luc,
M. GUILLON Laurent, Mme JAMBOU Laura, M. KERNEIS Mickaël, M. KERSPERN Jean Claude, M. LARS Roger, Mme LASTENNET Christine, Mme LE GUIRRIEC MORVAN
Martine, Mme LE MEROUR Muriel, M. LE MOIGNE Yves, Mme LE MONZE Fanchon,
M. LE PAPE Henri, Mme MAUGEAIS Isabelle, Mme MENU Marie-Hélène, M. MORVAN Henri, M. PRIGENT Pascal, Mme VIGOUROUX Gaëlle
Membres absents avec pouvoir :
M. CUSSET Yann ayant donné pouvoir à Mme LE MONZE, M. DEFLOU François-Xavier ayant donné pouvoir à Mme LE MONZE, Mme DREUX Christiane ayant donné pouvoir à
M. BERTHELOT, M. LASSAGNE Ludovic ayant donné pouvoir à Mme GOBBE,
M. LE MEROUR Joseph ayant donné pouvoir à M, BETRANCOURT, M. LEBRUN Luc
ayant donné pouvoir à M. PRIGENT, M. LEONARD Maxime ayant donné pouvoir à
M. BLANCHARD, M. LEZENVEN Jean Michel ayant donné pouvoir à M. LE PAPE,
M. PASQUALINI Marc ayant donné pouvoir à Mme GOBBE, Mme PORCHER Monique
ayant donné pouvoir à M. BERTHELOT
Membre absent et excusé : 0
Mme GAOUYER est désignée secrétaire de séance.
Le Président laisse la parole à Jean-Yves GOURVEZ, Vice-Président en charge de la
stratégie financière, des mobilités et de La mutualisation.
Le Vice-Président rappelle au conseil de communauté que le projet de schéma de
mutualisation entre les Communes et la Communauté de Communes Presqu'île de
Crozon-Aulne Maritime a été présenté en bureau communautaire le 30 juin 2021 eten
Comité Technique le 10 août 2021 et a reçu à chaque fois un avis favorable.
Le projet a été établi par la commission « Assistance aux communes / Mutualisation »
en lien avec les cômmunes-membres.
Les activités déjà mutualisées sont les suivantes :
- VRD (Voirie Réseaux Divers)
- ADS (Application Droit des Sols)
-H£S (Hygiène et Sécurité)
- Coordination Enfance Jeunesse
- RAPAM (Relais Accueil Parents Assistants Maternels)
- Marchés publics
- Assistance Assainissement
Les actions prioritaires retenues par les communes sont les suivantes :
- INFORMATIQUE-TELEPHONIE / SIG-CARTOGRAPHIE
Proposition d’une assistance mutualisée en 1
-AFFAIRES JURIDIQUES
Proposition d’une assistance juridique externe mutualisée
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 T
une.
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
(D : 029-200066868-20210913-086 2021-DE
-COMMANDES PUBLIQUES
-HYGIENE SECURITE
Mutualisation existante pour 7 communes
Demande d'adhésion de 3 communes
TRANSPORT
Compétence mobilité existante
Etude des actions à venir
-ENFANCE-ALSH
-POLICE INTERCOMMUNALE
Le schéma de mutualisation entre les communes et la Communauté de Communes
Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime doit maintenant être approuvé par délibération
du conseil de communauté.
Il sera ensuite adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du
budget, l'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication du
Président au conseil de communauté,
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve le schéma de mutualisation joint en annexe,
« Prend acte que ce schéma est appelé à évoluer chaque année en fonction du
bilan de la mise en œuvre et des éventuelles opportunités.
