Compte-Rendu - CR 01042016

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Compte-Rendu - CR 01042016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01042016)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 01 AVRIL 2016

Le vendredi un avril deux mille seize à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi vingt-cinq mars deux mille seize et sous la présidence de Madame TABUTIN, 1ère ADJOINTE, des délibérations n°1 à 4 incluse, et ensuite de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M.PERISSOL, Maire, (absent des délibérations n°1 à 4 incluse, a donné pouvoir Mme TABUTIN), Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme RONDEPIERRE (absente des délibérations n°1 à 5 incluse, a donné pouvoir à M. BRAZY), M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND (absente des délibérations n°1 à 5 incluse, a donné pouvoir à Mme LEGRAND), M. LESAGE (absent des délibérations n°1 à 4 incluse, a donné pouvoir à M. PLACE), Mme MARTINS (absente des délibérations n°1 à 4 incluse, a donné pouvoir à M. MOREAU), M. BEAUDOUIN (absent des délibérations n°1 à 4 incluse, a donné pouvoir à M. KARI), Mme TABOURNEAU- BESIERS (absente des délibérations n°1 à 4 incluse, a donné pouvoir à M. BENZOHRA), Mme HOUSSAIS, M. BRAZY, Mme EYRAUD, M. BUDAK, Mme CHARMANT, M. MICHAULT (absent des délibérations n°1 à 4 incluse, a donné pouvoir à Mme HOUSSAIS), Mme VERDIER, M. DUPRE, Mme LEMAIRE, Mme EHRET, M. ROSNET,

M. LAHAYE (absent des délibérations n°1 à 3 incluse, n'a pas donné pouvoir), M. MONNET, Mme GOBIN, M. DELASSALLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. GILARDIN qui a donné pouvoir à M. LUNTE

Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme DEMURE

Mme VEZIRIAN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BRAZY

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM201622

1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM MONNET et DELASSALLE, Mme GOBIN),

Constate :

· un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2015 de 143 696,99 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 de 8 646 305,58 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 2 560 556,63 Euros en dépenses et 113 205,00 Euros en recettes.

Reprend :

· un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2015 de 143 696,99 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 de 8 646 305,58 Euros, Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2016, soit la somme de 2 303 654,64 Euros (2 560 556,63 – 113 205,00 – 143 696,99),

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 6 342 650,94 Euros (8 646 305,58 – 2 303 654,64) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201623

2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM MONNET et DELASSALLE, Mme GOBIN),

Constate :

· un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2015 de 357 238,86 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 de 617 904,62 Euros,· des restes à réaliser en investissement d’un montant de 13 990,80 Euros en dépenses, Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2016, soit la somme de 371 229,66 Euros (357 238,86 + 13 990,80)

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 246 674,96 Euros (617 904,62 – 371 229,66) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201624

3. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM MONNET et DELASSALLE, Mme GOBIN),

Constate :

· un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2015 de 182 115,39 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 de 855 612,46 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 21 721,17 Euros en dépenses Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2016, soit la somme de 203 836,56 Euros (182 115,39 + 21 721,17).

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 651 755,90 Euros (855 612,46 – 203 836,56) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201625

4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE CAMPING Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM MONNET et DELASSALLE, Mme GOBIN),

Constate

· un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2015 de 24 460,90 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 de 44 903,36 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 8 959,84 Euros en dépenses, Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget 2016, soit la somme de 33 420,74 Euros (24 460,90 + 8 959,84),

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 11 482,62 Euros (44 903,36 - 33 420,74) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201626

5. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE THEATRE Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Constate :

· des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 340,00 Euros.

Décide de reprendre par anticipation de ces résultats au budget de l’année 2016 : · aux comptes de dépenses investissement les restes à réaliser en d’investissement d’un montant de 340,00 Euros.

Délibération n°DCM201627

6. BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2016

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires, obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 26 février 2016,

Considérant la proposition de budget faite le 21 mars 2016 par le Conseil d’Exploitation de la régie des parcs de stationnement,

Considérant que le budget reflète les orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires de la municipalité et traduit les choix et la gestion de la commune, Considérant que le budget ne peut faire l’objet de comparaisons avec des ratios issus de l’analyse financière,

Considérant les reprises des résultats dégagés sur l’exercice 2015 pour le budget principal et les budgets annexes,

Vu la présentation faite devant la commission des finances le 29 mars 2016, Considérant le budget primitif ci-annexé dont les éléments essentiels sont les suivants :

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016

I – BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal s’équilibre en mouvements budgétaires, à la somme globale de 38 207 425,84 €. - Section d’investissement

Dépenses 8 820 039,90 €

Recettes 8 820 039,90 €

- Section de fonctionnement

Dépenses 29 387 385,94 €

Recettes 29 387 385,94 €

Ce budget, prend en compte les objectifs que s’est fixée la Municipalité :

- poursuite des efforts de gestion

- maintien des taux d’imposition au montant de l’année précédente

- maîtrise de l’encours de la dette et consolidation de la solvabilité

- maintien d’une épargne nette durablement positive

- poursuite des investissements

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 29 387 385,94 €

- Mouvements réels 24 514 052,67 €

- Mouvements d’ordre 4 873 333,27 €

Recettes 29 387 385,94 €

- Mouvements réels 22 839 735,00 €

- Mouvements d’ordre 205 000,00 €

- Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 6 342 650,94 €

DEPENSES

Les dépenses réelles, évaluées poste par poste, pour un montant de 24 514 052,67 € se présentent ainsi :

- Chapitre 011 Charges à caractère général 7 345 296,61 €

- Chapitre 012 Charges de personnel 12 472 359,09 €

- Chapitre 022 Dépenses imprévues 21 493,90 €

- Chapitre 014 Atténuation de produits 80 000,00 €

- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 792 553,07 € - Chapitre 66 Charges financières 737 000,00 €

- Chapitre 67 Charges exceptionnelles 65 350,00 €

Les dépenses d’ordre d’un montant de 4 873 333,27 € sont constituées par : - Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 177 914,28 € - Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 2 695 418,99 €

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 22 839 735,00 € se répartissent ainsi :

- Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 699 877,86 € - Chapitre 73 Impôts et taxes 12 184 235,00 €

- Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 7 702 897,14 € - Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 490 880,00 € - Chapitre 76 Produits financiers 20,00 €

- Chapitre 77 Produits exceptionnels 214 425,00 €

- Chapitre 013 Atténuation de charges 547 400,00 €

et comprennent notamment

- le produit global des impôts et taxes (chapitre 73) qui s’élève à : 12 184 235,00 € dont les principaux postes sont :

* Reversement de fiscalité 1 967 490,00 €· Attribution de compensation 1 787 490,00 €

· Dotation de solidarité communautaire 180 000,00 €

* Produit voté des 3 taxes 9 276 203,00 €

* Taxe sur l’électricité 430 000,00 €

Il est proposé de reconduire les taux de 2015 pour l’année 2016 :

* Taxe d’habitation 17,59 %

* Taxe foncière bâtie 18,68 %

* Taxe foncière non bâtie 44,74 %

- les dotations, subventions et participations (chapitre 74) qui s’élèvent à 7 702 897,14 € se composent notamment de :

* la DGF 5 027 064,00 €

* la DSU 1 145 000,00 €

* la Dotation Spéciale Instituteurs 2 808,00 €

* Subventions et participations 669 803,14 €

* la Dotation de recensement 4 237,00 €

* la Dotation pour les titres sécurisé 5 030,00 €

* la Dotation nationale de péréquation 130 000,00 €

* Allocations compensatrices

- Taxe habitation 569 973,00 €

- Taxe foncière 83 153,00 €

- Contribution Economique Territoriale (ancienne

taxe professionnelle) : 65 829,00 €

Les recettes d’ordre pour un montant de 205 000,00 € sont constituées par : - Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 205 000,00 €

