Procès Verbal - CR CM29032019

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Procès Verbal - CR sommaire CM24072020 pour affichage en ligne

Procès Verbal - CR CM29032019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM29032019)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 29 MARS 2019

Le vendredi vingt-neuf mars deux mille dix-neuf à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi vingt-deux mars deux mille dix-neuf et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M.PERISSOL, Maire,

Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme MARTIN, M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme MARTINS, Mme TABOURNEAU-BESIERS, Mme HOUSSAIS, M. BRAZY, M. BUDAK, M. MICHAULT (absent des délibérations n°1 à 5 incluse, a donné pouvoir à M. PLACE), M. DUPRE, M. GILARDIN, Mme EHRET, M. ROSNET, M. JONARD, M. LAHAYE, Mme VEZIRIAN, M. MONNET, M. DELASSALLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme GAUTIER DE BREUVAND qui a donné pouvoir à M. PERISSOL

M. LESAGE qui a donné pouvoir à M. GILARDIN

Mme EYRAUD qui a donné pouvoir à M. MOREAU

Mme CHARMANT qui a donné pouvoir à Mme DEMURE

Mme VERDIER qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN

Mme LEMAIRE qui a donné pouvoir à Mme MARTIN

Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND

Mme GOBIN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. JONARD

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM201924

1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Constate :

· un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2018 de 1 831 082,03 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 10 047 605,68 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 2 770 282,04 Euros en dépenses et 147 087,70 Euros en recettes,

Reprend :

· un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2018 de 1 831 082,03 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 10 047 605,68 Euros, Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2019, soit la somme de 792 112,31 Euros (2 770 282,04 – 147 087,70 – 1 831 082,03),

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 9 255 493,37 Euros (10 047 605,68 – 792 112,31) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2019.

Délibération n°DCM201925

2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Constate :

· un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2018 de 380 545,78 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 764 395,76 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 27 820,37 Euros en dépenses,Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

2

Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2019, soit la somme de 408 366,15 Euros (380 545,78 + 27 820,37)

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 356 029,61 Euros (764 395,76 – 408 366,15) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2019.

Délibération n°DCM201926

3. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Constate :

· un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2018 de 99 507,63 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 1 473 132,93 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 633 085,40 Euros en dépenses, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 150 000,00 Euros en recette. Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2019, soit la somme de 383 577,77 Euros (99 507,63 – 633 085,40 + 150 000,00).

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 1 089 555,16 Euros (1 473 132,93 – 383 577,77) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2019.

Délibération n°DCM201927

4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE CAMPING

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Constate

· un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2018 de 6 083,40 Euros, · un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 de 46 591,63 Euros, · des restes à réaliser en investissement d’un montant de 10 445,00 Euros en dépenses, Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget 2019, soit la somme de 16 528,40 Euros, Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 30 063,23 Euros en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2019.

Délibération n°DCM201928

5. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE THEATRE

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Constate

· des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 112 122,45 Euros, Décide de reprendre par anticipation au budget de l’année 2019 :

· les restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 112 122,45 Euros.

Délibération n°DCM201929

6. BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2019

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires, obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 1er mars 2019, Considérant la proposition de budget faite le 26 mars 2019 par le Conseil d’Exploitation de la régie des parcs de stationnement,

Considérant que le budget reflète les orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires de la municipalité et traduit les choix et la gestion de la commune, Considérant que le budget ne peut faire l’objet de comparaisons avec des ratios issus de l’analyse financière,

Considérant les reprises des résultats dégagés sur l’exercice 2018 pour le budget principal et les budgets annexes,Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

3

Vu la présentation faite devant la commission des finances le 27 mars 2019, Considérant le budget primitif ci-annexé dont les éléments essentiels sont les suivants : BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019

I – BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal s’équilibre en mouvements budgétaires, à la somme globale de 39 326 727,43 €. - Section d’investissement

Dépenses 8 442 724,06 €

Recettes 8 442 724,06 €

- Section de fonctionnement

Dépenses 30 884 003,37 €

Recettes 30 884 003,37 €

Ce budget, prend en compte les objectifs que s’est fixée la Municipalité :

- poursuite des efforts de gestion

- maintien des taux d’imposition au montant de l’année précédente

- maîtrise de l’encours de la dette et consolidation de la solvabilité

- maintien d’une épargne nette durablement positive

- poursuite des investissements

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 30 884 003,37 €

- Mouvements réels 27 024 958,35 €

- Mouvements d’ordre 3 859 045,02 €

Recettes 30 884 003,37 €

- Mouvements réels 21 428 510,00 €

- Mouvements d’ordre 200 000,00 €

- Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 9 255 493,37 €

DEPENSES

Les dépenses réelles, évaluées poste par poste, pour un montant de 27 024 958,35 € se présentent ainsi :

- Chapitre 011 Charges à caractère général 9 924 010,77 €

- Chapitre 012 Charges de personnel 11 210 576,12 €

- Chapitre 014 Atténuation de produits 30 000,00 €

- Chapitre 022 Dépenses imprévues 1 000 000,00 €

- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 673 521,46 € - Chapitre 66 Charges financières 834 000,00 €

- Chapitre 67 Charges exceptionnelles 152 850,00 €

- Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 200 000,00 € Une provision est constituée à hauteur de 200 000,00 € destinée à couvrir la charge pouvant résulter du litige avec la société APSYS.