Pour copie certifiée conforme
Le Président,
Mickaël KERNEIS
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Envoyé en préfecture le 15/09/2021
1. ANALYSE DU QUESTIONNAIRE Communauté de commures
Activités déjà mutualisées:
- VRD (Voirie Réseaux Divers)
- ADS (Application Droit des Sols)
- HS S (Hygiène et Sécurité)
- Coordination Enfance Jeunesse
- RAPAM (Relais Accueil Parents Assistants Maternels)
- Marchés publics
- Assistance Assainissement
Réponse aux questionnaires: 10 communes sur 10
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 | - PILOTAGE - MANAGEMENT ET GESTION DES RE:
Direction Générale
Administration Générale :
Affaires juridiques :
Finances/Comptabilité :
Ne Sais Pas
Non favorable:
Favorable:
Envayé 3 le45/09/2021, œm 2
+ A CFE C Reçuen préfequte 18 15097021, 4,3
Affiché fermement — — 5
1D : 029-200066868-20210913-086_2021-DE
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Commande publique :
Informatique
Téléphonie :
(Réponse « favorable » à
confirmer pour une commune)
SIG (cartographie):
Ne Sais Pas
Non favorable:
Favorable:
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Ressources humaines :
Communication :
Ne Sais Pas
Non favorable:
Favorable:
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Envoyé en préfecture.le 15/09/2021
Il — Politiques publiques d'aménagement et inter:
techniques 1D : 029-200066868-20210913-086_2021-DE Espaces veris :
Entretien voirie :
Gestion des matériels techniques:
Entretien de locaux des collectivités : /
e Sais Pas
n favorable:
orable:
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Social/CIAS:
{Réponse « favorable » pour une commune
à confirmer)
Transpori :
(transport scolaire existant pour deux communes)
Restauration collective:
Ne Sais Pas
Non favorable:
Favorable:
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Envoyé en préfecture le 15/09/2021 LP Pa
l Reçu en préfecture le 15/09/2021 | le 15/09/20 Il —- Animation et services à la populatia:-
| [10.: 029.200066868-20210813.086-2021-0E
SPANC : Assainissement collectif :
Ne Sais Pas
Non favorable:
Favorable:
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Petite-enfance :collective
(halte garderie, micro crèche)
Enfance : ALSH:
Jeunesse :
Fover des jeunes
Ne Sais Pas
Non favorable:
Favorable:
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Envoyé en préfecture le 15/09/2021.
Reçu préfacute là tel |
Affiché le
1D : 029-200066868-20210913-086_2021-DE
2. ECHANGES ET DISCUSSIONS DES ACTIONS PRIORITAIRE
PAR LES COMMUNES
> INFORMATIQUE-TELEPHONIE / SIG-CARTOGRAPHIE
proposition d’une assistance mutualisée en régie
> AFFAIRES JURIDIQUES
Proposition d’une assistance juridique externe mutualisée
> COMMANDES PUBLIQUES
> HYGIENE SECURITE
Mutualisation existante pour 7 communes
Demande d’adhésion de 3 communes
> TRANSPORT
Compétence mobilité existante
Etude des actions à venir
> ENFANCE-ALSH
> POLICE INTERCOMMUNALE
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 PROPOSITION D’UNE
ASSISTANCE
SIG -CARTOGRAPHIE
RETIRE:
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
1D : 029-200066868-20210913-086_2021-DE
INFORMATIQUE-TELEPHONIE
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 INFORMATIQUE-TELEPHONIE
SIG-CARTOGRAPHIE
Deux possibilités :
- Prestataire externe
- Embauche en régie
Après étude, proposition de tester une mutualisation des post#i 4
Informatique-téléphonie et SIG-Cartographie en régie À
> 10 Communes intéressées
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 POSTES sm D à
50% CCPCAM RÉ © PROPOSITION 50% COMMMUNES
INFORMATIQUE-
TELEPHONIE |
SIG -CARTOGRAPHIE.