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 8 820 039,90 €

* Mouvements réels 6 048 783,27 €

dont 800 000,00 € correspondant au remboursement en capital de la dette

* Mouvements d’ordre de section à section 205 000,00 €

* Mouvements d’ordre inter section 5 700,00 €

* Restes à réaliser 2015 2 560 556,63 €

Recettes 8 820 039,90 €

* Mouvements réels 1 380 450,00 €

* Mouvements d’ordre de section à section 4 873 333,27 €

* Mouvements d’ordre inter section 5 700,00 €

* Restes à réaliser 2015 113 205,00 €

* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 303 654,64 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

* Excédent d’investissement 143 696,99 €

DEPENSES

Les dépenses réelles évaluées pour un montant de 6 048 783,27 € se répartissent ainsi : * Mouvements de dettes (chapitre 16)

dont Remboursement du capital de la dette 800 000,00 €

Refinancement de dette 0,00 €

Dépôts et cautionnement reçus 4 000,00 €

* Equipement

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 323 351,00 €

- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 229 390,00 € - Chapitre 21 Immobilisations corporelles 876 542,27 € - Chapitre 23 Travaux en cours 3 815 500,00 €

* Autres dépenses d’investissement

- Chapitre 27 Immobilisations financières 0,00 €

Les dépenses d’ordre d’un montant de 210 700,00 € se répartissent ainsi : - Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 205 000,00 € - Chapitre 041 Opérations d’ordre inter sections 5 700,00 €

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 3 684 104,64 € sont constituées par :

* Les subventions d’investissement (Chapitre 13) 644 450,00 €

- Amendes de police 260 000,00 €

- Etat et établissements nationaux 202 450,00 €

- GFP de rattachement 182 000,00 €

* Les participations aux travaux d’équipement (Chapitre 10) 505 000,00 € - FCTVA 475 000,00 €

- Taxe d’Aménagement 30 000,00 €

* Les emprunts et dette 1 000,00 €

- Emprunt 0,00 €

- Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 €

- Refinancement de dette 0,00 €

* Les produits des cessions d’immobilisations 230 000,00 €

* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 303 654,64 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

Les recettes d’ordre pour un montant de 4 879 033,27 € sont constituées par : - Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 177 914,28 € - Chapitre 041 Opérations d’ordre inter sections 5 700,00 €

- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 695 418,99 €

II – BUDGETS ANNEXES

EAU

- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 672 097,90 € HT. L’équilibre de la section est entièrement assuré par le produit de la vente de l’eau. Les prévisions de vente d’eau sont établies sur les bases suivantes :

- Vente d’eau aux abonnés 1 082 300 m3

- Vente d’eau aux collectivités 1 100 000 m3

Dépenses :

Chapitres 011 Charges à caractère général 1 022 775,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 376 000,00 €

014 Atténuation de produits 540 000,00€ 65 Autres charges de gestion courantes 15 000,00 €

66 Charges financières 111 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 35 000,69 €

023 Virement à la section d’investissement 297 675,69 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 274 146,52 €

Recettes :

Chapitres 70 Ventes de pdts fab.,prest. serv., marchandises 1 678 500,00 € 013 Atténuation de charges 210 000,00 €

002 Excédent de fonctionnement 651 775,90 €

042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 131 822,00 €

- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 775 658,77 € HT Dépenses Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 184 000,21 €

20 Immobilisations incorporelles 44 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 32 000,00 €

23 Immobilisations en cours 180 000,00 €

Restes à réaliser 21 721,17 €

001 Déficit d’investissement 182 115,39 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 131 822,00 €

Recettes

Chapitres 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 021 Virement de la section d’exploitation 297 675,69 €

1068 Réserves 203 836,56 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 274 146,52 €

Restes à réaliser 0,00 €

THEATRE

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 727 594,00 € HT.

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 489 140,00 €

- 012 Charges de personnel 217 000,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 4,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 10 150,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 11 300,00 €

Recettes

Chapitres - 70 Produits des services 221 160,00 €

- 74 Dotations et participations 15 500,00 €

- 75 Autres produits de gestion courante 428 234,00 €

- 77 Produits exceptionnels 10 000,00 €

- 042 Subv d’invest transféré cpte résultat 52 700,00 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 53 040,00 € HT. Dépenses

Chapitres 21 Immobilisations corporelles 0,00 €

040 Subv d’invest transféré cpte résultat 52 700,00 €

Restes à réaliser 340,00 €

Recettes

Chapitres 13 Subventions d’équipement 41 740,00 €

040 Amortissement des immobilisations 11 300,00 €

CAMPING

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 57 296,62 € HT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 22 722,62 €

- 012 Charges de personnel 3 400,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 10,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 4 268,20 €

- 023 Virement à la section d’investissement 26 895,80 €

Recettes

Chapitres - 70 Produits des services du domaine et ventes 28 000,00 €

- 75 Autres produits de gestion courante 4 500,00 €

- 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 13 314,00 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 11 482,62 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 64 584,74 € HT Dépenses

Chapitres 21 Immobilisations corporelles 15 850,00 €

23 Immobilisations en cours 2 000,00 €

040 Opération d’ordre de section à section 13 314,00 €

Restes à réaliser 8 959,84 €

001 Déficit d’investissement 24 460,90 €

Recettes

Chapitres 1068 Reprise excédent de fonctionnement 33 420,74 €

040 Amortissement des immobilisations 4 268,20 €

021 Virement à la section d’investissement 26 895,80 €

PARCS DE STATIONNEMENT

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 174 394,96 € HT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 234 844,96 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés 178 060,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 1,00 €

- 66 Charges financières 35 100,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 81 000,00 €

- 023 Virement à la section d’investissement 562 803,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 82 586,00 €

Recettes

Chapitres - 70 Ventes de prod. fab., prest. serv ., marchandises 490 000,00 € - 77 Produits exceptionnels 80 000,00 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 246 674,96 € - 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 357 720,00 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 016 618,66 € HT Dépenses

Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 37 000,00 € 20 Immobilisation corporelles 7 084,50 €

21 Immobilisation incorporelles 121 344,50 €

23 Immobilisation en cours 122 240,00 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 357 720,00 €

Restes à réaliser 13 990,80 €

001 Déficit reporté 357 238,86 €

Recettes

Chapitres 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 82 586,00 € 16 Emprunt 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 562 803,00 €

1068 Réserves 371 229,66 €

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur LUNTE,

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 CONTRE (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2016 et les budgets primitifs annexes 2016 (eau, théâtre, camping, parcs de stationnement) présentés par chapitre, en équilibre section par section, ainsi que leurs annexes.

