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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Décisions+du+Président+dans+le+Cadre+de+sa+Délégation
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Décisions+du+Président+dans+le+Cadre+de+sa+Délégation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2018
Ke
Éi
FE
R
R
ES
ID : 040-200069631-20180524-DCC2018_05_108-DE
DE
NC-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
24
mai
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
CHinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
Décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
au
Président
par
délibération
n°DCC2017_02_22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 février
2017
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
communautaire
les
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
cette
délégation,
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. Le
Conseil
communautaire
prend
note
des
décisions
suivantes :
Décision
9:
communication
choix
de
l'agence
« pages
publiques
»
pour
la
rédaction
et
l'impression
du
journal
communautaire,
Décision
10
: choix
du
bureau
d'études
Leibar
et
Seigneurin
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
:
travaux
de
réfection
des
façades
du
pôle
administratifà Montfort
en
Chalosse
.
Décision
11
: choix
du
bureau
d’études
SCE
de
Bassussarry
pour
la tranche
ferme
du
marché
de
révision
des
zonages
d’assainissement
et eaux
usées
eaux
pluviales.
Décision
12
: modification
de
la régie
de
recettes
du
Musée.
Décision
13
: tarifs
du
Musée
de
la Chalosse
Décision
14
: Conseil
communautaire de
jeunes
: vente
de
tickets
de
tombola
« maxi
lots
»
Décision
15
: Espace
jeunes :
vente
de
tickets
de
tombola
00%
gagnante.
Décision
16
: Musée
de
la Chalosse
: approbation
du
plan
de
financement
de
l’exposition.
Décision
17
: Approbation
du
contrat
de
location
de
véhicule
avec
la Société
ALD
Automotive.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Acte
rendu
exécutoire
Après envoi dématérialisé le : Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Vincent
LAGROLA
TERRES
DE
CHALOSSE
55,
Place
Foch
=
40380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
détai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.