Les dépenses d’ordre d’un montant de 3 859 045,02 € sont constituées par : - Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 132 188,45 € - Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 1 726 856,57 €

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 21 428 510,00 € se répartissent ainsi :

- Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 542 331,00 € - Chapitre 73 Impôts et taxes 11 308 435,00 €

- Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 7 517 244,00 € - Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 461 780,00 € - Chapitre 76 Produits financiers 20,00 €

- Chapitre 77 Produits exceptionnels 78 000,00 €

- Chapitre 013 Atténuation de charges 520 700,00 €

et comprennent notamment

- le produit global des impôts et taxes (chapitre 73) qui s’élève à : 11 308 435,00 € dont les principaux postes sont :

* Reversement de fiscalité 722 539,00 €Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

4

• Attribution de compensation 541 005,00 €

• Dotation de solidarité communautaire 181 534,00 €

* Produit voté des 3 taxes 9 439 870,00 €

* Taxe sur l’électricité 415 000,00 €

Il est proposé de reconduire les taux de 2018 pour l’année 2019 :

* Taxe d’habitation 17,59 %

* Taxe foncière bâtie 18,68 %

* Taxe foncière non bâtie 44,74 %

- les dotations, subventions et participations (chapitre 74) qui s’élèvent à 7 517 244,00 € se composent notamment de :

* la DGF 4 750 000,00 €

* la DSU 1 300 000,00 €

* Subventions et participations 493 053,00 €

* la Dotation de recensement 4 061,00 €

* la Dotation pour les titres sécurisé 12 130,00 €

* la Dotation nationale de péréquation 100 000,00 €

* FCTVA 3 000,00 €

* Allocations compensatrices

- Taxe habitation 790 000,00 €

- Taxe foncière 65 000,00 €

Les recettes d’ordre pour un montant de 200 000,00 € sont constituées par : - Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 8 442 724,06 €

* Mouvements réels 5 472 442,02 €

dont 932 000,00 € correspondant au remboursement en capital de la dette

* Mouvements d’ordre de section à section 200 000,00 €

* Restes à réaliser 2018 2 770 282,04 €

Recettes 8 442 724,06 €

* Mouvements réels 1 813 397,00 €

* Mouvements d’ordre de section à section 3 859 045,02 €

* Restes à réaliser 2018 147 087,70 €

* Excédent d’investissement 1 831 082,03 €

* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 792 112,31 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

DEPENSES

Les dépenses réelles évaluées pour un montant de 5 472 442,02 € se répartissent ainsi : * Mouvements de dettes (chapitre 16)

dont Remboursement du capital de la dette 932 000,00 €

Dépôts et cautionnement reçus 2 000,00 €

* Equipement

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 65 225,00 €

- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 1 822 095,02 € - Chapitre 21 Immobilisations corporelles 892 395,00 €

- Chapitre 23 Travaux en cours 1 758 627,00 €

- Chapitre 10 Dotations 100,00 €

Les dépenses d’ordre d’un montant de 200 000,00 € se répartissent ainsi : - Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 1 813 397,00 € sont constituées par :

* Les subventions d’investissement (Chapitre 13) 957 627,00 €

- Amendes de police 235 000,00 €

- Etat et établissements nationaux 190 627,00 €Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

5

- Groupement de rattachement 532 000,00 €

* Les participations aux travaux d’équipement (Chapitre 10) 525 000,00 € - FCTVA 500 000,00 €

- Taxe d’Aménagement 25 000,00 €

* Les emprunts et dette 1 000,00 €

- Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 €

* Autres immobilisations financières 95 000,00 €

- Créances sur les collectivités et ets publics 95 000,00 €

* Les produits des cessions d’immobilisations 234 770,00 €

Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 792 112,31 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

Les recettes d’ordre pour un montant de 3 859 045,02 € sont constituées par : - Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 132 188,45 € - Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 726 856,57 €

II – BUDGETS ANNEXES

EAU

- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 036 557,16 € HT.

L’équilibre de la section est entièrement assuré par le produit de la vente de l’eau. Les prévisions de vente d’eau sont établies sur les bases suivantes :

- Vente d’eau aux abonnés 1 100 000 m3

- Vente d’eau aux collectivités 1 000 000 m3

Dépenses :

Chapitres 011 Charges à caractère général 959 981,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 359 000,00 €

014 Atténuation de produits 700 000,00 €

65 Autres charges de gestion courantes 32 353,00 €

66 Charges financières 109 500,16 €

67 Charges exceptionnelles 80 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 500 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 295 723,00 €

Recettes :

Chapitres 70 Ventes de pdts fab.,prest. serv., marchandises 1 624 580,00 € 013 Atténuation de charges 200 600,00 €

002 Excédent de fonctionnement 1 089 555,16 €

042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 121 822,00 €

- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 428 808,40 € HT

Dépenses

Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 235 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 40 759,00 €

21 Immobilisations corporelles 13 500,00 €

23 Immobilisations en cours 384 642,00 €

Restes à réaliser 2018 633 085,40 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 121 822,00 €

Recettes

Chapitres 021 Virement de la section d’exploitation 500 000,00 €

1068 Réserves 383 577,77 €

001 Excédent d’investissement 99 507,63 €

Restes à réaliser 2018 150 000,00 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 295 723,00 €

THEATRE

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 342 061,00 € HT. Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

6

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 139 866,00 €

- 012 Charges de personnel 148 666,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 104,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 500,00 €

- 023 Virement à la section d’investissement 51 565,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 1 360,00 €

Recettes

Chapitres - 70 Produits des services 27 500,00 €

- 74 Dotations et participations 4 900,00 €

- 75 Autres produits de gestion courante 209 736,00 €

- 77 Produits exceptionnels 4 000,00 €

- 042 Subv d’invest transféré cpte résultat 95 925,00 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 812 097,02 € HT. Dépenses