SIG- __ NFORMATIQU
CARTOGRAPHIE TELEPHONIE D
ï 50% nn. à
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 _ B= Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
1D : 029-200066868-20210913-086_2021-DE
PROPOSITION Durée du contrat
Contrat de projet : 3 ans
A Financement
La subvention de chaque commune es
culée selon la clé de répartition (voir tablea
- Nombre de communes particip
INFORMATIQUE | - Population de la commune
Anar 0NIIa - Nombre d'agents de la commu
SIG -CARTOGRAPHIE
| Le budget prévisionnel est estimé sur
> de 50 000 € par poste dont 50% pris en
la CCPCAM
; Proposition de mode de calcul
- clé de répartition identique à cel
service HS (Hygiène Sécurité)
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNES POPULATION AM ET 2021
Population/agents
ARGOL
CAMARET S/MER
LANDEVENNEC
LANVEOC
LE FAOU
PONT DE BUIS LES
QUIMERC'H
ROSNOËN
ROSCANVEL
TELGRUC S/MER
CCPCAM
TOTAL
Nbre
991
2543
337
2095
1727
3792
955
839
2085
15364
%
6,4
16,6
2P2
13,6
1KÈ72
24,7
6,2
3,9
13,6
100
Nbre
13
40
2
17
18
76
10
10
15
201
»
6,5
1957
1
8,4
8,9
37,8
755
100
CLE DE REPARTITION / INFORMATIQUE-TELEPHONIE pour {sr me
6,4
18,3
1,6
11
10,1
31,2
5,6
53
10,5
100
Reçu en e le 15/09/2021
Affiché le
ID: 029-200066868-20210913-086 2021-DE
1600
4575
400
2750
2525
7800
1400
1325
2625
25 000
50 000 |
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 LES MISSIONS
INFORMATIQUE
applicatives,
-Etat des lieux sécurité cy
-Recommandations mainte
- Recommandations et m
-AMO assistance administra
-Déploiements applicatifs
-AMO assistance concept #
smartphones f P-
- Déploiement solutig
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 LES MISSIONS
TELEPHONIE
(PABX, réseau interne.)
- AMO choix opérateurs et.révis
- Intégration 4G/5G/6G....:
- Assistance relations opér
- montage dossiers New.
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 SENTE NE ES TEA: BE: TONER DH AL URL
Envoyé en préfecture ls 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
RÔ le de coo rdi natio n ID : 029-200066868-2021091 3-086_2021 -DE
PROPOSITION
2 Assistance aux communes
SIG-CARTOGRAPHIE Là Actualisation des données
Lo tuto CRTC Te Rte
-Réalisation de carte
-Mise en place de formation sur l’utilisation
CR A ne EUR ete e El Te (See
-Mise à disposition d’outils d’aide à la dé
Réalisation de tableaux dé bord DE
cartographiques À be 4 F.
-Aide à la mise ECTS de travaux spécific
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 AFFAIRES JURIDIQUES
PROPOSITION
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
1D : 029-200066868-20210913-086 2021-DE
INFORMATION
DECISIONNELLE
PROPOSITION TARIFAIRE /
[Ao]t Er
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 LES ENGAGEMENTS
Accompagnement
opérationnel par Les
RE) AR Es
(one
Acces aux sources
officielles LAMY
(jurisprudence,
législation,
réglementation etc...)
SVP
Accès à SVP
els ol (0 0 ES
actualisées parmi plus
de 21000 cas déjà
traités)
Accès à une base de
50 000 exemples de
ete tale ESS
ÉTACS
Ve: (D er (pol: UE:
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
D : 029-200066868-20210913-086.2021-DE
Accès aux 11000
eut lE ER Aà
pol LEE |e] NS
droit public et droit
privé
Accès à une base de
60 000 modèles
(ee To Re NORES
20
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 BR :
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
ReÇu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
PROPOSITION … re
EFERENCE/ Conseils par téléphone uniquement
AFFAIRES
JURIDIQUES
FERENCE + / Accès à 5 réponses écrites par an
EGRAL / Réponses écrites à chaque demande
iU bout d’un an
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 | TARIFSCONTRATS/MOIS
OFFRE de.
FINANCIERE |
SVP TOTAL |
ANNUEL |
en £HT
: (formule
INTEGRAL
) —
3024
ROSNOËN Te
ë Communes ayant répondu « oui » au questionnaire « AFFAIRES JURIDIQUES »
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-19-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°16
OBJET : Approbation du rapport d'activité 2020 du Syndicat Départemental d’Energie et
d’Equipement du Finistère (SDEF)
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du fait que le SDEF a
réuni le comité territorial du territoire de la Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime le 05 Octobre
2021 au Faou.
Ce comité se réunit deux fois par an. La commune de Roscanvel était représentée par
Messieurs Deverre Philippe et Pech Michel, délégués titulaires.
