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Compte-Rendu - CR 15 mars 2022 web Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 mars 2022 web)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, ®! Val d'Erdre uxence

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

MARDI 15 MARS 2022

L'ordre du jour est le suivant :

#’ Rencontre avec les conseillers départementaux (Mme CHESNEAU et M. MAINGOT) : 18h00

®’ Intervention de Culture Biome en début de séance : 19h00

* Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2022

AFFAIRES GÉNÉRALES

# CCVHA: Désignation des représentants à la sous-commission PLH-PLUi (3 titulaires et 3 suppléants)

AFFAIRES GÉNÉRALES - BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ

#_Instauration d'un forfait de traitement des dépôts sauvages

*’ Renouvellement d'une ligne de trésorerie pour 2022

#’ Convention avec Léo Lagrange pour la vente de repas (Restaurant du Pey)

*’ Convention avec l'ESAT de l'Argerie (ADAPEI) pour la vente de repas (Restaurant du Pey)

*’ Débat d'Orientations Budgétaires 2022

4ème COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS

* Subventions aux associations 2022

POINT(S) RAJOUTÉ(S) A L'ORDRE DU JOUR

*’ Ressources Humaines: Création d'un CDD « Agent polyvalent des écoles, service et surveillance cantine » sur Villemoisan

(31,55/35 du 19.04.2022 au 12.07.2022)

1AFFAIRES GÉNÉRALES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU (CCVHA) : Désignation des représentants à la sous-commission PLH-PLUi (3 titulaires et 3 suppléants)

Dans le cadre de la prise de compétences « documents d'urbanisme » de la Communauté de Communes, et pour faire suite au

conseil communautaire du 24.02.2022, il est proposé aux communes membres de procéder à la désignation de leurs

représentants qui siègeront au sein de la sous-commission « PLUI/PLH ».

La sous-commission PLUI-PLH sera composée de 24 représentants répartis de la manière suivante :

#1 représentant pour les communes de moins de 4 000 habitants

#3 représentants pour les communes de plus de 4 000 habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer les représentants suivants :

® M. Jean-Pierre BRU (titulaire)

# M. David OLIVIER (titulaire)

# M. Jean-Pierre CLOEST (titulaire)

* M. Michel BOURCIER (suppléant)

# M. Jean-Marie JOURDAN (suppléant)

! M. Jean-Yves NEVEU (suppléant)

AFFAIRES GÉNÉRALES - BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Instauration d'un forfait de traitement des dépôts

sauvages

Considérant que l'enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la collectivité ;

Considérant la nécessité de maintenir le respect de l'environnement, de la sécurité, de la salubrité et de la propreté sur le territoire

communal ;

Considérant que le nombre d'incivilités ne cesse d'augmenter, les services techniques constatant par ailleurs une recrudescence

des dépôts sauvages d'ordures sur la voie publique, des dépôts d'encombrants en dehors des points de traitement et de collecte ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer, à compter du 1° avril 2022, un forfait de traitement

des dépôts sauvages de la manière suivante :

1e dépôt constaté : 120 €

® Récidive dans les 12 mois : 180 €

AFFAIRES GÉNÉRALES - BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Renouvellement d'une ligne de trésorerie pour 2022

UU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22;

VU la délibération n° 2020-066 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire afin de

procéder à la mise en place de ligne de trésorerie dans la limite de 500 000 €,

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de renouveler la ligne de trésorerie de 800 000 € qui arrive à

échéance le 28/05/2022. Monsieur le Maire explique que le besoin en trésorerie est de 800 000 € soit au-delà de la délégation

accordée par le Conseil Municipal. Ce besoin en trésorerie s'explique notamment par le délai administratif de la procédure de vente

du bâtiment MARPA d'une part, et d'autre part par le décalage entre le versement des dotations au mois de juin et le paiement

des dépenses d'équipement.

2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

*’ D'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole

*’ De rappeler les caractéristiques de l'ouverture de crédit d'un montant de 800 000,00 € et aux conditions suivantes :

*’ Durée: 12 mois

# Taux révisable EURIBOR 3 mois moyenné : index de janvier 2022 + 0,25 % l'an

* Taux d'intérêt plancher :0,25 %

* Facturation: trimestrielle des intérêts par le principe du débit d'office

# Commission d'engagement : 0,10 % l'an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

AFFAIRES GÉNÉRALES — BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Convention avec Léo Lagrange pour la vente de repas (Restaurant du Pey)

Le Restaurant Municipal du Pevy assure la restauration sur le temps du midi pour le centre de loisirs du Pev sur le temps

« extrascolaire ». La collectivité facture à l'association Léo Lagrange les repas fournis aux animateurs de l'association.

Cette facturation entre la collectivité et l'association Léo Lagrange doit faire l'objet d'un conventionnement.

La convention sera conclue pour une durée allant jusqu'au 31 août 2024, soit l'échéance actuelle du CPO conclue entre Val d'Erdre-

Auxence et l'association pour les prestations « enfance-jeunesse ».

Les repas seront facturés conformément aux prix fixés par délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de vente

de repas avec l'association Léo Lagrange.

AFFAIRES GÉNÉRALES - BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Convention avec l'ESAT de l'Argerie (ADAPEI) pour la vente de repas (Restaurant du Pev)

Le Restaurant Municipal du Pey assure la restauration sur le temps du midi pour l'ESAT de l'Argerie. La collectivité facture à

l'ADAPEI les repas fournis aux travailleurs de l'ESAT et aux encadrants.

Cette facturation entre la collectivité et l'ADAPEI doit faire l'objet d'un conventionnement.

La convention sera conclue pour une durée de 1 an renouvelable tacitement. Toute modification de la convention donnera lieu à

l'établissement d'un avenant nécessitant une délibération du conseil municipal.

