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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 23 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 23 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Ke ei F R a Fr S DE ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 23-DE
N-CHAL de communes
55 place Foch Extrait du registre des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 février 2022
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne}, Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAÏLHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse}, Sabine LABARBE (Sort
en Chälosse}, Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx} donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Etait absent : Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 34
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Président par délibération n"DCC2017_02_22 du Conseil communautaire en
date du 2 février 2017.
Considérant l’obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en
vertu de cette délégation,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 23-DE
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°76_12_2021_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Cassen (D),
Clermont (2), Doazit (1), Gamarde les Bains (5), Goos (1), Hinx (6), Lahosse (1), Montfort en Chalosse (2),
Mugron (1), Préchacq les Bains (2), Saint-Aubin (1), Sort en Chalosse (1)
Décision n°77_12_2021_CC : Approbation de la convention avec le Département des Landes dans le
cadre de l’aide aux équipements et aménagements des offices de tourisme (23 674,07 €)
Décision n°78 12_2021_CC : Attribution d’une aide OPAH - OMICCIOLO - Cassen
Décision n°79_12_2021_CC : Attribution d'une aide OPAH -LAFITTE - Hauriet
Décision n°80 12 2021 CC: Musée de la Chalosse: approbation du devis de la société L'alliance
numérique pour la réalisation d’un parcours multi-sensoriel pour un montant de 5 045 € HT soit 5 322,48
€ TTC
Décision n°81_12_2021_CC : Musée de la Chalosse : acquisition d’émetteur auprès de la société RFS -
Toulouse (3 259 € HT soit 3 946,80 € TTC)
Décision n°82_12_2021_CC : Travaux de voirie : approbation du devis de l’entreprise Lannevere (travaux
route de Peyrard à Onard pour un montant de 1000 € HT soit 1200 € TTC
Décision n°83_12_2021_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Cassen (3),
Clermont (1), Goos(2), Hinx (1), Louer (1), Mugron (1), Onard (1), Poyanne (2), Poyartin (1), Vicq d’Auribat
(D)
Décision n°01_01_2022_CC : Institution d’une régie de recette au Musée
Décision n°02_01_2022_CC : Nomination régisseur avances Musée
Décision n°03_01_2022_CC : Nomination régisseur recettes Musée
Décision n°04_01_2022_CC : Attribution d’une aide OPAH -BERNARDINO - Gamarde les Bains
Décision n°05_01_2022_CC :Attribution d'une aide OPAH - GIOVANNANGELI - Nerbis
Décision n°06_01_2022_CC : Attribution d’une aide OPAH - BAZILE - Gamarde les Bains
Décision n°07_01_2022_CC : Attribution d’une aide OPAH - BRUNEAU - Onard
Décision n°08_01_2022_CC : Attribution d’une aide OPAH -CHEMOLLE - Mugron
Décision n°09_02_2022_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Clermont
(1), Gamarde les Bains (3), Goos (2), Hinx (4), Lahosse (1), Louer (2), Montfort en Chalosse (3), Mugron
(1), Nousse (1), Saint Geours d’Auribat (1), Saint Jean de Lier (1), Sort en Chalosse (3), Toulouzette (1)
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 février 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.