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Compte-Rendu - CR 26 MAI 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Val d’Erdre
*Auxence
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
MARDI 26 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d'Erdre-Auxence
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle L'Argerie, en session ordinaire du mois de Mai sous la présidence de
Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Aurélie AUGEARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Jocelyne BELOUIN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU,
Stéphane CANIVET, Emmanuel CHARNACE, Yvette CHATELAIS, Franck CHOPIN, Jean-François CLOAREC, Coralie DILE,
Claudia FOLOKA, Catherine FOUGERE, Marina GATE, Jérôme GAUFFRETEAU, Annick HODEE, Nadia HUMEAU, Jean-
Marie JOURDAN, Tony JOUBERT, Christine MATHIEU, Laëtitia MAUDUIT, Sonia MULLER, Jean-Yves NEVEU, David
OLIVIER, Frédéric PETITEAU, Guillaume PHILIPPEAU, Pierre Emmanuel PERRIOT
Elus ayant donné pouvoir:
Excusés :
Coralie DILE a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour est le suivant :
AFFAIRES GENERALES
Election du Maire
Election des Maires délégués
Fixation du nombre d'adjoints au Maire
Election des adjoints au Maire
Création de conseillers municipaux délégués
Élection des conseillers municipaux délégués
Lecture de la charte de l'élu local
Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire
Création des commissions communales
Fixation des indemnités de fonction des élus
Désignation d'un membre au conseil d'administration du collège public du Louroux-Béconnais
Désignation des correspondants
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• ELECTION DUÙ MAIRE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Le quorum étant atteint, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est ouverte et présidée par
le doyen d'âge, Jean-François CLOAREC.
Monsieur Jean-François CLOAREC demande aux personnes souhaitant faire acte de candidature de se faire connaître.
Les candidatures déclarées sont les suivantes :
Michel BOURCIER
L'élection se fait à scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal désigne 2 assesseurs :
Annick HODEE
Marina GATE
Monsieur Jean-François CLOAREC rappelle que si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue au cours des
deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si un conseiller municipal refuse immédiatement la fonction,
il est procédé à une nouvelle élection dans les mêmes règles.
Les opérations de vote à bulletin secret
Monsieur Jean-François CLOAREC procède à l'appel de chacun des membres du Conseil qui un à un se présente devant
la table de vote. Le président constate que le votant ne dépose qu'une seule enveloppe dans l'urne.
Les résultats du vote
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c): 28
e) Majorité absolue : (d/2) + 1: 15
Proclamation de l'élection du nouveau Maire :
Monsieur Michel BOURCIER avant obtenu 28 voix correspondant à la majorité absolue des suffrages exprimés, est
proclamé Maire de VAL D'ERDRE-AUXENCE.
Monsieur Michel BOURCIER avant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.
Il prend ses fonctions immédiatement, ainsi que la présidence de l'assemblée pour la suite de la réunion.
2
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•
• ELECTION DES MAIRES DELEGUES (LA CORNUAILLE, LE LOUROUX-BECONNAIS &
VILLEMOISAN)
Le quorum étant atteint, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est ouverte et présidée par
le Maire de la commune nouvelle, Michel BOURCIER.
Monsieur Michel BOURCIER demande aux personnes souhaitant faire acte de candidature de se faire connaître.
Les candidatures déclarées sont les suivantes :
Jean-Pierre BRU pour la commune déléguée du Louroux-Béconnais
David OLIVIER pour la commune déléguée de La Cornuaille
Jean-Marie JOURDAN pour la commune déléguée de Villemoisan
L'élection se fait à scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal désigne 2 assesseurs :
Annick HODEE
Marina GATE
Monsieur Michel BOURCIER rappelle que si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue au cours des deux
premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si un conseiller municipal refuse immédiatement la fonction, il est
procédé à une nouvelle élection dans les mêmes règles.
Les opérations de vote à bulletin secret
Monsieur Michel BOURCIER procède à l'appel de chacun des membres du Conseil qui un à un se présente devant la
table de vote. Le président constate que le votant ne dépose qu'une seule enveloppe dans l'urne.
Les résultats du vote pour le Maire délégué du Louroux-Béconnais
f) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
eg) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
h) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2
j) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 27
j) Majorité absolue : (d/2) + 1 : 15
Proclamation de l'élection du Maire délégué du Louroux-Béconnais :
Monsieur Jean-Pierre BRU avant obtenu 27 voix correspondant à la majorité absolue des suffrages exprimés, est
proclamé Maire délégué du LOUROUX-BECONNAIS.
Les résultats du vote pour le Maire délégué de La Cornuaille :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29
e) Majorité absolue : (d/2) + 1 : 16
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•
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• Proclamation de l'élection du Maire délégué de La Cornuaille :
Monsieur David OLIVIER avant obtenu 29 voix correspondant à la majorité absolue des suffrages exprimés, est
proclamé Maire délégué de LA CORNUAILLE.
Les résultats du vote pour le Maire délégué de Villemoisan :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29
e) Majorité absolue : (d/2) + 1 : 16
Proclamation de l'élection du Maire délégué de Villemoisan :
Monsieur Jean-Marie JOURDAN ayant obtenu 29 voix correspondant à la majorité absolue des suffrages exprimés, est
proclamé Maire délégué de VILLEMOISAN.
FIXATION DÙÜ NOMBRE D'ADJOINTS
VU l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de
déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal
du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal étant de 29, le nombre des adjoints au maire ne peut
dépasser 8,
Monsieur le Maire propose de créer 5 postes d'adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour, O voix contre, O abstentions,
Le Conseil Municipal DÉCIDE de créer 5 postes d'adjoints au maire.
Monsieur le Maire procède immédiatement à l'élection de ces adjoints au maire.
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Monsieur Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un an. Si après
deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus.
4 Le conseil municipal se limite à élire les adjoints et ne détermine pas les fonctions qu'ils seront amenés à exercer: le
Maire a, en effet, seule compétence pour décider des fonctions qu'il délègue en application de l'article L. 2122-18 du
C.G.CT.
l'est procédé sans plus attendre aux opérations de l'élection des adjoints. Il est constaté qu'une seule liste de candidats
aux fonctions d'adjoint au Maire a été déposée :
1e Adjointe : Mireille POILANE
2°"e Adjoint : Jean-Yves NEVEU
3ème Adjointe : Catherine FOUGERE
4° Adjoint : Frédéric PETITEAU
5ème Adjointe : Catherine BELLANGER-LAMARCHE
Les résultats du vote :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (bulletins déposés) : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mireille POILANE
1% Adjointe : Mireille POILANE
2°" Adjoint : Jean-Yves NEVEU
3ème Adjointe : Catherine FOUGERE
4° Adjoint : Frédéric PETITEAU
5ème Adjointe : Catherine BELLANGER-LAMARCHE
CREATION DE PLUSIEURS POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités qui permet aux conseillers municipaux de recevoir
des délégations de fonctions dés lors que chaque adjoint est titulaire d'une ou plusieurs délégations,
Monsieur le Maire propose de créer 5 postes de conseillers municipaux délégués dans les domaines suivants :
1 poste de conseiller municipal délégué aux affaires scolaires pour Le Louroux-Béconnais
1 poste de conseiller municipal délégué aux affaires scolaires pour Villemoisan
1 poste de conseiller municipal délégué à l'urbanisme (PLU + OPAH-RU)
1 poste de conseiller municipal délégué à la culture
1 poste de conseiller municipal délégué au cadre de vie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour, O voix contre, O abstentions,
Le Conseil Municipal DÉCIDE de créer 5 postes de conseillers municipaux délégués.
Monsieur le Maire procède immédiatement à l'élection de ces conseillers municipaux délégués.