Délibération n°DCM201628

7. SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2016

Considérant qu’il est prévu que les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sontassimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national,

Considérant que douze subventions d’équipement sont prévues au Budget Primitif 2016 et que des conventions d’objectifs sont intervenues ou interviendront entre la Ville de Moulins et les partenaires, lorsque nécessaire, afin de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’amortir les subventions d’équipement comme suit :

Noms de l’organisme

bénéficiaire Objet de la subvention

Montant de la

subvention

Durée

d’amortissement

Budget annexe du théâtre Financement des investissements 41 740 € 15 ans

Moulins Communauté Achat de matériel 19 800 € 5 ans

Moulins Communauté Participation à l’accessibilité du bâtiment siège de Moulins Communauté 50 000 € 30 ans

La Bourbonnaise Gymnastique Achat matériel sportif 3 000 € 5 ans

AVF (Accueil des Villes

Françaises) Renouvellement de matériel 300 € 5 ans

Club Minéralogique de Moulins Achat de vitrines 500 € 5 ans

UNSS Lycée Banville Achat matériel sportif 750 € 5 ans

Noble Art Achat matériel de boxe 2 000 € 5 ans

Particuliers Aides aux particuliers (OPAH RU) 72 200 € 30 ans

BOUGE TOI MOULINS Achat matériel Carnaval et Fête de la Rivière Allier 2016 500 € 5 ans

Régie Moulins Sud Equipement pour opération de sauvegarde de l'environnement 4 600 € 5 ans

Regard sur la Visitation Conception de la maquette du catalogue de présentation de l'exposition temporaire 2016 34 000 € 5 ans

Délibération n°DCM201629

8. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2016 Considérant la volonté de ne pas augmenter les taux communaux des trois taxes directes locales, Vu l’avis de la commission Activités Économiques et Finances réunie le 29 mars 2016, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire les taux 2015 pour l’année 2016 :

- taxe d’habitation 17,59 %

- foncier bâti 18,68 %

- foncier non bâti 44,74 %

Délibération n°DCM201630

9. REHABILITATION DU PARKING DU MARCHE COUVERT - AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDIT DE PAIEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2007 concernant le programme et l’enveloppe financière de la réhabilitation du parking et du marché non permanent, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 mars 2007 et du 17 mai 2008 par lesquelles le Conseil Municipal avait estimé le montant des travaux à 5,5 millions d’Euros HT, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2008 relative à l’affectation des crédits de paiement pour la réhabilitation du parking et du marché non permanent, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 mars 2009 et du 24 septembre 2010 relatives à la diminution de l’enveloppe globale passant de 5,5 millions d’Euros HT à 5,344 millions d’Euros HT et à l’affectation des crédits de paiement pour les exercices 2009 et 2010,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 mars 2010, 31 mars 2011, 30 mars 2012, 28 mars 2013, et 28 avril 2014 relatives à l’affectation des crédits de paiement pour, respectivement, les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, et actualisant l’enveloppe de l’autorisation de programme à 5 309 646,30 Euros HT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2015, réactualisant le calendrier provisoire de l’autorisation de programme,

Vu la délibération du Conseil d’Exploitation en date du 21 mars 2016 présentant la répartition des crédits de paiement,

Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 29 mars 2016,Considérant que les crédits de paiement consommés sont de 5 297 321,80 €HT (80 000€ en 2007, 138 250€ en 2008, 1 260 526,33€ en 2009, 3 489 170,12€ en 2010, 309 107,35€ en 2011 et 20 268,00€ en 2012),

Considérant que les crédits de paiement prévisionnels de l’exercice 2015 n’ont pas été soldés, il convient de reporter les crédits de paiement sur l’exercice 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédit de paiement 2016 : 12 324,50 Euros HT

Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe des Parcs de stationnement au budget de l’exercice concerné.

Délibération n°DCM201631

10. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Considérant que le transfert des agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein des services communs implique la suppression des postes correspondants,

Considérant que le tableau des effectifs doit être actualisé afin de prendre en compte les mouvements de personnel,

Considérant la nécessité de modifier la quotité de travail de certains emplois à temps non complet du tableau des effectifs afin de répondre à l'évolution des besoins de la collectivité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide du transfert des agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein des services communs créés par les délibérations susvisées.

Décide la suppression des emplois au tableau des effectifs pour l'ensemble des agents ayant intégré les services communautaires :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services

- 1 poste d'Attaché Principal

- 1 poste de Rédacteur

- 2 postes d'Adjoint Administratif de 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste de Directeur des Services Techniques

- 2 postes d'Ingénieur Principal

- 1 poste de Technicien Principal de 1ère classe

- 2 postes de Technicien Principal de 2ème classe

- 2 postes d'Agent de Maîtrise Principal

- 1 poste d'Agent de Maîtrise

- 4 postes d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe

- 2 postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe

- 5 postes d'Adjoint Technique de 2ème classe

Décide la création du poste budgétaire suivant :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Décide la transformation des postes budgétaires suivants suite au changement de filière d’un agent : FILIERE CULTURELLE / ADMINISTRATIVE

- 1 poste d'Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe en poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Décide la transformation des postes budgétaires suivants à compter du 1er mai 2016 : FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet (26,03/35èmes) en poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet (28/35èmes)

Délibération n°DCM201632

11. MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE MOULINS AUPRES DE MOULINS COMMUNAUTE POUR LE RECOUVREMENT DES DROITS DE PLACEVu la convention en date du 4 mai 2015 mettant à disposition de Moulins Communauté trois agents municipaux à titre gracieux pour une durée de 12 mois afin d’exercer les fonctions de régisseur et mandataires des droits de place concernant l’aire de vie des forains et les cirques qui se fixeraient sur le parking Nord du Parc des expositions à Avermes,

Considérant que l’intervention des agents de la Ville de Moulins pour le compte de Moulins Communauté sera ponctuelle et consistera au recouvrement des droits des places des forains concernant leur lieu de vie situé sur le site du parc des expositions pendant la période de la fête foraine, et des cirques autorisés à s’installer sur le même site,

Considérant que Moulins Communauté a créé une régie Droits de place et a procédé à la nomination en tant que régisseur et mandataires des agents mis à disposition par la Ville de Moulins, Vu l’avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 29 mars 2016, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de renouveler la mise à disposition de trois agents de la Ville de Moulins auprès de Moulins Communauté afin d’assurer le recouvrement des droits de place des cirques et forains accueillis sur le terrain du Parc des Expositions au bénéfice de Moulins Communauté,

Dit que ces mises à disposition s’effectueront conformément aux dispositions de la convention en date du 4 mai 2015 et du présent avenant annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé à la convention.

Délibération n°DCM201633

12. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS INTER-ADMINISTRATIFS (RIA) DE MOULINS ET YZEURE - AVENANT

Vu la convention en date du 26 décembre 2002 et notamment son article 11 et l’annexe fixant les modalités de prise en charge des fluides, des frais d’équipement et des frais de fonctionnement du Restaurant Inter Administratif calculés au prorata du nombre d’usagers de chaque administration, Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 29 mars 2016, Considérant que les frais de fonctionnement regroupent les frais de personnel et les fournitures diverses et font l’objet, après validation du Conseil d’Administration des RIA de Moulins et Yzeure, d’une demande d’aide complémentaire forfaitaire au prorata des repas servis pour chaque administration,

Considérant que l’association de gestion des restaurants inter-administratifs de Moulins et Yzeure demande la révision de l’aide complémentaire et une périodicité mensuelle de paiement (au lieu d’une périodicité jusqu’alors, annuelle)

Considérant que l’association de gestion des restaurants inter-administratifs de Moulins et Yzeure s’engage à fournir les repas de midi au personnel de la Ville de Moulins (avec facturation mensuelle, à cette dernière, de la subvention déduite du prix du repas), ainsi qu’aux intervenants extérieurs signalés par avance hors subvention,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la convention du 26 décembre 2002. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et avenants nécessaires à l’exécution de la convention du 13 décembre 2002.

Délibération n°DCM201634

13. CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2016 - VILLE DE MOULINS / ASSOCIATIONS MOULINOISES Considérant que, pour 2015, les conventions d’objectifs avec les associations moulinoises sont arrivées à échéance,

Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique aux associations,

Considérant qu’il convient donc de renouveler les conventions d’objectifs pour l’année 2016, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations suivantes : A.F.A.C.

