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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2275 550 3 68 2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PUBLIE LE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIG Es |
SÉANCE DU 7 JUILLET 2009 À 18 HEURES/30 7
N° 3 - 68 / 2009 : VOLET TERTIAIRE DU POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA TECHNOPOLE ALBI-INNOPROD - ATTRIBUTION DU MARCHE DE
MATTRISE D'ŒUVRE SUITE AU CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE
L'An Deux Mille Neuf, le 7 Juillet 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d’Aibi le
Mardi 7 Juillet à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. | Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Serge NEAU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Gérard POUJADE, Anne-
Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES, Emmanuelle
VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER,
Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUVYRES, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIÈS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 JUILLET 2009
N° 3 —- 68 / 2009 : VOLET TERTIAIRE DU POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA TECHNOPOLE ALBI-INNOPROD - ATTRIBUTION DU MARCHE __DE _MAITRISE D'ŒUVRE. SUITE AU CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE
Pilote : Commission Développement Économique
Autres services ou organismes concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Service Bâtiments, Voirie et Travaux d'Intêret
Communautaire
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Par délibération N° 1-10 en date du 03 février 2009, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a approuvé le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, l'enveloppe des travaux, la prime maximale attribuée aux concurrents non retenus, et a désigné les membres du jury de concours.
Il est rappelé que le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 850 912 HT (valeur juin 2009).
Suite aux publications légales au JOUE et au BOAMP, 51 candidatures ont été réceptionnées dans les délais contractuels.
Conformément aux dispositions de l'article 74 du code des Marchés Publics et vu l’avis du jury de concours réuni le 23 mars 2009, le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des trois candidats admis à concourir. Il s'agit des groupements suivants :
1. Equipe n°27: Groupement de concepteurs - maître d'oeuvre constitué de If architecture
- SARL Jean Marie Pettès (Architecte Mandataire) - Ingenierie Studio Laumond- Faure Ingenerie (BET TCE et HQE du groupe SNC Eavalin) - jean Marie CHERTEMPS de Busque (Economie de la construction) et BETEM Ingénierie Toulouse (BET)
2. Equipe n°42 : Marc Laurens et Pierre Loustau (Architectes Mandataires) - AR.TE.US Sarl Architectures, Sylvie Desmond (Architecte co-traitant, certifiée HQE) - Ludovic Ginestet
(Architecte co-traitant, certifiée HQE) - Beterem Ingénierie (BET TCE, Economiste) - IDE (BET HQE)
3. Equipe n°51: Composition : David Rechatin-Atelier R&C Architecture (Architecte
Mandataire), TCE SERIGE INGENIERIE (BET), Transenergie Sud (BET TCE et HQE), ECSO (Economiste)
Les prestations ont été remises avant la date limite de réception fixée au 3 juin 2009 - 12 heures. Dans sa séance du 16 juin 2009, le jury a examiné les prestations et proposé le classement
suivant :
1. Equipe A1 composée de If architecture - SARL Jean Marie Pettès (Architecte Mandataire) - Ingenierie Studio Laumond- Faure Ingenerie (BET TCE et HQE du groupe SNC Lavalin) - Jean Marie CHERTEMPS de Busque (Economie de la construction) et BETEM Ingénierie Toulouse (BET)
2. Equipe C3 composée de David Rechatain-Atelier R&C Architecture (Architecte Mandataire), TCE SERIGE INGENIERIE (BET), Transenergie Sud (BET TCE et HQE), ECSO (Economiste)
3. Equipe B2 composée de Marc Laurens et Pierre Loustau (Architectes Mandataires) - AR.TE.US Sarl Architectures, Sylvie Desmond (Architecte co-traitant, certifiée HQE) - Ludovic
Ginestet (Architecte co-traitant, certifiée HQE) - Beterem Ingénierie (BET TCE, Economiste) - IDE (BET HQE).
Les candidats onté été auditionnés le 16 juin après midi, suite à la levée de l'anonymat.
Le pouvoir adjudicateur, après avoir pris connaissance des procès verbaux du jury mentionnant notamment l'incompatibilité de l'offre du cabinet IF ARCHITECTURES avec le PLU de la Ville d'Albi, commune d'implantation du projet, a décidé de rejeter cette offre.
Le pouvoir adjudicteur a désigné comme lauréat du concours l'équipe composée de l'Atelier R&C Architecture (Architecte Mandataire), TCE SERIGE INGENIERIE (BET), Transenergie Sud (BET TCE et HQE), ECSO (Economiste).
Ce projet se distingue par sa haute qualité environnementale et sa qualité technique. Il répond
aux exigences du programme et aux besoins définis.
Des négociations ont été engagées avec le lauréat en vue d'affiner notamment le calendrier d'exécution et d'apporter des précisions techniques.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle tertiaire du Parc Scientifique et technologique ALBI INNOPROD à l'Atelier R&C Architecture (Architecte Mandataire), TCE SERIGE INGENIERIE (BET), Transenergie Sud (BET TCE et HQE), ECSO (Economiste) pour un montant de rémunération provisoire de 463 800 € HT pour la tranche ferme et de 3 500 € HT pour la tranche conditionnelle.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché correspondant
D'AUTORISER le versement de la prime de 16 500 € HT aux deux concurrents non retenus
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics 2006, rie et VU les procès verbaux du jury de concours des 23 mars 2009 et 16 juin 2009,
VU l'arrêté du Président en date du 3 mars 2009 portant désignation des candidats admis à concourir,
VU l'arrêté du Président en date du 30 juin 2009 portant désignation du lauréat,
VU les négociations tenues les 3 et 6 juillet 2009 avec le lauréat,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
$ ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du volet tertiaire du pôle scientifique et technologique de la Technopole Albi InnoProd au groupement constitué de David Rechatain-Atelier R&C Architecture (Architecte Mandataire), TCE SERIGE INGENIERIE (BET), Transenergie Sud (BET TCE et HQE), ECSO (Economiste).
& FIXE le montant global provisoire des honoraires à 463 800€ HT pour la tranche ferme et à 3 500 € HT pour la tranche conditionnelle.
$ AUTORISE le versement de l'indemnité de 16 500 HT aux concurrents arrivés en deuxième et troisième positions.
$ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de l'exercice en cours.
& AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à procéder à la signature du marché et de tout acte afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 Juillet 2009
Kecarrère
PUBLIE LE.
19 JUL. 2009