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• ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-064 du 26 mai 2020 portant création de plusieurs postes de conseillers municipaux
délégués,
Monsieur le Maire rappelle que l'élection d'un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages.
Après un appel à candidature, il est procédé au vote.
Monsieur le Maire rappelle les postes de conseillers municipaux délégués qui ont été créés dans les domaines
suivants :
1 poste de conseiller municipal délégué aux affaires scolaires pour Le Louroux-Béconnais
1 poste de conseiller municipal délégué aux affaires scolaires pour Villemoisan
1 poste de conseiller municipal délégué à l'urbanisme (PLU + OPAH-RU)
1 poste de conseiller municipal délégué à la culture
1 poste de conseiller municipal délégué au cadre de vie
Les résultats du vote :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (bulletins déposés) : 29
c) Majorité absolue : 16
Ont été proclamés :
Annick HODEE conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires pour Le Louroux-Béconnais (26 voix pour,
0 contre, 3 blancs)
Christine MATHIEU conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires pour Villemoisan (28 voix pour, O
contre, 1 blanc)
Jean-Pierre CLOEST conseiller municipal délégué à l'urbanisme (PLU + OPAH-RÜ) — (29 voix pour, O contre)
Marina GATE conseillère municipale déléguée à la culture (28 voix pour, 0 contre, 1 blanc)
Jocelyne BELOUIN conseillère municipale déléguée au cadre de vie (25 voix pour, O contre, 4 blancs)
DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L. 2122-22 DU
C.G.C.T.)
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de
déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser un bon fonctionnement de
l'administration il est proposé au Conseil Municipal de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;
2. Defixer dans la limite de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
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n'ont pas un caractère fiscal ;
De procéder, dans la limite de 500 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le
conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, (le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même
code ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les
juridictions.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre*
De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du code de l'urbanisme
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de
l'urbanisme ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire les délégations listées ci-dessus
7
• CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire présente les commissions communales. Chaque membre du Conseil Municipal peut librement
particulier à une ou plusieurs commissions.
Après discussions, la constitution des commissions est la suivante :
1ère commission Affaires Sociales
Responsable Mireille POILANE
Membres Claudia FOLOKA
Jean-Marie JOURDAN
Yvette CHATELAIS
Marina GATE
Jean-François CLOAREC
David OLIVIER
2°" commission Patrimoine et Bâtiments
Responsable Jean-Yves NEVEU
Membres Jean-Pierre CLOEST (conseiller délégué)
Stéphane CANIVET
Jean-François CLOAREC
3ème commission Voirie
Responsable Catherine FOUGERE
Membres Jean-Pierre BRU
Guillaume PHILIPPEAU
Franck CHOPIN
4ème commission Sports, Loisirs, Culture
Responsable Frédéric PETITEAU
Membres Marina GATE (conseillère déléguée)
Jocelyne BELOUIN (conseillère déléguée)
Aurélie AUGEARD
Emmanuel CHARNACE
Claudia FOLOKA
Jérôme GAUFRETEAU
Laëtitia MAUDUIT
Pierre-Emmanuel PERRIOT
Jocelyne BELOUIN
Tony JOUBERT
8 5ème commission Affaires Scolaires
Responsable Catherine BELLANGER-LAMARCHE
Membres Annick HODEE (conseiller délégué)
Christine MATHIEU (conseiller délégué)
Coralie DILE
Sonia MULLER
Laëtitia MAUDUIT
Nadia HUMEAU
Aurélie AUGEARD
Pierre-Emmanuel PERRIOT