A.C.A.M. 03

Associat° d’Aide aux Bakas Pygmées du Cameroun

CAMERA MOULINOISE - Section Cinéma-Vidéo

CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du Bourbonnais

CHORALE AMICALEMENT NOTEEnsemble Vocal INTERMEZZO

CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET

CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS

Les Amis de la Philharmonie

LES MALCOIFFES

MUSEE DU BATIMENT

POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS

SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES

SOCIETE D'EMULATION DU BOURBONNAIS

SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS

SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour l'étude et la

protection de la nature

VILTAIS Festi BD –Institut solidaire -Yamaha Viltais Expériences

Association APPEL D’AIR – Cie Opéra de Poche

PEP 03 – Association Départementale des Pupilles de

l’Enseignement Public de l’Allier

SAPAD - Service d'Assistance Pédagogique à Domicile

APAV - Accueillir pour aider à vivre

A.P.F.

BIBLIOTHEQUE SONORE - Association des Donneurs de Voix

A.V.H. - Association Valentin Haüy

CLUB MOULINOIS DE L'AGE D'OR

CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation de Moulins

DON DE SANG Bénévole de l'Agglomération Moulinoise

ICARAM - Instance de Coordination des Actions en faveur des

Retraités de l'Agglomération Moulinoise

MOSAIQUE

PARTAGE ET TRAVAIL

REGIE MOULINS SUD

RESTAURANTS DU CŒUR

U.N.A.S.S.

V.M.E.H.

ASPTT Moulins - Général

BADMINTON

Comité d'Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS

CORAIL SUB

EAMYA

ETOILE Moulins - Yzeure

Tennis de Table

ETOILE Moulins - Yzeure

FOOT

ETOILE Moulins - Yzeure GYM

F.C.M.

GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS

GROUPE PEDESTRE MOULINOIS

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CHAMPINS

JUDO CLUB MOULINOIS

LA BOURBONNAISE Gymnastique

La PETANQUE MOULINOISE

Le NOBLE ART

MOTO CLUB de MOULINS

MOULINS AQUAVIE

MOULINS BASKET

MOULINS LUTTE

MOULINS TENNIS

NAUTIC CLUB MOULINOISROLLER SKATE CLUB 03

ROMYA

SHISEI KAI

TRIMAY TRIMAY

UNSS LYCEE BANVILLE

ALGAM

COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE

A.C.V.G. P.T.T.

A.P.S.A.B. "Les Compagnons du Cerf Volant" -Association pour la

Production de Spectacles et d'Animation en Bourbonnais

A.V.F. - Accueil des Villes Françaises

BOUGE TOI MOULINS

CLUB D'EDUCATION CANINE Moulins-Yzeure-Avermes

Comité de JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO

Comité de Jumelage MOULINS-BAD VILBEL

Comité Départemental de l’allier du Concours National de la

Résistance et de la Déportation

LA JIMBR'TEE - Association Laïque Ecole Jeu de Paume

LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE

LPO

MOULINS PROMOTION

MOULINS QUARTIER HISTORIQUE

U.L.A.C. Moulins-Yzeure

U.N.R.P.A. (Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées –

Section de Yzeure-Moulins-Avermes)

S.P.A.

Les Anciens de Moulins Foot

Les Amis de Nazareth

Multicollections Bourbonnaises

Les Anciens du M.C.R.

L’Amicale des Marins

Autorise le versement des subventions au titre de 2016 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans les conventions d’objectifs :

A.F.A.C. 180,00 €

A.C.A.M. 03

Exceptionnelle 1 500.00 €

Asso° d'Aide aux BAKAS PYGMEES du Cameroun 450,00 €

CAMERA MOULINOISE - Section Cinéma-Vidéo 500.00€

CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du Bourbonnais 180.00€

CHORALE AMICALEMENT NOTE 130,00 €

Ensemble Vocal INTERMEZZO 200.00€

CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET 15 900.00 €

CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS

Investissement 500.00€

Les Amis de la Philharmonie 600.00 €

MUSEE DU BATIMENT 1 500.00€

POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS 130,00 €

SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES 130,00 €

SOCIETE D'EMULATION DU BOURBONNAIS 900,00 €

SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS 270,00 €

SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour l'étude et la protection de la nature 270.00 €

VILTAIS : FESTI BD 8 100,00 €

Association APPEL D’AIR – Cie Opéra de Poche 3 000.00 €

PEP 03 – Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement

Public de l’Allier 1 000.00€SAPAD - Service d'Assistance Pédagogique à Domicile 400,00 €

APAV - Accueillir pour aider à vivre 300,00 €

A.P.F. 200.00€

BIBLIOTHEQUE SONORE - Association des Donneurs de Voix 200,00 €

A.V.H. - Association Valentin Haüy 1 000,00 €

CLUB MOULINOIS DE L'AGE D'OR 1 000,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation de Moulins 250,00 €

DON DE SANG Bénévole de l'Agglomération Moulinoise 400,00 €

ICARAM - Instance de Coordination des Actions en faveur des Retraités de l'Agglomération Moulinoise 200,00 €

MOSAIQUE 500,00 €

PARTAGE ET TRAVAIL 450.00 €

REGIE MOULINS SUD

Fonctionnement

Investissement

9 200,00 €

4 600.00 €

RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR 350,00 €

U.N.A.S.S. 250.00 €

VILTAIS Institut Solidaire 750,00 €

V.M.E.H. 100,00 €

ASPTT Moulins - Général 6650,00 €

BADMINTON 665.00€

Comité d'Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS 1900,00 €

CORAIL SUB MOULINS 475,00 €

EAMYA

Fonctionnement

Exceptionnelle

9 405,00 €

1 000.00€

ETOILE Agglomération Moulins-Yzeure - TENNIS DE TABLE 760,00 €

ETOILE Moulins - Yzeure FOOT 2375,00 €

ETOILE Moulins - Yzeure GYM 4000,00 €

FCM 56 070,00 €

GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS 95,00 €

GROUPE PEDESTRE MOULINOIS 285,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CHAMPINS 95,00 €

JUDO CLUB MOULINOIS 1900,00 €

LA BOURBONNAISE Gymnastique

Fonctionnement

Investissement

21 000.00€

3 000.00 €

La PETANQUE MOULINOISE

Fonctionnement

Exceptionnelle

3 325.00 €

2 150.00 €

Le NOBLE ART

Fonctionnement

Investissement

2 375.00 €

2 000.00 €

MOTO CLUB de MOULINS 950,00 €

MOULINS AQUAVIE 5700,00 €

MOULINS BASKET 11 400,00 €

MOULINS LUTTE

Fonctionnement

Exceptionnelle

475,00 €

1400.00 €

MOULINS TENNIS 6 793,00 €

NAUTIC CLUB MOULINOIS 11 400.00 €

ROLLER SKATE CLUB 03 300.00 €

ROMYA 3800,00 €

SHISEI KAI 1 500.00€

TRI MAY 95,00 €

UNSS LYCEE BANVILLE

Investissement 750.00 €

VILTAIS Yamaha Viltais Expériences 1 425,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2016.