Chapitres - 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 € - 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 €

- 23 Immobilisations en cours 3 549 049,57 € - Restes à réaliser 112 122,45 €

- 040 Subv d’invest transféré cpte résultat 95 925,00 €

Recettes

Chapitres - 13 Subventions d’équipement 3 759 172,02 €

- 021 Virement à la section de fonctionnement 51 565,00 €

- 040 Amortissement des immobilisations 1 360,00 €

CAMPING

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 87 877,23 € HT Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 35 953,23 €

- 012 Charges de personnel 4 200,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 10,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 5 418,60 €

- 023 Virement à la section d’investissement 42 295,40 €

Recettes

Chapitres - 70 Produits des services du domaine et ventes 40 000,00 €

- 75 Revenus des immeubles 4 500,00 €

- 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 13 314,00 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 30 063,23 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 64 242,40 € HT Dépenses

Chapitres 21 Immobilisations corporelles 14 400,00 €

23 Immobilisations en cours 20 000,00 €

040 Opération d’ordre de section à section 13 314,00 €

Restes à réaliser 2018 10 445,00 €

001 Déficit d’investissement 6 083,40 €

Recettes

Chapitres 1068 Reprise excédent de fonctionnement 16 528,40 €

040 Amortissement des immobilisations 5 418,60 €

021 Virement à la section d’investissement 42 295,40 €

PARCS DE STATIONNEMENT

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 295 846,41 € HT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 257 300,00 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés 193 850,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

- 66 Charges financières 32 100,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 112 000,00 €Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

7

- 023 Virement à la section d’investissement 652 621,59 €

- 042 Dotations aux amortissements 47 964,82 €

Recettes

Chapitres - 70 Ventes de prod. fab., prest. serv ., marchandises 518 000,00 € - 77 Produits exceptionnels 81 899,80 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 356 029,61 €

- 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 339 917,00 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 108 952,56 € HT Dépenses

Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 39 000,00 € 20 Immobilisation corporelles 5 084,50 €

21 Immobilisation incorporelles 111 500,00 €

23 Immobilisation en cours 205 084,91 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 339 917,00 €

Restes à réaliser 27 820,37 €

001 Déficit reporté 380 545,78 €

Recettes

Chapitres 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 47 964,82 € 021 Virement de la section de fonctionnement 652 621,59 €

1068 Réserves 408 366,15 €

PROSPECTIVE FINANCIERE : FINANCEMENT DU PLAN DE MANDAT

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur LUNTE,

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Produit des services et du domaine

Impots et taxes TH, TFB, TFNB : augmentation mécanique des bases

Taxe sur l'électricité, taxe additionnelle aux droits de mutation : stablilité sur la période

Attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire : stabilité

Dotations et subventions

Dotation de solidarité urbaine : stabilité

Dotation nationale de péréquation : hypothèse de diminution de la recette à 100 K€ sur la période

Charges à caractère général Augmentation de 1,5 % appliquée annuellement

Charges de personnel Augmentation de 1,5 % appliquée annuellement

Autres charges de gestion courante Subventions aux associations : gel sur la période

Atténuation de produits FPIC : augmentation de 1 % par an

Epargne de gestion en M€ 4,1 4,1 3,8 3,6 3,4 3,2 3

Intérêt de la dette 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3

Epargne brute en M€ 3,7 3,7 3,4 3,2 3,1 2,9 2,7

Remboursement en capital de la dette 0,9 1 1 1,1 1,1 1,2 1,3

Epargne nette en M€ 2,8 2,7 2,4 2,1 2 1,7 1,4

Dépenses d'investissement brutes

en M€ 4,5 4,5

Besoin de financement net 0,9 1,4

Emprunt

Utilisation de la trésorerie 0,9 1,4

La trésorerie disponible pour le financement des investissements se compose des excédents cumulés. Au

31/12/2018, son montant est de 7,9 M€. Une partie de ce montant constitue une réserve dans le but de financer des

investissements tels le 2ème pont afin d'éviter le recours à la fiscalité et à l'emprunt trop fortement.

Mandat actuel Nouveau mandat

Recettes courantes de fonctionnement

Exemple : régie, remboursement des mises à disposition au budget annexe.

stabilité des recettes

L'épargne nette ou autofinancement constitue les marges de manœuvres dégagées annuellement en

fonctionnement après avoir remboursé la dette. L'épargne nette en complément des recettes d'investissement, de

l'emprunt et de la trésorerie finance les investissements

20,5

7,7

2,3

5,4

Dotation forfaitaire : dégressivité de 1% sur la période

Dépenses courantes de fonctionnementVille de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

8

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 CONTRE (MM LAHAYE, DELASSALLE et MONNET, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2019 et les budgets primitifs annexes 2019 (eau, théâtre, camping, parcs de stationnement) présentés par chapitre, en équilibre section par section, ainsi que leurs annexes.

Décide la constitution d’une provision à hauteur de 200 000,00 € destinée à couvrir la charge pouvant résulter du litige avec la société APSYS.

