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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Décisions+du+président+dans+le+cadre+de+sa+délégation
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Décisions+du+président+dans+le+cadre+de+sa+délégation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
Ke
E
Fè
I?
E
S
ID
: 040-200069631-20180704-DCC2018_07_134-DE
DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Éénes
du
04 juillet
2018
O5
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette) Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin), Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 31
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
DECISIONS
DU
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
au
Président
par
délibération
n°DCC2017_02_22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 février
2017
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
communautaire
les
décisions
prises
par
le Président
en
vertu
de
cette
délégation,
|
Le
Conseil
communautaire
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
18
: travaux
de
curage
route
de
l’Adourà
Poyanne
suite
à l’inondation
de
la route :
entreprise
Laloubère
pour
520
€
HT
soit
624
€
TTC
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| ID
: 040-200069881-20180704-DC0C2018
67
_134-DE
Décision
19
: Pépinière
et
Hôtel
d'entreprises
: sécurisation
des
sites
: approbation
du
devis
de
la société
Sécur'Alarm
de
Caupenne
d'un
montant
de
718,76
€
HT
soit
862,51
€
TTC
Décision
20
: stade
de
football
de
Laurède
: réparation
du
système
d'arrosage
par
la société
SOVERDI
de
Saint
Paul
les
Dax
pour
un
montant
de
1831,67
€
HT
soit 2 198,01
€
TTC
Décision
21:
plan
de
référence
de
Mugron
approbation
de
la
convention
avec
la
caisse
des
dépôts
et
de
consignation
et
la commune
de
Mugron
Décision
22
: ALSH
approbation
des
tarifs
pour
le camp
à Soustons
du
24
au 27 juillet
2018
pour
les
7-11
ans:
de
20€
ai85€
Décision
23
: ALSH
approbation
des
tarifs
pour
le camp
à Moustey
du
2 au
3
août
2018
pour
les 4-6
ans :
de5Eà61€ Décision
24
: ALSH
approbation
des
tarifs
pour
le camp
à Mont
de
Marsan
du
17 au 18 juillet
2018
pour
les 7-8
ans
de 4€
àSSE€
Décision
25
: Décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les
communes
de
Hinx
(4),
Garrey
G),
Mugron
{1
et
Montfort
en
Chalosse
(3)
Décision
26
: diagnostic
enfance
jeunesse
: approbation
du
plan
de
financement
et
d'une
demande
de
subvention
de
1 500
€
auprès
du
conseil
départemental
Décision
27: Espace
jeunes
vente
de
pâtisseries
par
les jeunes
aux
fêtes
de
Poyartin
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'actions
d’autofinancement
pour
le séjour
à La
Rochelle
: cookies
4
€
les
6, gâteaux
7 €
le
gâteau,
À €
la part,
crêpes
4 €
les
6, 2 €
les
3 et
1€
l'unité
Décision
28
:
Réfection
de
l'ouvrage
d’art
Ozourt/Poyartin
: choix
de
l’entreprise
Transport
Travaux
Linxois
de
Linxe
pour
un
montant
de
7 750
€
HT
soit
9
300
€
TTC
Décision
29:
Réfection
de
l'ouvrage
d'art
de
Toulouzette:
choix
de
l’entreprise
Société
Girondine
d'Equipement
de
Blézignac
pour
un
montant
de
45
580
€
HT
soit
54
696
€
TTC
Décision
30
: approbation
des
tarifs
pour
le séjour
à
La
Rochelle
de
12,24
€
à 146,67
€
Décision
31
: Révision
des
zonages
d’assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
: demande
de
subventions
auprès
de
l'agence
de
l’eau
et du
conseil
départemental
Décision
32:
Signalétique
du
site
de
la
pépinière
et
de
Phôtel
: choix
de
la
société
GRAFIX
pour
un
montant
de
1140
€
HT
soit
1 368
€
TIC
Décision
33
: emprunt
auprès
de
la banque
postale
d’un
montant
de
600
000
€
à taux
fixe
1.66%
sur
une
durée
de
20
ans
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
juillet
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉDE COMMUNES
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
a
TERRES DE
CHALOSSE
Publié le :
55, Place Foch
N'identifiant unique :
CAM380 MONTFORT EN CHALOSSE
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.