Lors de ce comité différents points ont été abordés dont le rapport d'activité 2020. Ce
dernier doit être présenté dans les conseils municipaux par les délégués au SDEF.
Monsieur le Maire remet une copie de ce rapport aux membres du conseil municipal
et laisse la parole à Messieurs Deverre et Pech.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de
se prononcer sur le rapport d'activité 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve le rapport d'activité 2020 du SDEF
Le Maire,
: Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-20-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-20-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 17
Objet : ACTION SOCIALE — ENFANCE — JEUNESSE
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
CAF DU FINISTÈRE, DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME, COMMUNE DE ROSCANVEL
Dans le cadre d'une démarche nationale, la Caisse d’Allocations Familiales, la Branche famille
de la Sécurité Sociale, organise ses interventions auprès des collectivités locales. L'objectif est
de développer une démarche fondée sur le partenariat pour renforcer l'efficacité, la
cohérence et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du
territoire. Ce partenariat se formalise par la signature d’une Convention Territoriale Globale
(CTG), sur une durée de 4 ans à partir du 1% décembre 2021.
La convention territoriale globale réunit la Caf, la Communauté de communes de la Presqu'île
de Crozon-Aulne Maritime et les communes membres ; elle aborde les enjeux partagés dans
le champ d'action de la cohésion sociale : l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité,
l'animation de la vie sociale, le handicap, le logement et le cadre de vie, l'accès aux droits et
l'inclusion numérique.
La CTG est construite par ses partenaires et repose sur un diagnostic partagé qui met en
lumière des enjeux partagés pour le territoire. En fonction des priorités d'actions définies, un
plan d'action pluriannuel est formalisé.
Ce travail collectif, mené depuis 2019, s'est traduit par un avenant au CEJ pour un an pour
2020 afin de pouvoir travailler sur le nouveau contrat CTG 2021-2025. Le diagnostic partagé a
été mené à l'échelle de la communauté de communes en 2019/2020. Les enjeux partagés,
élaborés en novembre 2021, inscrits à la CTG sont déclinés dans un plan d'action pluriannuel
qui est amendé annuellement.
L'objectif de cette première CTG est de mobiliser largement les acteurs de la cohésion sociale,
pour cela, il est proposé la mise en place d’une gouvernance politique partagée par le biais,
d’un comité de pilotage, d’un comité de suivi du projet. Les enjeux majeurs de la CTG seront
travaillés au sein de groupe de travail thématique. Ceux-ci sont composés des acteurs du
réseau local. La convention finalisée sera présentée lors d’un prochain Conseil.
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-21-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025.
° Autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec la CAF et les autres
collectivités partenaires.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-21-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-21-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-21-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°18
OBJET : reconduction du marché public de travaux — travaux de voirie communale
Monsieur Le Maire rappelle qu’un marché à bons de commande a été conclu avec la société
EUROVIA BRETAGNE de Quimper pour les travaux
de voirie communale pour les années 2019 -2022 (délibération
n°09 du 04/12/2018°) pour un montant annuel de :
- Pour le mini : 15 000.00 € HT soit 18 000.00 € TTC
- Pour le maxi : 50 000.00 £ HT soit 60 000.00 € TTC
En application des articles 16 et 77 du code des marchés publics, ce marché peut être reconduit pour l'année à venir, c'est à dire pour la période
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Monsieur le Maire propose, conformément à la législation en vigueur, de reconduire pour l'année 2022, ce marché de modernisation communale
avec la société EUROVIA BRETAGNE -— Agence de Quimper.
L'assemblée est invitée à donner son avis.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Donne son accord et autorise Monsieur le Maire à Signer cette reconduction de marché
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/11/2021
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-22-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 MATRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement
convoqué le quatorze octobre vingt et un par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Aublet Sébastien, Donval Frédéric, Mathieu Billon, Philippe Deverre,
Couret Jean François, Mesdames Audrey Bâton, Yveline Dos Santos, Anne Le Monze
Maillard, Azélie Jestin.
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Thouria Aït Ouchannik, Monsieur Michel Pech
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Monsieur Jaffré Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Donval Frédéric
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20211110-22-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021