Délibération n°DCM201930

7. SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2019

Considérant qu’il est prévu que les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national,

Considérant que 17 subventions d’équipement sont prévues au Budget Primitif 2019 et que des conventions d’objectifs sont intervenues ou interviendront entre la Ville de Moulins et les partenaires, lorsque nécessaire, afin de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’amortir les subventions d’équipement comme suit :

Noms de l’organisme

bénéficiaire Objet de la subvention

Montant de la

subvention

Durée

d’amortissement

Budget annexe du théâtre Financement des investissements 1 218 220 € 15 ans

Moulins Communauté Achat de matériel 32 733 € 5 ans

Moulins Communauté

Participation à l’accessibilité du

bâtiment siège de Moulins

Communauté

50 000 € 30 ans

CNCS Fonds de concours 312 000 € 30 ans

Moulins Habitat Participation à diverses opérations d’aménagement 35 000 € 30 ans

Nautic Club Moulinois Achat de matériel 2 000 € 5 ans

ASTAM Achat de matériel 3 000 € 5 ans

EAMYA Achat de matériel 1 000 € 5 ans

Association sportive

collège Anne de Beaujeu Achat de matériel 1 000 € 5 ans

Roller skate 03 Achat de matériel 2 000 € 5 ans

Crèche Farandoline Travaux divers 3 000 € 5 ans

Crèche les Petit’s

Chouett’s Travaux divers 1 300 € 5 ans

Club Minéralogique de

Moulins Achat de matériel 500 € 5 ans

Particuliers Aides aux particuliers 100 000 € 30 ans

Atallier FABLAB Achat de matériel 800 € 5 ans

Régie Moulins Sud Equipement pour opération de sauvegarde de l'environnement 4 600 € 5 ans

Regard sur la Visitation

Conception de la maquette du

catalogue de présentation de

l'exposition temporaire 2019

34 000 € 5 ans

Délibération n°DCM201931Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

9

8. REHABILITATION DU PARKING DU MARCHE COUVERT - AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDIT DE PAIEMENT

Considérant que les crédits de paiement consommés sont de 5 297 321,80 €HT (80 000€ en 2007, 138 250€ en 2008, 1 260 526,33€ en 2009, 3 489 170,12€ en 2010, 309 107,35€ en 2011 et 20 268,00€ en 2012),

Considérant que les crédits de paiement prévisionnels de l’exercice 2018 n’ont pas été soldés, il convient de reporter les crédits de paiement sur l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédit de paiement 2019 : 12 324,50 Euros HT

Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe des Parcs de stationnement au budget de l’exercice concerné.

Délibération n°DCM201932

9. REHABILITATION DU THEATRE MUNICIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT

Considérant qu’il convient d’ajuster l’Autorisation de Programme à la somme de 3 900 000 € HT afin de tenir compte des éventuels avenants à venir sur les marchés en cours,

Considérant que les crédits de paiement affectés à cette réhabilitation doivent s’étaler sur la durée des travaux soit 2018 à 2019,

Considérant que les crédits de paiement consommés sur l’exercice 2018 s’élèvent à 350 950,43 € HT, Considérant que les crédits de paiement prévisionnels de l’exercice 2019 doivent être portés à 3 549 049,57 € HT,

Considérant que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sera la suivante : - Crédit de paiement 2019 : 3 549 049,57 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de voter le montant de l’autorisation de programme à hauteur de 3 900 000 € HT, Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédit de paiement 2019 : 3 549 049,57 € HT

Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif et seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n°DCM201933

10. PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 22 JUIN 2018

Considérant que les admissions en non valeur concernant le budget annexe de l’eau et le budget principal ont fait l’objet d’une mauvaise répartition,

Considérant que ces restes à recouvrer doivent se corriger comme suit :

- Restes à recouvrer pour Budget Principal au titre de l’Assainissement : - 2 084,93 € TTC - Restes à recouvrer pour le Budget Annexe de l’Eau : + 2 084,93 € TTC

Considérant que les admissions en non valeur imputés aux comptes des budgets concernés deviennent : - Restes à recouvrer pour Budget Principal : 8 178,42 € TTC

- Restes à recouvrer pour le Budget Annexe de l’Eau : 8 930,64 € TTC

- Restes à recouvrer pour Budget Annexe du Théâtre : 94,46 € TTC

- Restes à recouvrer pour Budget Principal au titre de l’Assainissement : 0,00 € TTC

Considérant que les admissions en non valeur concernant l’assainissement imputés désormais sur le budget annexe de l’eau seront refacturées à Moulins Communauté par l’émission d’un titre de recettes d’un montant de 2 084,93 €TTC correspondant aux restes à recouvrer pour le budget assainissement depuis 2002, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Abroge la délibération du 22 juin 2018 relative aux admissions en non valeur. Autorise la nouvelle répartition des restes à recouvrer sur chaque budget concerné comme suit : - Restes à recouvrer pour Budget Principal : 8 178,42 € TTC

- Restes à recouvrer pour le Budget Annexe de l’Eau : 8 930,64 € TTC

- Restes à recouvrer pour Budget Annexe du Théâtre : 94,46 € TTC

- Restes à recouvrer pour Budget Principal au titre de l’Assainissement : 0,00 € TTC

Décide qu’un titre de recette sera émis envers Moulins Communauté pour un montant de 2 084,93 € TTC correspondant à l’admission en non valeur des produits irrécouvrables de l’assainissement depuis 2002.