Les repas seront facturés conformément aux prix fixés par délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de vente

de repas avec l'ADAPEI.

3AFFAIRES GÉNÉRALES - BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Débat d'Orientations Budgétaires 2022

Monsieur le Maire de Val d'Erdre-Auxence rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de communes des Vallées L'article

2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le Maire présente au conseil municipal [...] un rapport

sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. [...] ».

Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le

vote du budget primitif et la présentation du rapport v afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est

pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet

de budget primitif 2022 sont précisément définies dans l'annexe « Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022 ».

Cette annexe constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

* De prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2022 et sur la base du rapport annexé à

la présente délibération

4ème COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS : Subventions aux associations 2022

La 4° commission « sports, loisirs, culture et associations » présente aux membres du Conseil Municipal les propositions de

subventions aux associations pour l'année 2022 :

SUBVENTIONS COMMUNALES 2022 - SPORTS, LOISIRS, CULTURE

Commune / Hors commune Demande 2022 Décision 2022 Association / Organisme

Le Louroux-Béconnais Gym Lorétaine 1 500,00 € 1 500,00 €

Le Louroux-Béconnais Kali FCS VEA 200,00 €

Val d'Erdre-Auxence ASVEA Football 2 500,00 € 2 500,00 €

Val d'Erdre-Auxence Handball club VEA 500,00 €

Val d'Erdre-Auxence ASVEA Basket 3 500,00 € 3 000,00 €

Association sportive de La Cornuaille (Footing

La Cornuaille loisir, Attelages et cavaliers du Croissel, Sport 600,00 € 500,00 €

détente)

CULTURE

Le Louroux-Béconnais Familles Rurales (LLB) 680,00 € 680,00 €

Le Louroux-Béconnais Atelier théâtre 1 500,00 € 750,00 €

1 400,00 €

La Cornuaille CORPROS 1 500,00 € RE

sinon 400€

La Cornuaille Association de pêche du plan d'eau du Croissel 400,00 €

Le Louroux-Béconnais Association de pêche de l'étang du Petit Anjou 200,00 €

4La Cornuaille Anim'Ages 200,00 € 100,00 €

DIVERS

Le Louroux-Béconnais GIC Saint Julien 200,00 € 200,00 €

À Syndicat des éleveurs et utilisateurs de chevaux

PE OUToUX Se cOnNeIs de trait Breton de Maine-et-Loire 100,00 €

Le Louroux-Béconnais Club Nature (GIC Saint Julien) 380,00 € 285,00 €

Val d'Erdre-Auxence GDON 1 800,00 € 1 600,00 €

La Cornuaille Club Nature (GIC La Cornuaille) 380,00 € 285,00 €

Val d'Erdre-Auxence Bastet'Gala 0,00 €

La Cornuaille Association des donneurs de sang de La 100,00 €

Cornuaille

Le Louroux-Béconnais FNACA 250,00 € 150,00 €

La Cornuaille FNACA 150,00 €

ASSOCIATIONS LA CORNUAILLE 2 680,00 € 2 935,00 €

ASSOCIATIONS LE LOUROUX-BECONNAIS 4 510,00 € 4 065,00 €

ASSOCIATIONS VAL D'ERDRE-AUXENCE 7 800,00 € 7 600,00 €

PROVISION 2250€

TOTAL GLOBAL 18 180,00 € 17 205,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les décisions de subventions tels que présentés dans

le tableau ci-dessus.

5POINT RAJOUTÉ A L'ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : Création d'un C.D.D. « Agent polyvalent des écoles, service et surveillance cantine » (31,55/35È" : du 19.04.2022 au 12.07.2022)

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu'en raison d'une sur-activité au sein des écoles, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement

temporaire d'activité d'adjoint technique à temps non complet à raison de 31,55 heures hebdomadaires dans les conditions

prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements

pendant une même période, de 18 mois consécutifs) au sein du service « Ecoles » et « Restauration scolaire »

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

*’ DE CREER, pour la période du 19/04/2022 au 12/07/2022, un poste d'agent polyvalent des écoles, service et surveillance

cantine à temps non complet (31,55/35me)

*’ DE PRECISER que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques

territoriaux (10° échelon du grade d'adjoint technique - indice brut 419)

*’ Que les crédits seront inscrits au budget communal de 2022.

AUTRES INFORMATIONS : Agendas

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le mardi 12 avril 2022 (vote du budget 2022)

Le mardi 24 mai 2022

Le mardi 28 juin 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Nom Prénom Signature

AUGEARD Aurélie

BELLANGER Catherine

BELOUIN Jocelyne

BOURCIER Michel

BRU Jean-Pierre

CANIVET Stéphane Excusé

CHARNACE Emmanuel À donné pouvoir à Laetitia MAUDUIT

CHATELAIS Yvette

CHOPIN Franck

6

•

•

•CLOAREC Jean-François

CLOEST Jean-Pierre

DEZARNAULDS Séverine

DILÉ Coralie

FOLOKA Claudia À donné pouvoir à David OLIVIER

FOUGÈRE Catherine

GATE Marina Excusée

GAUFFRETEAU Jérôme

HODEE Annick À donné pouvoir à Catherine BELLANGER

HUMEAU Nadia

JOUBERT Tony

JOURDAN Jean-Marie

MATHIEU Christine À donné pouvoir à Jean-Marie JOURDAN

MAUDUIT Laëtitia

NEVEU Jean-Yves À donné pouvoir à Catherine BELLANGER

OLIVIER David

PERRIOT Pierre-Emmanuel

PETITEAU Frédéric

PHILIPPEAU Guillaume

POILANE Mireille

7