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Arrêté - 2024 390 PM Exo Levage 7 rue Piere Simon intervent de grutage pour le chanhement de menuiseries de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhpallies
Ponarise
Département dd
Urde
SAINT
TEE
LL
ant
Cl
Crois-d
Ve
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251552955
41
AVR. 202
N°
2024-390
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Pierre
Simon,
à
l'occasion
d'une
intervention
de
grutage
pour
le
changement
de
menuiserie
de
la
maison,
réalisée
par
l'entreprise
Exo
Levage.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3
avril
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Exo
Levage
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,7
rue
Pierre
Simon,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
l'intervention
de
grutage
pour
le
changement
de
menuiserie
de
la
maison,
l'intervention
est
réalisée
par
l’entreprise
Exo
Levage
dont
le
siège
se
situe
au
—
37
route
de
l'Aiguillon
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
de
grutage
pour
le
changement
de
menuiserie
de
la
maison
au
7
rue
Pierre
Simon,
nécessite
un
fort
empiétement
sur
le trottoir
et
sur
les
deux
places
de
stationnement
dont
celle
PMR
avec
une
grue
et
un
camion
de
chantier,
pour
toute
la
durée
de
l'intervention.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
de
la
rubalise
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
ou
des
barrières
de
chantier
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
et
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Les
deux
places
de
stationnement
dont
celle
PMR
sont
supprimées
temporairement
dans
sa
totalité,
pour
exécuter
l'intervention
et
le
stationnement
de
la
grue
et
camion
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
au
passage
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
la
nacelle
et
camion
de
chantier
est
interdit
sur
la
place
de
livraison.
Avertissement
:
-
Les
deux
places
de
stationnement
dont
celle
PMR
sont
supprimée
temporairement
dans
sa
totalité,
pour
exécuter
l'intervention.
Les
panneaux
<«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
24
heures,
par
l'entreprise
Exo
Levage.
-
Pour
la
sécurité
des
niétans,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
arue.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises,
-
L'arrêté
de
police
de
circulation
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
15
avril
2024
dans
la journée.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Articie
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'intervention
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Servicds
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée/et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêjé
dont.unê
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
4
|on
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
10
avril
2024.