Délibération n°DCM201934Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

10

11. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2019 Considérant la volonté de ne pas augmenter les taux communaux des trois taxes directes locales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire les taux 2018 pour l’année 2019 :

- taxe d’habitation 17,59 %

- foncier bâti 18,68 %

- foncier non bâti 44,74 %

Délibération n°DCM201935

12. ACCES AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE - SSTI03

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive,

Considérant que le SSTI03 fait face à des difficultés organisationnelles, notamment en matière de recrutement de médecins de prévention, et souhaite modifier la convention en lui apportant une validité annuelle qui remplacera la reconduction tacite,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention à conclure avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier,

Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°DCM201936

13. STRUCTURES D’ACCUEIL DES ENFANTS - MODIFICATION DES TAUX DE VACATION Considérant que la Ville de Moulins doit engager du personnel vacataire pour assurer le bon fonctionnement de ses différentes structures d’accueil des enfants (Accueil de Loisirs Sans Hébergement et camps organisés par les Maisons de quartier) durant les vacances scolaires, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer les taux bruts de vacation journalière du personnel intervenant sur les structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et les camps organisés par les Maisons de quartier de la manière suivante pour toute l’année :

- Personnel de service : 45,54 €

- Animateur sans diplôme : 45,54 €

- Animateur diplômé (ou en cours) : 48,58 €

- Animateur camp sans diplôme : 47,57 €

- Animateur camp diplômé (ou en cours) : 50,60 €

- Directeur et Directeur Adjoint : 53,14 €

Décide de rémunérer les temps de préparation, de réunion et de repérage nécessaires à l’organisation des sessions d’accueil durant l’été selon les taux définis ci-dessus.

Adopte le principe d’une revalorisation automatique de ces taux en fonction des augmentations générales de traitement.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice concerné.

Délibération n°DCM201937

14. CONVENTION D'OBJECTIFS 2019 - VILLE DE MOULINS / ASSOCIATIONS MOULINOISES Le Conseil Municipal sur proposition de Madame DEMURE,

Considérant que, pour 2019, les conventions d’objectifs avec les associations moulinoises sont arrivées à échéance,

Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique aux associations,

Considérant qu’il convient donc de renouveler les conventions d’objectifs pour l’année 2019, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations suivantes :

A.F.A.C.Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

11

Association d’Aide aux Bakas Pygmées du Cameroun

CAMERA MOULINOISE - Section Cinéma-Vidéo

CENTRE D’ART VOCAL EN BOURBONNAIS

CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du

Bourbonnais

CHORALE AMICALEMENT NOTE

Ensemble Vocal INTERMEZZO

CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET

CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS

Les Amis des Orgues de l’Agglomération Moulinoise

Les Amis de la Philharmonie

LES MALCOIFFES

MUSEE DU BATIMENT

POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS

SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES

SOCIETE D'EMULATION DU BOURBONNAIS

SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS

SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour

l'étude et la protection de la nature

Association Scolaire St Benoit

VILTAIS Festi BD -Yamaha Viltais Expériences

PEP 03 – Association Départementale des Pupilles de

l’Enseignement Public de l’Allier

SAPAD - Service d'Assistance Pédagogique à Domicile

Auvergne Médiation animale

APAV - Accueillir pour aider à vivre

A.P.F.

BIBLIOTHEQUE SONORE - Association des Donneurs de

Voix

A.V.H. - Association Valentin Haüy

CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation de Moulins

CLUB DE L’AGE D’OR

DON DE SANG Bénévole de l’Agglomération Moulinoise

MOSAIQUE

PAS SANS TOIT

REGIE MOULINS SUD

RESTAURANTS DU CŒUR

V.M.E.H.

ASDA – Association Sportive du Département de l’Allier

ASPTT Moulins – Général

BADMINTON

Comité d’Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS

CORAIL SUB

EAMYA

ETOILE Moulins – Yzeure

Tennis de Table

ETOILE Moulins – Yzeure

FOOT

F.C.M.

GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS

GROUPE PEDESTRE MOULINOIS

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CHAMPINS

JUDO CLUB MOULINOIS

LA BOURBONNAISE Gymnastique

La PETANQUE MOULINOISE

Les BOULES SPORTIVESVille de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

12

Le NOBLE ART

MOTO CLUB de MOULINS

MOULINS BASKET

MOULINS LUTTE

MOULINS TENNIS

NAUTIC CLUB MOULINOIS

ROLLER SKATE CLUB 03

ROMYA

TRIMAY

ALGAM

COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE

A.C.V.G. P.T.T.

A.P.S.A.B. « Les Compagnons du Cerf-Volant » –

Association pour la Production de Spectacles et

d’Animation en Bourbonnais

A.V.F. – Accueil des Villes Françaises

ATALLIER – FABLAB de Moulins

CLUB D’EDUCATION CANINE Moulins-Yzeure-

Avermes

Comité de JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO

Comité de Jumelage MOULINS-BAD VILBEL

Comité Départemental de l’allier du Concours National de

la Résistance et de la Déportation

Confrérie Moulinoise du Piquenchâgne

LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE

MOULINS QUARTIER HISTORIQUE

ROTARY CLUB MOULINS

SHOP IN MOULINS

U.L.A.C. Moulins-Yzeure

S.P.A.

LPO

MOULINS PROMOTION

Les Anciens de Moulins Foot

Les Amis de Nazareth

Multicollections Bourbonnaises

Les Anciens du M.C.R.

