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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5650 802 1 10 2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES 30
N° 1 - 10 / 2009 : POLE TERTIAIRE DU PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA TECHNOLOPE ALBI-INNOPROD - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
L'An Deux Mille Neuf, le 3 Février 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jacques LASSERRE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES Michel FOURNIALS, Michel. FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Thierry MALLE, Dominique BALOUP.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE
TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, . Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 49
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 FÉVRIER 2009
N° 1-10 / 2009 : POLE TERTIAIRE DU PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA TECHNOLOPE ALBI-INNOPROD - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
Pilote Développement Économique
Autres services: Direction Générale des Service
Finances et Budget
Service Voirie et Travaux d'Intêret Communautaire
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A) a engagé une démarche de création d'une technopole en vue d'accroître l'attractivité du territoire, et d'offrir aux entreprises un site d'implantation de qualité. Cette technopole sera dédiée aux entreprises et organismes innovants, industriels, de services et du secteur tertiaire, ayant des projets de développement, et notamment les start-up issues de l’incubateur de l'EMAC et de la pépinière d'entreprises ALBISIA.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a réalisé un schéma territorial des infrastructures économiques sur l'ensemble de son territoire. Les préconisations à court terme de cette étude incluent la création d'un Parc Scientifique et Technologique (PST) près de l'Ecole des Mines d'Albi-Carmaux (EMAC), au sein du Parc Technopolitain Albi InnoProd. Ce dernier bénéficiera d'une qualité respectueuse de l'environnement et fait d'ores et déjà l’objet d'une démarche de promotion par le Conseil Régional Midi-Pyrénées, en tant que Zone d'intérêt Régional (ZIR).
Dans le cadre du projet technopolitain, notre collectivité a désigné le groupement SCET-BEHI- BATECO pour élaborer l'étude de faisabilité et de programmation du PST de là Technopole Albi-InnoProd.
Le Parc Scientifique et Technologique recouvre les fonctions hôtel d'entreprises, service
mutualisé et halle technologique. Il a été décidé que le premier bâtiment du PST serait l'Hôtel d'entreprises intégrant les services mutualisés et que cette opération, compte tenu de son caractère emblématique, serait assurée en maîtrise d'ouvrage publique.
Pour cette opération « pôle tertiaire du PST de la technopole Innoprod », il est proposé de
retenir la solution en construction neuve, pour un bâtiment d'environ 1482 m2 de surface utile, soit 2 000 m2 de surface SHON, et de procéder au lancement d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation dudit bâtiment, selon les modalités suivantes :
- nombre de candidats admis à concourir : 3
- indemnisation maximale des candidats : 16 500 € HT par candidat, l'indemnité du lauréat étant comprise ensuite dans sa rémunération de maître d'œuvre. L'indemnité accordée à un candidat dont les prestations s’'avéreraient incomplètes pourrait être sensiblement diminuée, voire supprimée dès lors que ses prestations seraient jugées par le jury non conformes aux dispositions du règlement ou insuffisantes." - L'enveloppe financière prévisionnelle est basée sur les estimations résultant des études de faisabilité et de programmation, soit un coût des travaux de 2 950 000 € HT (hors VRD et installations photovoltaïques et/ou géothermiques) ; 3 850 000 € HT si ces coûts intègrent les VRD attenantes au bâtiment, ainsi que les installations photovoltaïques et/ou géothermiques afférentes.
- composition-du jury de concours:
Le jury de concours est composé conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies à l’article 22 de ce même Code :
* au titre du collège "élus" : le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, ou son représentant, et 5 membres titulaires et 5 membres suppléant élus au sein du conseil communautaire, sur liste. Monsieur le Président a indiqué qu'il désignait Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL pour le représenter.
* au titre du collège "maître d'oeuvre” :
- 2 représentants de l'Ordre Régional des Architectes de Midi-Pyrénées. - 1 représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) du Tarn.
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques du Conseil Général du Tarn, - - Madame la Directrice du Pôle Développement Local, Ingénieur en Chef à la Mairie d'Albi,
Assisteront également au jury, avec voix consultative :
* le Trésorier Principal de la Trésorerie Public du Tarn
* le Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
v D'approuver l'opération de construction du Pôle Tertiaire du PST de la technopole Albi Innoprod présenté.
v D'autoriser le lancement de la consultation et à la mise en oeuvre de la procédure de
concours restreint de maîtrise d'œuvre.
v De procéder à l'élection des membres du jury de concours. v De donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour l'application de la présente délibération.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU ie Code des marchés publics,
VU le procès verbal d'élection,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE l'opération de construction du Pôle Tertaire (hôtel d'entreprises et services mutualisés) du Parc Scientifique et Technologique Albi-Innoprod d’une suface SHON de 2000 m2 et pour une enveloppe prévisionnelle de travaux d'un montant maximal de 3 850 K € (incluant VRD et installations énergétiques).
% AUTORISE le lancement de la consultation et la mise en oeuvre de la procédure de
concours restreint de maîtrise d'œuvre.
$ FIXE à 3 le nombre maximal de candidats qui seront admis à concourir.
SFIXE l'indemnité maximale allouée aux candidats admis à participer au concours à 16 500€ HT
& FIXE comme suit la composition du jury de concours.
+ Collège des élus :
Madame Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL, représentant Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de l’Albigeois
Titulaires Suppléants
Monsieur Robert GAUTHIER Monsieur Thierry DUFOUR
Monsieur Thierry GINESTET Monsieur Dominique SANCHEZ
Madame Christine DEVOISINS Monsieur Christian CHAMAYOU Monsieur Williarn NION Monsieur Serge NEAU Monsieur Pierre DOAT Madame Sarah LAURENS
« collège “maître d'oeuvre" : moe
- 2 représentants de l'Ordre Régional des Architectes de Midi-Pyrénées. - 1 représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) du Tarn.
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques du Conseil Général du Tarn. - Madame la Directrice du Pôle Développement Local, Ingénieur en Chef à la Mairie d'Albi.
% PRÉCISE QUE les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le budget 2009.
% AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à procéder à la signature de tout acte afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Février 20 REÇU LE
DS FEV, me |
PRÉPECTURS OÙ TARN T © CG as FiFr F1
ED ARRÈRE