Délibération n°DCM201635

14. AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION REGARD SUR LA VISITATION, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER ET LA VILLE DE MOULINS Considérant que plusieurs projets sont prévus pour l’année 2016, à savoir :

· une nouvelle exposition « Les Fleurs en Gloire »,

· la publication d’un dixième ouvrage permettant de découvrir la vie de François de Sales et Jeanne de Chantal en partageant leur quotidien, à travers des objets leur ayant appartenus et précieusement conservés,

Considérant que le Conseil Départemental de l’Allier et la Ville de Moulins souhaitent continuer de soutenir l’association Regard Sur la Visitation et ce notamment par le biais du versement par chaque collectivité d’une subvention pour l’année 2016, d’un montant prévisionnel de 75 000 € Euros pour le Conseil Départemental et pour la Ville de Moulins d’un montant prévisionnel de 97 000 Euros ; étant entendu que pour la Ville le découpage sera le suivant : 63 000 € Euros en fonctionnement, 34 000 Euros en investissement, Considérant qu’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs doit, de ce fait, être conclu, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- d’approuver la conclusion d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs, qui prévoit dans son article 1er :

« L’alinéa 2 de l’article 3 de ladite convention est remplacé par la phrase suivante : L’aide financière :

- du Département de l’Allier sera de 75 000 Euros en subvention de fonctionnement au titre de l'année 2016,

- de la Ville de Moulins sera de 97 000 Euros en subvention au titre de l’année 2016 répartis comme suit, 63 000 Euros en fonctionnement, 34 000 Euros en investissement »,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir et tel qu’annexé à la présente délibération,

Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

Délibération n°DCM201636

CLUB D'EDUCATION CANINE Moulins-Yzeure-Avermes 150,00 €

Comité de JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO 3 300,00 €

Comité de Jumelage MOULINS-BAD VILBEL 3 300,00 €

Comité Départemental de l’allier du Concours National de la Résistance

et de la Déportation 80.00€

LA JIMBR'TEE - Association Laïque Ecole Jeu de Paume 255.00 €

LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE 500,00 €

LPO 7 000,00 €

MOULINS QUARTIER HISTORIQUE 1 700,00 €

SPA 13 300,00 €

ULAC (ex U.F.A.C. Locale Moulins-Yzeure) 600,00 €

U.N.R.P.A. - Union Nationale des Retraités et des Personnes âgées -

Section de Yzeure-Moulins-Avermes 150,00 €

MOULINS PROMOTION 15 000,00 €

A.C.V.G. P.T.T. 100,00 €

A.P.S.A.B. "Les Compagnons du Cerf Volant" -Association pour la

Production de Spectacles et d'Animation en Bourbonnais 1 700.00 €

A.V.F. - Accueil des Villes Françaises

Investissement 300.00 €

BOUGE TOI MOULINS

Fonctionnement

Investissement

1 550.00€

500.00€15. THEATRE MUNICIPAL - FIXATION DU PRIX DES BOISSONS, ENCAS SALES ET SUCRES ET FRIANDISES VENDUS LORS DES SPECTACLES DES SAISONS CULTURELLES MOULINOISES

Considérant la volonté du Théâtre municipal de favoriser la convivialité lors des spectacles des saisons culturelles moulinoises, il a été décidé de mettre en place une vente de boissons, encas sucrés et salés, et friandises à destination du public,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer le prix des boissons, encas sucrés et salés et friandises dans la limite d’une fourchette de 0 Euro à 50,00 Euros à compter du 1er avril 2016.

Délibération n°DCM201637

16. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2015 Considérant l’action menée par la Ville de Moulins, pour l'année 2015, afin : - d’optimiser la gestion de son patrimoine,

- d’améliorer et de faciliter la gestion des voies de circulation par l’acquisition de terrains et d’équipements publics en vue de leur classement dans la voirie communale, En matière d'acquisition :

- l’acquisition du 13 route de St-Menoux en vue de son intégration dans le domaine public, - l’acquisition d’équipements publics dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine appartenant à Moulins Habitat et Moulins Communauté pour classement dans la voirie communale à Moulins Sud,

En matière de vente :

- la cession à l’Association Culture Solidarité et Amitié de l’Allier (ACSAA) d’un terrain situé rue du repos (Zone Jean Monnet)

- la cession à la Sci SYFRA de deux locaux (lots 31 et 42) situé 12 bis de la Fraternité ainsi que 3 parkings (lots 5 à 7) situés en sous-sol

- la cession à la Sci du Rivage de deux locaux (lots 38 à 41) situé 12 bis de la Fraternité ainsi que 6 parkings (lots 1 à 4, 22 et 29) situés en sous-sol

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le bilan ci-dessus décrit et qui sera annexé au Compte Administratif de l'année 2015 ainsi que les tableaux joints à la délibération.

Délibération n°DCM201638

17. ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE - PROPOSITION D'APPUI DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DES STRATEGIES LOCALES DE GESTION DU RISQUE D'INONDATION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 3 OCTOBRE 2014

Considérant que par délibération du 3 octobre 2014, il a été décidé d’accepter la proposition d’appui de l’établissement public Loire dans le cadre de l’élaboration de la stratégie locale de gestion du risque inondation du TRI de Moulins,

Considérant que la participation de la Ville s’élève à 2 695€ maximum,

Considérant qu’une erreur matérielle a été réalisée dans la rédaction de la délibération du 3 octobre 2014 et que cette dépense doit être imputée sur le budget principal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Confirme l’acceptation de la proposition d’appui de l’établissement public Loire dans le cadre de l’élaboration de la stratégie locale de gestion du risque inondation du TRI de Moulins et la participation de la Ville d’un montant de 2 695€ maximum.

Dit que les crédits seront prévus au budget principal de l’année en cours.

Délibération n°DCM201639

18. RUE TAGUIN (ANGLE 33 RUE JEAN-BAPTISTE GABY) - CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire du terrain cadastré Section AD n°3 d’une superficie de 365 m² situé rue Taguin (angle 33 rue Jean-Baptiste Gaby),

Considérant qu’Électricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) doit intervenir sur ce terrain afin de procéder à la mise en place de 2 câbles souterrains sur une longueur totale d’environ 15 mètres (sur une bande de 3 mètres) ainsi que ses accessoires,

Considérant que le tracé qu’emprunte cet ouvrage passe sur la propriété appartenant à la Ville de Moulins, dont la référence cadastrale est indiquée ci-dessus,Considérant dès lors qu’il convient d’établir une convention de servitudes de passage des canalisations et une convention de servitudes pour la pose d’un poste de transformation sur la parcelle ci-dessus mentionnée,

Considérant qu’à titre de compensation forfaitaire et définitive, ERDF s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros par convention de servitude, soit quarante euros à la Ville de Moulins concernant ces travaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer avec Électricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) les conventions de servitudes annexées à la présente délibération, sur le terrain cadastré Section AD n°3 et tout acte éventuel à intervenir concernant ces travaux, et à percevoir l’indemnité.

Délibération n°DCM201640

19. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Considérant la nécessité de procéder à la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, pour permettre une implantation des équipements d’intérêt collectif à deux mètres de la limite séparative en zone ULa.

Considérant que le projet de modification simplifiée doit être tenu à la disposition du public, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe les modalités de mise à disposition au public comme suit : un dossier sera consultable en Mairie du 25 avril au 27 mai 2016, accompagné d’un registre pour formuler des observations aux horaires d’ouverture, Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; elle sera également publiée dans le Recueil des Actes Administratifs de la Ville.

Délibération n°DCM201641

20. CESSION DE LOCAUX SITUES 11-15 RUE BERTIN ET 8 PLACE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A MOULINS

Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire des locaux figurant au cadastre sous les références suivantes :

· Parcelles AV 83 et 485, respectivement de 462 m² et 683 m²,

· Volumes 4 (moitié indivise), 7 et 8 de la parcelle AV 483.