L’Amicale des Marins

AAPPMA – Les pêcheurs du Val d’Allier

Autorise le versement des subventions au titre de 2019 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans les conventions d’objectifs :

A.F.A.C. 180,00 €

Asso° d’Aide aux BAKAS PYGMEES du Cameroun 400.00 €

CAMERA MOULINOISE – Section Cinéma-Vidéo 500.00€

CENTRE D’ART VOCAL EN BOURBONNAIS 500.00€

CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du

Bourbonnais

Fonctionnement

180.00 €

CHORALE AMICALEMENT NOTE 180,00 €

Ensemble Vocal INTERMEZZO 180.00€

CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET 15 900.00 €

CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS 500.00 €Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

13

Investissement

LES MALCOIFFES 8 850.00 €

Les Amis de la Philharmonie 500.00 €

MUSEE DU BATIMENT 1 500.00€

POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS 130,00 €

SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES 180,00 €

SOCIETE D’EMULATION DU BOURBONNAIS 900,00 €

SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS 270.00 €

SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour

l’étude et la protection de la nature 200.00 €

VILTAIS : FESTI BD 8 100,00 €

Les Amis des Orgues de l’Agglomération Moulinoise 1 500.00 €

Association Scolaire St Benoit 300.00 €

PEP 03 – Association Départementale des Pupilles de

l’Enseignement Public de l’Allier 1 000.00€

SAPAD – Service d’Assistance Pédagogique à Domicile 400,00 €

Auvergne Médiation Animale 500.00 €

APAV – Accueillir pour aider à vivre 300,00 €

A.P.F. 200.00 €

BIBLIOTHEQUE SONORE – Association des Donneurs

de Voix 200,00 €

A.V.H. – Association Valentin Haüy 800,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE – Délégation de Moulins 250,00 €

CLUB DE L’AGE D’OR 1000.00 €

DON DE SANG Bénévole de l’Agglomération Moulinoise 400,00 €

MOSAIQUE 700,00 €

PAS SANS TOIT 200.00 €

REGIE MOULINS SUD

Fonctionnement

Investissement

9 500,00 €

4 600.00 €

RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR 350,00 €

V.M.E.H. 100,00 €

ASDA – Association Sportive du Département de l’Allier 3 000.00 €

ASPTT Moulins - Général 6 500,00 €

BADMINTON 700.00€

Comité d'Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS 1 000,00 €

CORAIL SUB MOULINS 475,00 €

EAMYA

Fonctionnement

Investissement

9650,00 €

1 000.00 €

ETOILE Agglomération Moulins-Yzeure - TENNIS DE

TABLE 760,00 €

ETOILE Moulins - Yzeure FOOT 2 000,00 €

FCM 56 068,00 €

GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS 100,00 €

GROUPE PEDESTRE MOULINOIS 250,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CHAMPINS 100,00 €

JUDO CLUB MOULINOIS 2 000,00 €

LA BOURBONNAISE Gymnastique 21 900.00€

La PETANQUE MOULINOISE 5 000.00 €

Les BOULES SPORTIVES 1 000.00 €

Le NOBLE ART 3 200.00 €

MOTO CLUB de MOULINS 4 000,00 €Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

14

MOULINS BASKET 11 400,00 €

MOULINS LUTTE 1 000.00€

MOULINS TENNIS 6 500,00 €

NAUTIC CLUB MOULINOIS

Fonctionnement

Investissement

exceptionnelle

17 000.00

€

2 000.00 €

500.00 €

ROLLER SKATE CLUB 03

Fonctionnement

Investissement

800.00 €

2 000.00 €

ROMYA 3800,00 €

TRI MAY 160,00 €

VILTAIS Yamaha Viltais Expériences 900,00 €

ASTAM

Investissement

3 000.00 €

Association Sportive collège Anne de Beaujeu

Investissement

1 000.00 €

A.C.V.G. P.T.T. 100,00 €

A.P.S.A.B. "Les Compagnons du Cerf-Volant" -

Association pour la Production de Spectacles et

d'Animation en Bourbonnais

800.00 €

A.V.F. – Accueil des Villes Françaises 300.00 €

ATALLIER – FABLAB de Moulins

Fonctionnement

Investissement

605.00 €

800.00 €

CLUB D’EDUCATION CANINE Moulins-Yzeure-

Avermes 200,00 €

Comité de JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO 3 300,00 €

Comité de Jumelage MOULINS-BAD VILBEL 3 300,00 €

Comité Départemental de l’allier du Concours National de

la Résistance et de la Déportation 80.00€

Confrérie Moulinoise du Piquenchâgne 1 000.00 €

LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE 500,00 €

MOULINS QUARTIER HISTORIQUE 1 600,00 €

ROTARY CLUB MOULINS

Exceptionnelle

300.00 €

SHOP IN MOULINS 1000.00 €

ULAC Moulins Yzeure 600,00 €

SPA 13 300,00 €

LPO 7 000,00 €

MOULINS PROMOTION 15 000,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2019.

Délibération n°DCM201938

15. AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION REGARD SUR LA VISITATION, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER ET LA VILLE DE MOULINS Considérant que plusieurs projets sont prévus pour l’année 2019, à savoir :

· une nouvelle exposition de plus de cent cinquante œuvres d’art et objets historiques, exposés pour la première fois, à l’Espace Patrimoine sis Hôtel Demoret, prêtés par le monastère la Visitation deVille de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

15

Paris, à l’occasion du 400ème anniversaire de sa fondation en 1619, par Sainte Jeanne de Chantal, · la publication d’un treizième livre d’art consacré à l’histoire et au patrimoine du monastère de la Visitation de Paris, donnant la parole aux visitandines de cette maison. Il sera illustré d’archives, de précieux souvenirs historiques liés aux grands évènements ayant marqués la capitale, et surtout de beaux objets d’art : peinture, sculpture, orfèvrerie, dessins, objets de dévotion...,

Considérant que le Conseil Départemental de l’Allier et la Ville de Moulins souhaitent continuer de soutenir l’Association Regard Sur la Visitation et ce notamment par le biais du versement par chaque collectivité d’une subvention pour l’année 2019, d’un montant prévisionnel de 75 000 euros pour le Conseil Départemental et pour la Ville de Moulins d’un montant prévisionnel de 97 000 euros ; étant entendu que pour la Ville le découpage sera le suivant : 63 000 euros en fonctionnement, 34 000 euros en investissement, Considérant qu’un avenant n°5 à la convention d’objectifs doit, de ce fait, être conclu, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- d’approuver la conclusion d’un avenant n°5 à la convention d’objectifs en date du 10 décembre 2013, qui prévoit dans son article 1er :

« L’alinéa 2 de l’article 3 de ladite convention est remplacé par la phrase suivante : L’aide financière :

- du Département de l’Allier sera de 75 000 Euros en subvention de fonctionnement au titre de l'année 2019,

- de la Ville de Moulins sera de 97 000 Euros en subvention au titre de l’année 2019 répartis comme suit, 63 000 Euros en fonctionnement, 34 000 Euros en investissement »,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 à intervenir et tel qu’annexé à la délibération, Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

Délibération n°DCM201939

16. REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES SCOLAIRES : PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Considérant la situation dans laquelle une école moulinoise reçoit un élève domicilié dans une commune extérieure, la commune de résidence de cet élève se doit de contribuer aux charges scolaires de ce dernier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide pour l’année scolaire 2019-2020, de fixer la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros, par enfant scolarisé à Moulins mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la Ville de Moulins, et à 200,00 euros, pour tout enfant nouvellement scolarisé en C.H.A.M. mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la Ville de Moulins.

Délibération n°DCM201940

17. MODIFICATIONS DE LA CARTE SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Considérant que les modifications de la « carte scolaire 2019-2020 » sont les suivantes : · Ecole élémentaire Léonard de Vinci

- Implantation d’un emploi d’enseignant dans l’école

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la décision de l’Inspection Académique concernant les modifications de la « carte scolaire » à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

Délibération n°DCM201941

18. DEMANDES DE SUBVENTIONS - ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE MOULINS Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement de subventions selon le tableau suivant :

Ecoles élémentaires Montant maximum de la subvention

François Truffaut 824,50 €

Léonard de Vinci 1 500,00 €

Jean Moulin 2 000,00 €

Autorise Monsieur le Maire à verser chaque subvention sur le compte respectif des coopératives scolaires des écoles désignées ci-dessus,

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2019.

Délibération n°DCM201942Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

16

19. AMENAGEMENT DU DISPOSITIF MOULINS PERMIS JEUNE - REGLES D'OCTROI DE LA VILLE

Considérant que le permis de conduire automobile constitue aujourd’hui un atout incontestable pour qui obtient le financement, l’emploi ou la formation des jeunes,

Considérant que cela nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles et des jeunes,

Considérant que le coût moyen d’un permis de conduire automobile sur l’agglomération moulinoise est d’environ 1 400 euros,

Considérant la volonté de la ville d’accompagner les jeunes dans une action citoyenne en partenariat avec les associations,

Considérant le succès du dispositif mis en place à Moulins, qui a permis le financement de 185 aides versées soit (129 500€) depuis 2009 soit 11 100 heures de bénévolat au profit des associations,

Considérant la volonté de la ville d’avoir un jury objectif et cohérent avec l’action menée, Considérant le développement de la conduite accompagnée et la nécessité d’adapter le dispositif Moulins Permis Jeune, notamment les règles d’octroi de l’aide de la Ville. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les modalités techniques et financières du dispositif Moulins Permis Jeune dont la partie financière sera directement versée aux auto-écoles partenaires du dispositif et dispensatrices de la formation, Décide de modifier l’âge d’attribution de la bourse aux jeunes moulinois âgés de 17 ans, notamment ceux entrant dans le dispositif de la conduite accompagnée et d’abaisser l’âge d’attribution à 25 ans non révolus, Décide que le jeune doit être domicilié à Moulins au 1er janvier de l’année N-2, Décide que le bénéficiaire doit venir déposer lui-même son dossier sur la structure habilitée à le recevoir et à rencontrer obligatoirement la personne en charge du dossier Moulins Permis Jeune, le cas échéant le dossier ne sera pas accepté.

Fixe le montant de cette participation financière à 50% du montant global du coût du permis de conduire, aide plafonnée à 700 €.

Approuve la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires du dispositif Moulins Permis Jeune,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Approuve les termes du règlement intérieur définissant les dispositions générales d’attributions de l’aide de la bourse au permis,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur,

Approuve l’attribution de la participation financière aux personnes sélectionnées par le Jury, Dit que cette bourse n’est pas exclusive d’autres aides,

Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal des exercices concernés.