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE la liste des commissions municipales ci-dessus
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRES DELEGUES, DES
ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice
de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 4 952 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,
Considérant que pour une commune de 4 952 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint, et d'un conseiller
municipal titulaire d'une délégation de fonction, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique ne peut dépasser 22 %,
Considérant que la présente délibération est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
DECIDE avec effet au 26 mai 2020 de FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions
du Maire, des Maires délégués, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :
Le Maire de Val d'Erdre-Auxence : 90% du montant maximal
Le Maire délégué du Louroux-Béconnais : 70% du montant maximal
Le Maire délégué de La Cornuaille : 63% du montant maximal
Le Maire délégué de Villemoisan : 77% du montant maximal
Le 1* adjoint: 100% du montant maximal
Le 2° adjoint : 80% du montant maximal
Le 3° adjoint : 80% du montant maximal
Le 4° adjoint : 80% du montant maximal
Le 5° adjoint : 85% du montant maximal
Le conseiller délégué à l'urbanisme et au PLU : 55% du montant maximal
Le conseiller délégué aux affaires scolaires du Louroux-Béconnais : 55% du montant maximal
Le conseiller délégué aux affaires scolaires de Villemoisan : 30% du montant maximal
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o Le conseiller délégué à la culture : 30% du montant maximal
Le conseiller délégué au cadre de vie : 30% du montant maximal
DESIGNATION D'UN MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE PUBLIC AU
LOUROUX-BECONNAIS
l'est proposé de nommer Michel BOURCIER en tant que membre du conseil d'administration du collège public
du Louroux-Béconnais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette proposition.
DESIGNATION DES CORRESPONDANTS
Echappée Belle :
l'est proposé de nommer Marina GATE en tant que membre titulaire.
Correspondant défense :
Il est proposé de nommer David OLIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ces propositions.
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maxi Proposé
VAL D'ERDRE-AUXENCE Maire Michel BOURCIER 2 139,17 1 925,25 90%
Le Louroux-Béconnais Maire délégué Jean-Pierre BRU 2 006,93 1 404,85 70%
La Cornuaille Maire délégué David OLIVIER 2 006,93 1 264,37 63%
Villemoisan Maire délégué Jean-Marie JOURDAN 1 567,43 1 206,92 77%
Adjoint Affaires Sociales Mireille POILANE 855,67 855,67 100%
Adjoint Affaire Scolaires Catherine BELLANGER 855,67 727,32 85%
Adjoint Voirie Catherine FOUGERE 855,67 684,54 80%
Adjoint Bâtiments Jean-Yves NEVEU 855,67 684,54 80%
Adjoint Sports, Loisirs, Culture Frédéric PETITEAU 855,67 684,54 80%
Adjoint 855,67 0%
Adjoint 855,67 0%
Adjoint 855,67 0%
Conseiller Délégué Urbanisme PLU OPAH RU Jean-Pierre CLOEST 470,62 55%
Conseiller Délégué Affaires Scolaires LRB Annick HODEE 470,62 55%
Conseiller Délégué Affaires Scolaires VIL Christine MATHIEU 256,70 30%
Conseiller Délégué Culture Marina GATE 256,70 30%
Conseiller Délégué Cadre de vie Jocelyne BELOUIN 256,70 30%
174 790 133 791,94
En % du montant maxi
Maxi VEA 2020 77% L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Nom Prénom Signature
AUGEARD Aurélie
BELLANGER Catherine
BELOUIN Jocelyne
BOURCIER Michel
BRU Jean-Pierre
CANIVET Stéphane
CHARNACE Emmanuel
CHATELAIS Yvette
CHOPIN Franck
CLOAREC François
CLOEST Jean-Pierre
DILE Coralie
FOLOKA Claudia
FOUGERE Catherine
GATE Marina
GAUFFRETEAU Jérôme
HODEE Annick
HUMEAU Nadia
JOUBERT Tony
JOURDAN Jean-Marie
MATHIEU Christine
MAUDUIT Laëtitia
11 MULLER Sonia
NEVEU Jean-Yves
OLIVIER David
PERRIOT Pierre-Emmanuel
PETITEAU Frédéric
PHILIPPEAU Guillaume
POILANE Mireille
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