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Déliberation - DEL20260409 63 CATP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 63 CATP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
OBJET : ESPACES PUBLICS
63) Garage municipal
Centrale d'achat du Transport Public (CATP) - Adhésion
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_63-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 63
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
45
4
0
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 63
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE,
Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M.
CLAUDON, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUE, Mme RARIVOSON, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM,
Mme ZIDELKHILE, Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme DORRA, Mme BOUFALA, Mme CHOUAF, Mme COLSON, M.
HALLAF, M. PRALIN, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M. SANGARE, M. SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU,
M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M. MALHEIRO, M. BORNET, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. AHAMED, Conseiller municipal, représenté par M. JANIS-TOURNIER,
M. SCARPINATO, Adjoint au Maire, représenté par M. MASTOURI,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU,
M. RAGBI, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_63-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 ESPACES PUBLICS
63) Garage municipal
Centrale d'achat du Transport Public (CATP) - Adhésion
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
considérant l’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) qui propose des marchés publics ou des accords-cadres simplifiant les achats de matériels et prestations répondant à des besoins de la Collectivité,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 48 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’adhérer à la Centrale d’Achat du Transport Public.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 15/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_63-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026