Considérant que cet immeuble est actuellement occupé par :

· Le siège de Moulins Communauté depuis le 1er septembre 2001 pour une surface totale, suite à plusieurs avenants, de 1 403,18 m² (dont 163,40 m² de parties communes) ainsi qu’un garage de 15,30 m² et 15 emplacements de parking. Le bail actuellement en vigueur court jusqu’au 31 octobre 2017. · Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de l’Allier pour une surface totale de 492 m² (+ 82,50 m² en sous-sol). Le bail actuellement en vigueur avec l’État court jusqu’au 30 novembre 2020,

Considérant que la Ville de Moulins, en sa qualité de propriétaire d’un établissement recevant du public, est tenue de participer au financement des travaux de mise aux normes du bâtiment pour les personnes à mobilité réduite (PMR),

Considérant que dans le cadre de la mutualisation des services de Moulins Communauté et des communes membres et afin de favoriser la réalisation de travaux pour donner une meilleure lisibilité au siège de Moulins Communauté en centre-ville de Moulins, il est proposé de vendre l’immeuble 11/15, rue Bertin et 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins à la Communauté d’Agglomération de Moulins, au prix de 665 000 €,

Considérant que cette cession permettra notamment à la Ville de Moulins de : · S’assurer l’occupation du bâtiment après la fin du bail avec Moulins Communauté et ainsi éviter un risque de sous occupation et donc de perte de loyer, d’un bâtiment important au centre de la ville,

· Ne plus avoir de charge d’entretien ou de travaux sur ce bâtiment en tant que propriétaire,

· Pérenniser l’implantation en centre-ville du siège de Moulins Communauté et ainsi favoriser l’accès aux services publics pour les Moulinois,

Considérant que pour permettre à Moulins Communauté de réaliser des travaux de rénovation et d’extension de son siège, le transfert de propriété s’effectuera dès signature de l’acte de vente avec un paiement différé : paiement de la somme de 95 000 € à la signature de l’acte authentique puis paiement de 6 échéances annuelles de 95 000 €.5 Conseillers ne prennent pas part au vote (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN), après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,

Décide de verser à la Communauté d’Agglomération de Moulins la somme de 200 000 €, dont le paiement interviendra en 4 échéances annuelles de 50 000 €, correspondant au montant des travaux de mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite,

Décide de vendre à la Communauté d’Agglomération de Moulins, les locaux sis 11-15 rue Bertin et 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny figurant au cadastre sous les références AV 83 et 485, respectivement de 462 m² et 683 m², ainsi que les volumes 4 (moitié indivise), 7 et 8 de la parcelle AV 483, tels que figurés au plan annexé à la présente délibération, pour la somme de 665 000 €,

Dit que le transfert de propriété s’effectuera dès signature de l’acte de vente avec un paiement différé : paiement de la somme de 95 000 € à la signature de l’acte authentique puis paiement de 6 échéances annuelles de 95 000 € payable le 15 décembre de chaque année à compter du 15 décembre 2016,

Dit que les frais consécutifs à cette vente restent à la charge de l’acquéreur, Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction.

Délibération n°DCM201642

21. ETAT D'ABANDON MANIFESTE DE LA PROPRIETE RUE DES BOURGOGNE - CONVENTION AVEC MME BARBA CID

Considérant que le procès-verbal de l’état d’abandon manifeste, en date du 29 septembre 2015, de la propriété de M. BARBA CID Florenzio, a été affiché pendant trois mois en Mairie, sur la parcelle de l’intéressé et lui a été notifié le 16 octobre 2015,

Considérant que ledit procès-verbal a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Montagne ainsi que dans l’Aurore du Bourbonnais respectivement le jeudi 15 octobre 2015 et le vendredi 16 octobre 2015,

Considérant que, pour des raisons de santé, M. BARBA CID Florenzio, par courrier du 29 décembre 2015, sollicite un délai de trois mois afin de réaliser les travaux pour faire cesser l’état d’abandon de sa propriété,

Considérant que M. BARBA CID Florenzio, devra procéder aux travaux suivants : - entretien du terrain,

- réparation des murs de clôture,

- réparation des menuiseries,

Considérant qu’en vertu de l’article L 2243-3 du Code Général des Collectivités Territoriales une convention doit intervenir entre la Ville de Moulins et M. BARBA CID Florenzio, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer avec M. BARBA CID Florenzio la convention définissant les travaux à réaliser et fixant son délai.

Délibération n°DCM201643

22. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE A MME ET M DE RUYCK POUR UNE MAISON SISE 61 RUE DE BOURGOGNE Considérant que l’OPAH RU permet d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par la mise en place d’une équipe de suivi-animation chargée de faire connaître le dispositif, de conseiller d’aider à l’établissement des dossiers, et par le versement d’aides financières,

Considérant que la convention d’OPAH RU prévoit une participation de la Ville de Moulins estimée à environ 133 500 € par an sur une période de 5 ans et, dans la limite des crédits prévus aux budgets, selon les modalités suivantes :

· Aides complémentaires de 5% à l’ANAH pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’ANAH (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...),

· Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 € /logement et un montant maximum de 8 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus de deux ans, pour en faire leur résidence principale,

· Sortie de vacance : prime de 1 500 € pour les logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’ANAH, · Ravalement de façade : 20% d’un montant H.T. de travaux, plafonné à 1 500 € par immeuble, dans le cadre d’une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,· Création d’ascenseurs : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 5 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,

Considérant que Mme et Mr de RUYCK, propriétaires occupants de la maison située 61 rue de Bourgogne, ont déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’économie d’énergie,

Considérant que le montant des travaux est de 64 304.42 € H.T. (69 044.22 € TTC) dont 57 215.60 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T., soit 2 500 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 27 000 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 7 700 € et du Conseil Départemental de l’Allier de 300 €, soit au total 37 500 € représentant 65.54 % du montant H.T. des travaux subventionnables, ainsi que 6 700 € précédemment versés par la Ville de Moulins pour la primo-accession,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 2 500 € à Mme et Mr de RUYCK, domiciliés à Moulins (03) 61 rue de Bourgogne, pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans la maison qu’ils occupent,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH,

Dit que, dans l’hypothèse où Mme et Mr de RUYCK ne respecteraient pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, ils devront rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201644

23. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ADAPTATION A MME ROY POUR UN APPARTEMENT SIS 30 RUE DES BOUCHERS RESIDENCE DES JARDINS BAS (APPT N°22)

Considérant que Madame ROY Anne-Marie, propriétaire occupant de l’appartement situé 30 rue des Bouchers, a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’adaptation,

Considérant que le montant des travaux est de 5 167.77 € H.T. (5 684.55 € TTC) dont 5 068.00 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 253.40€,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 2 534 €, et de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 760.20 €, soit au total 3 547.60 € représentant 70 % du montant H.T. des travaux subventionnables, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 253.40 € à Madame ROY Anne-Marie, domiciliée à Moulins (03) 30 rue des Bouchers (résidence « Les Jardins Bas », pour la réalisation de travaux d’adaptation dans la maison qu’elle occupe,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame ROY Anne-Marie ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201645

24. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ADAPTATION A MME VIALLET POUR UN APPARTEMENT SIS 45 COURS JEAN JAURES

Considérant que Madame VIALLET Rachel, propriétaire occupante de l’appartement situé 45 cours Jean Jaurès, a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’adaptation,

Considérant que le montant des travaux est de 3178.02 € H.T. (3495.82 € TTC) dont 3178 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 158.90 €,Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 1 589 €, et de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 476.70 €, soit au total 2 224.60 € représentant 70 % du montant H.T. des travaux subventionnables, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 158.90 € à Mme VIALLET Rachel, domiciliée à Moulins (03) 45 cours Jean Jaurès, pour la réalisation de travaux d’adaptation dans l’appartement qu’elle occupe, Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH, Dit que, dans l’hypothèse où Mme VIALLET Rachel ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201646

25. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ADAPTATION A MME GOUGNEAU POUR UN APPARTEMENT SIS 11 RUE DU VERT GALANT (RES. ANNE DE BEAUJEU)

Considérant que Madame GOUGNEAU Odette, propriétaire occupante de l’appartement situé 11 rue du Vert Galant, a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’adaptation,

Considérant que le montant des travaux est de 10 561.50 € H.T. (11 617.65 € TTC) dont 8 572 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 428.60 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 4 286 €, et de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 1 285.80 €, soit au total 6 000.40 € représentant 70 % du montant H.T. des travaux subventionnables, ainsi que 239.82 € précédemment versés par la Ville de Moulins pour les travaux d’économie d’énergie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 428.60 € à Madame GOUGNEAU Odette, domiciliée à Moulins (03) 11 rue du Vert Galant, pour la réalisation de travaux d’adaptation dans l’appartement qu’elle occupe,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame GOUGNEAU Odette ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201647

26. CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) ET HAUTE TENSION (HTA) AERIENS POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire du réseau de distribution d’énergie électrique sur son territoire,

Considérant qu’Électricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) est concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du contrat de concession signé avec la commune de Moulins, Considérant que l’opérateur Orange SA a décidé de déployer un réseau de communications électroniques sur le territoire de la commune de Moulins et qu’il a retenu une technologie filaire (câbles cuivre, câbles coaxiaux, câbles à fibres optiques) sur ligne électrique aérienne,

Considérant qu’une redevance d’utilisation du réseau sera versée par l’opérateur Orange SA à la commune de Moulins, déterminée en fonction du nombre de supports qui auront été mis sa disposition pour établir son réseau de communications électroniques, soit 27.50 € HT par support pour une durée de 20 ans (montant actualisé au premier janvier de chaque année),

Considérant dès lors qu’il convient d’établir une convention pour définir les conditions d’installation des équipements d’un réseau de communications électroniques et d’exploitation de ce réseau, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Autorise l’opérateur Orange SA à établir dans les conditions techniques et financières définies par la convention, un réseau de communications électroniques sur le réseau basse tension et sur le réseau haute tension aérien desservant la commune de Moulins et d’en assurer l’exploitation Autorise Monsieur le Maire à signer avec Électricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et Orange SA la convention d’une durée de 20 ans, telle qu’annexée à la présente délibération, et tout acte éventuel à intervenir concernant ces travaux, et à percevoir la redevance d’utilisation du réseau.

Délibération n°DCM201648

27. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CANOPE DE L'ALLIER Considérant l’engagement de Moulins, Ville d’art et d’histoire, à développer ses actions pédagogiques, Considérant que le Canopé Allier souhaite développer l’usage de la tablette numérique en classe autour de la création de parcours pédagogiques numérisés sous forme d’Applications Ipad et Androïd et souhaite s’associer à la Ville de Moulins dans la mise en œuvre d’un projet Co-Design, Considérant que la Ville de Moulins souhaite mettre en place des Applications à destination du jeune public, accessibles à la fois via la future borne numérique à installer dans l’hôtel Demoret – Espace Patrimoine et sur Ipad et Android,

Considérant que ces applications doivent viser à permettre l’accès au patrimoine de la cité au plus grand nombre d’enfants par l’intermédiaire d’activités ludiques et pédagogiques, Considérant que ce partenariat participe au développement des actions pédagogiques et numériques de la Ville dans le domaine du patrimoine,

Considérant que la présente convention est établie pour l’année 2016 à partir de la date de signature de la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant le partenariat entre le Canopé de l’Allier et la Ville de Moulins pour le développement de parcours pédagogiques sous forme d’applications numériques. Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n°DCM201649

28. DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - PARKING ACHILLE ROCHE - CONSTRUCTION D'UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES Considérant le projet d’aménagement du parking Achille Roche dont les eaux de ruissellement doivent être retenues dans un bassin de rétention,

Considérant les inondations constatées de la rue Charles Péguy par débordement du réseau d’assainissement lors d’évènements pluvieux importants qui, d’après les différentes études menées, peuvent être minimisées par la construction d’un ouvrage de stockage,

Considérant que pour des raisons pratiques de continuité de chantier et de réduction des nuisances aux riverains, la commune intègre la construction d’un ouvrage mutualisé au cahier des charges des travaux entrant dans le cadre de sa compétence « voirie » et fait l’avance de fonds,

Considérant que Moulins Communauté s’engage à rembourser, à la commune, les frais engendrés par l’exécution desdits travaux, dans la mesure où ils entrent dans le cadre de l’exercice de sa compétence « assainissement »,

Considérant que Moulins Communauté et la ville de Moulins ont décidé d’établir une convention afin de préciser les obligations particulières de la commune pour l’exécution et le financement des travaux mais aussi celles de Moulins Communauté qui délègue la maîtrise d’ouvrage à la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de conclure une convention avec Moulins Communauté afin d’établir les modalités administratives, financières et juridiques à respecter pour l’exécution des travaux de construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales mutualisé dans l’emprise du futur parking Achille Roche, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Moulins Communauté, Dit que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Délibération n°DCM201650

29. DEMANDES DE SUBVENTIONS - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE MOULINS

Considérant que les droits d’entrée, les ateliers, les transports ainsi que la réparation du piano à queue seraient financés intégralement par les coopératives scolaires des écoles élémentaires Les Gâteaux, Jean Moulin, François Truffaut et maternelle Jean Macé,

Considérant que les différentes actions à destination des élèves de classes maternelles ou élémentaires ont un intérêt culturel et éducatif et qu’elles s’inscrivent dans les projets pédagogiques de chacune des écolesou plus particulièrement, conformément au cahier des charges qui définit le fonctionnement des classes à horaires aménagés musique concernant l’école élémentaire Jean Moulin,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement de subventions selon le tableau suivant :

Ecoles maternelles Montant maximum de la subvention

Jean Macé 686,00 €

Ecoles élémentaires Montant maximum de la subvention

Les Gâteaux 415,00 €

Jean Moulin 3 921,00 €

François Truffaut 840,00 €

Autorise Monsieur le Maire à verser chaque subvention sur le compte respectif des coopératives scolaires des écoles désignées ci-dessus,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Délibération n°DCM201651

30. FUSION DES ECOLES MATERNELLES "LES MIMOSAS" ET "ARC-EN-CIEL" SUR LE SITE DE L'EX-ECOLE DES CHAMPINS ET REUTILISATION DES LOCAUX DE L'ECOLE MATERNELLE "LES CLEMATITES".

Considérant le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du secteur sud et les modifications apportées par le réaménagement des espaces publics, des bâtiments, que la suite logique de cette opération de réaménagement concerne, au niveau des services, les écoles pour trouver une meilleure adaptation, Considérant que cette fusion s’inscrit au sein d’un dispositif complet de restructuration des écoles du quartier sud, que celui-ci a commencé en 2015 avec la fusion des écoles élémentaires, qu’il se poursuivra en 2016 avec l’ouverture de l’école maternelle située aux Champins et avec la réutilisation des locaux de la maternelle « Les Clématites » située dans le quartier de Nomazy,

Considérant que la Municipalité veut profiter du réaménagement du quartier pour que les enfants et les enseignants travaillent dans des locaux plus fonctionnels et mieux adaptés aux pratiques pédagogiques actuelles,

Considérant que le nombre d’élèves a diminué de 40% et le nombre de classes de 49% sur le secteur Sud de la Ville en 20 ans,

Considérant que malgré les nombreux travaux d’entretien, les bâtiments scolaires vieillissent, Considérant que le projet prévoit l’aménagement d’une école maternelle sur le site des Champins, d’une école élémentaire sur le site de Léonard de Vinci et des Mimosas, et la réutilisation des locaux de l’école maternelle « Les Clématites »,

Considérant que ladite fusion a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la fusion des écoles maternelles « Les Mimosas » et « Arc-en-Ciel » en une école maternelle unique à la rentrée de septembre 2016 sur le site des Champins et la réutilisation des locaux de l’école maternelle « Les Clématites ».

Délibération n°DCM201652

31. MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Considérant que les modifications de la « carte scolaire 2016-2017 » sont les suivantes : · Ecole maternelle Marie Laurencin

- Retrait d’un emploi enseignant dans l’école

· Ecole élémentaire François Truffaut

- Retrait d’un emploi d’enseignement spécialisé (RASED)- poste de psychologue scolaire

· Ecole maternelle Les Mimosas

- Retrait d’1/4 d’emploi de décharge de direction

· Ecole maternelle Jeu de Paume

- Retrait d’un emploi enseignant dans l’école

- Implantation d’un emploi d’adjoint pour de l’aide à l’école

· Ecole maternelle Les Mariniers

- Implantation d’un emploi d’enseignant dans l’école

- Implantation d’1/4 d’emploi de décharge de direction

· Ecole maternelle Arc-en-Ciel

- Implantation d’1/2 emploi d’adjoint pour de l’aide à l’école

· Ecole élémentaire Léonard de Vinci

- Implantation d’un emploi dans le cadre du dispositif « Plus de maîtres que de classes »Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la décision de l’Inspection Académique concernant les modifications de la « carte scolaire » à compter de la rentrée scolaire 2016-2017,

Regrette les décisions relatives aux fermetures de classes et aux retraits d’emplois d’instituteurs ou de professeurs des écoles de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

Délibération n°DCM201653

32. REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES SCOLAIRES : PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Considérant la situation dans laquelle une école moulinoise reçoit un élève domicilié dans une commune extérieure, la commune de résidence de cet élève se doit de contribuer aux charges scolaires de ce dernier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide pour l’année scolaire 2016-2017, de fixer la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros, par enfant scolarisé à Moulins mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la ville de Moulins.

Délibération n°DCM201654

33. CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Considérant que les communes de plus de 20 000 habitants de la région Auvergne Rhône-Alpes doivent désigner un membre de leur Conseil Municipal pour figurer sur les listes des personnes composant le Conseil de Discipline de Recours,

Vu l’avis de la Commission Activité Economique et Finances réunie le 29 mars 2016, Considérant la candidature de Dominique LEGRAND,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil de Discipline de Recours compétant pour la région Auvergne Rhône-Alpes,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU :

Dominique LEGRAND 33 VOIX

Dominique LEGRAND, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée pour représenter la Ville de Moulins au sein du Conseil de Discipline de Recours compétent pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

Délibération n°DCM201655

34. CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE MATERNELLE JEU DE PAUME Considérant la nécessité de procéder au changement d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école de l’école maternelle Jeu de Paume,

Considérant la candidature suivante :

Ecole Maternelle

- Jeu de Paume Betty HOUSSAIS

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU :

Ecole Maternelle

- Jeu de Paume Betty HOUSSAIS 33 Voix

Betty HOUSSAIS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée pour représenter la Ville de Moulins au sein du conseil d’école de l’école maternelle Jeu de Paume.

Délibération n°DCM201656

35. TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE LA SALLE DES FETES DE MOULINS INCLUANT LA CREATION D'UN ESPACE DE COWORKING - AVENANTS N°1 AU MARCHE N°15049 CHARPENTE METALLIQUE, AU MARCHE N°15051 SERRURERIE, AU MARCHE N°15052 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM ET AU MARCHE N°15061 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION

Vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer, dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension de la salle des fêtes de Moulins, incluant la création d’un espace de coworking, les marchés suivants :

- n°15049-Charpente métallique avec la société CMB pour un montant de 92 167,14 € TTC - n°15051-Serrurerie avec la société Serrurerie Nouvelle pour un montant de 72 508,80 € TTC, - n°15052-Menuiserie extérieure aluminium avec la société MBM pour un montant de 135 571,73 € TTC - n°15061-Plomberie sanitaire chauffage ventilation avec la société MAMELET COGNET pour un montant de 107 017,82 € TTC

Vu l’avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 29 mars 2016, Considérant que, des modifications doivent être apportées à ces différents marchés, Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire de modifier les montants de ces marchés par la voie d’avenants qui prendront effet à compter de leur notification aux titulaires,

Considérant que les modifications sont les suivantes :

- marché n°15049 : le montant du marché s’élève à 97 477,14€ TTC, représentant une augmentation de 5 310 € TTC soit 5,7%,

- marché n°15051 : le montant du marché s’élève à 75 916,80 € TTC, représentant une augmentation de 3 408 € TTC soit 4,7%,

- marché n°15052 : le montant du marché s’élève à 145 785,16 € TTC, représentant une augmentation de 10 213,43 € TTC soit 7,5%,

- marché n°15061 : le montant du marché s’élève à 113 875,44 € TTC, représentant une augmentation de 6 857,62 € TTC soit 6,4%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les avenants n°1, tels qu’annexés, aux marchés suivants :

- marché n°15049 : portant le montant du marché à 97 477,14€ TTC,

- marché n°15051 : portant le montant du marché à 75 916,80 € TTC,

- marché n°15052 : portant le montant du marché à 145 785,16 € TTC,

- marché n°15061 : portant le montant du marché à 113 875,44 € TTC,

Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux marchés suivants : - marché n°15049 conclu avec la société CMB

- marché n°15051 conclu avec la société SERRURERIE NOUVELLE

- marché n°15052 conclu avec la société MBM,

- marché n°15061 conclu avec la société MAMELET COGNET,

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n°DCM201657

36. MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES - AVENANT N°1 AU MARCHE N°16002 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - AVENANT N°1 AU MARCHE N°16004 PREVOYANCE STATUTAIRE DE LA VILLE DE MOULINS

Considérant que la Ville de Moulins souhaite étendre les garanties accordées aux biens assurés, aux ouvrages d’art et de génie civil,

Considérant qu’afin de bénéficier de cette extension de garantie aux ouvrages d’art et de génie civil, il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°16002 Dommages aux Biens et Risques Annexes conclu avec la SMACL, qui entraîne une cotisation complémentaire annuelle d’un montant de 150€ TTC, pour un montant de garantie de 500 000€,

Considérant que la Ville de Moulins souhaitant intégrer la Nouvelle Bonification Indiciaire dans la composition de l’assiette de cotisation, il convient donc de conclure un avenant n°1 au marché n°16004 Prévoyance statutaire de la Ville de Moulins, conclu avec la SMACL, qui n’entraîne pas de cotisation complémentaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les avenants suivants :

- avenant n°1 au marché n°16002 Dommages aux Biens et Risques Annexes entraînant une cotisation complémentaire annuelle de 150€ TTC,- avenant n°1 au marché n°16004 Prévoyance statutaire de la Ville de Moulins n’entraînant pas de cotisation complémentaire,

Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants suivant avec la société titulaire SMACL : - avenant n°1 au marché n°16002

- avenant n°1 au marché n°16004,

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours.

La séance est levée à 22h30.