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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue Bel Air
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— Arrêté n° 33/2025 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
$. EL artri RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
9572) LE MESNIL-AUBRY STATIONNEMENT RUE BEL AIR
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry, !
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande de l’entreprise SANET CONTRÔLE ZA d’Outreville 60540 Bornel, représentée par Manuel Figueirinhas, pour le compte du SIAH en date du 20/05/2025, pour une opération de curage et d’inspection télévisée des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, et que pour permettre l’exécution de cette opération il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant qu’il importe de prendre toutes dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTÉ
Article I : La circulation sera réglementée rue Bel-Air du mercredi 11 juin au vendredi 13 juin 2025. La circulation sera interrompue le mercredi 11 juin 2025 entre 14h00 et 17h00.
Article 2 : Le stationnement sera réglementé rue Bel-Air du mercredi 11 juin au vendredi 13 juin 2025.
Article 3 : La société SANET CONTRÔLE se chargera de poser les panneaux routiers réglementaires.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 27 mai 2025,
Le Maire
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr