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Arrêté - 2025 053 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 053 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025 – 053 - V
Portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants effectués par les services municipaux
en et hors agglomération, sur le territoire de la Commune de Bressols
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Le Maire de la Commune de BRESSOLS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le règlement de voirie du GMCA adopté 10 juillet 2014,
Considérant que pour permettre la réalisation de chantiers courants effectués par les services municipaux dans l’emprise du domaine public routier communal, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation routière,
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers routiers courants effectués en régies municipales, sous réserve que les travaux soient réalisés sur les voies communales et les chemins ruraux en ou hors agglomération, et sur les voies départementales en agglomération.
Cet arrêté est valide jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2
Un chantier est dit "courant" s'il n'entraîne pas de gêne notable à l'usager. En particulier, la capacité résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible du trafic.
Le chantier courant doit en outre répondre aux conditions générales suivantes :
- Le chantier ne doit pas entraîner de déviation,
- La zone de restriction de capacité doit être ponctuelle, soit sur une distance limitée à 500m - Le chantier ne doit pas entrainer de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers »
Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, le chantier est dit "non courant".
Article 3
Indépendamment de toutes les autres procédures réglementaires, la mise en œuvre des réglementations prévues par le présent arrêté doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Mairie de Bressols, au moins 48 H avant l'ouverture du chantier.
Article 4
Les prescriptions du présent arrêté concernent les chantiers courants désignés ci-après, à condition que leur durée n’excède pas 3 jours consécutifs :
- Reprises localisés de chaussées,
- Réfection de signalisation horizontale et verticale,
- Entretient des espaces verts,
Article 5
La vitesse sera limitée au droit du chantier de la manière suivante :
- 30 km/h en agglomération,
- 30 km/h en cas de rétrécissement de chaussées lorsque celle-ci ont une largeur inférieure à 4,50m,
- 50 km/h dans les autres cas,
Il sera interdit de dépasser au droit du chantier,
Selon les besoins, laissés à l'appréciation de services municipaux, la circulation pourra être restreinte à une voie de circulation par dispositif conique, ou alternée manuellement ou par feux tricolores. La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 6
Les restrictions prévues à l'article 5 du présent arrêté pourront être imposées individuellement ou cumulées sur un même chantier.
Toute autre restriction, ainsi que la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté, devront faire l'objet d'un arrêté particulier.
Article 7
La signalisation des chantiers visés à l'article 4 et 5 sera réalisée dans chaque cas, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire). Article 8
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 9
Pendant la période d'inactivité des chantiers, notamment de nuit, les signaux en place devront être repliés lorsque les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 10
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Services Techniques de la ville de Bressols
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa publication le : 03.06.2025
A Bressols, le 03.06.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES