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Déliberation - Deliberations affichages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations affichages)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
du 25 Février 2026
Liste des délibérations
Numéros Délibérations Votes
001-2026 NEUTRALISATION BUDGÉTAIRE DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENTS VERSÉES Adoptée à l'unanimité
002 - 2026 DEMANDE DE SUBVENTION FDI ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATION RUE DES RONCETTES Adoptée à l'unanimité
003 - 2026 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – TARIFS 2026 Adoptée à l'unanimité
004 - 2026 TARIFS LOCATION DES SALLES 2027 Adoptée à l'unanimité
005 - 2026 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE Adoptée à l'unanimité
006 - 2026
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACEMENT DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES (en application de l’article
L.332-13 du code général de la fonction publique)
Adoptée à l'unanimité
Mairie de