Délibération n°DCM201943

20. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER - RESTAURATION ET PRET DE L'EX VOTO DES MARINIERS

Considérant que les musées départementaux organisent l’exposition “Marins d’eau douce ! La batellerie de l’Allier, du Cher et de la Loire” au Musée Anne-de-Beaujeu du 19 octobre 2019 au 20 septembre 2020,

Considérant que l’exposition proposera de découvrir l’évolution de la batellerie depuis le moyen-âge jusqu’au XIXe siècle en s’intéressant à la fois aux différents types d’embarcations utilisés, aux produits transportés et aux aménagements techniques liés à l’exploitation des cours d’eau, Considérant enfin que la communauté des mariniers sera mise en avant avec la présentation d’objets de leur quotidien ainsi que des éléments de leur patrimoine immatériel (religion, chants, danse, histoires...), Considérant que la Ville de Moulins possède, exposé au sein de l’Eglise du Sacré-Coeur, un ex-voto des mariniers qui est une maquette de bateau, en bois polychrome, inscrit Monuments historiques en 2016, lequel est accroché au-dessus de la porte de la nef et témoigne du patrimoine marinier de la ville. Considérant que cet élément patrimonial exceptionnel est peu documenté et demande avant tout prêt une étude associée à un nettoyage/dépoussiérage en vue d’une éventuelle restauration, Considérant que la Ville de Moulins consent à prêter cette maquette aux musées départementaux dans le cadre de l’exposition susvisée et qu’il convient qu’elle délègue sa maîtrise d’ouvrage aux Musées Départementaux pour l’étude et la restauration de l’ex-voto des mariniers sans aucune rémunération, Considérant qu’il convient d’établir une convention entre la Ville de Moulins et le Département de l’Allier afin de préciser les modalités administratives, techniques, financières et juridiques que les parties s’engagent à respecter pour l’exécution de l’étude et des travaux de restauration et les conditions du prêt deVille de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

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l’objet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention à conclure entre la Ville de Moulins et le Département de l’Allier pour la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la restauration et le prêt ex-voto des mariniers et jointe en annexe à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n°DCM201944

21. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Considérant la nécessité de procéder à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, Considérant que le projet de modification simplifiée doit être tenu à la disposition du public, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme comme suit : un dossier sera consultable en Mairie accompagné d’un registre pour formuler des observations aux horaires d’ouverture,

Dit que la délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; elle sera également publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville.

Délibération n°DCM201945

22. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2018 Considérant l’action menée par la Ville de Moulins, pour l'année 2018, afin d’optimiser la gestion de son patrimoine :

En matière d'acquisition :

- Néant

En matière de cession :

- la cession de la propriété sise 66 rue des Potiers à Madame Milan et Monsieur Lecuier - la cession de la propriété sise 93 rue de Paris (Bât A + maison) à Moulins Habitat - la cession de la propriété sise 21 bis-23 cours Anatole France à Moulins Communauté Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le bilan décrit et qui sera annexé au Compte Administratif de l’année 2018 ainsi que le tableau.

Délibération n°DCM201946

23. DENOMINATION DE LA VOIE SITUEE ENTRE LA ROUTE DE LYON ET LA RUE DES COULARAYS

Considérant que cette voie, cadastrées de BD n°292 à BD n°296, a été créée afin de relier la route de Lyon et la rue des Coularays

Considérant que cette voie publique n’est pas dénommée ce qui entraîne des difficultés de tous ordres, Considérant la nécessité de dénommer cette voie de desserte,

Considérant qu’il est proposé de dénommer cette nouvelle voie « rue Pierre Patouillard », Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de dénommer la nouvelle voie créée, telle que définie au plan joint à la délibération : rue Pierre Patouillard.

Délibération n°DCM201947

24. SUBVENTION "SORTIE DE VACANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL" A MONSIEUR BOUCULAT POUR LE LOCAL SIS 99 RUE D'ALLIER

Considérant ainsi que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « sortie de vacance d’un local commercial », la participation de la Ville de Moulins est la suivante :

· Aide à la sortie de vacance d’un local commercial : 5% du montant des travaux, y compris acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du local commercial, avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €, pour la reprise d’un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, pour installer un commerce dans les secteurs suivants : équipement de la personne ou de la maison, loisirs ou culture (liste exhaustive des domaines d’activités énoncée dans le règlement).Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

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Considérant que Monsieur BOUCULAT Cédric a fait la reprise d’un local commercial vacant sis 99 rue d’Allier à Moulins, pour installer un commerce dans le secteur suivant : équipement de la personne (vêtements et accessoires – flocage et personnalisation multisupports),

Considérant que Monsieur BOUCULAT Cédric a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, en qualité de repreneur d’un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le repreneur devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,

Considérant que le montant de la prime « sortie de vacance d’un local commercial » représente 5% du montant des travaux, y compris acquisition de mobilier ou de signalétique, et de l’acquisition éventuelle du local commercial, avec un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 50 000 €, Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique, des travaux d’aménagement représente un montant de 14 944.60 € TTC, la prime s’élève donc au montant minimum de 5 000 €, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 5 000 € à Monsieur BOUCULAT Cédric ou toute société se substituant à lui, pour la reprise du local commercial sis 99 rue d’Allier à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur BOUCULAT Cédric ou sa société ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2019.

Délibération n°DCM201948

25. CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES CONTRACTUELS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que le décret n°2016-1858 susvisé prévoit la création, dans chaque région, d’un conseil de discipline de recours qui peut être saisi par un agent contractuel à l’encontre duquel certaines sanctions disciplinaires ont été prononcées,

Considérant que le conseil de discipline de recours comprend, outre son président, en nombre égal, des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Chaque représentant a un suppléant,

Considérant que les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont désignés, par tirage au sort, par le président du conseil de discipline de recours, Considérant que sont désignés notamment des membres des conseils municipaux des communes situées dans le ressort du conseil de discipline de recours choisis en nombre égal parmi les membres des conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants et parmi les maires des communes de moins de 20 000 habitants, le membre supplémentaire étant choisi parmi ces derniers lorsque le nombre de membres est impair.

Considérant que ces membres sont choisis sur une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un membre du conseil municipal désigné par l'assemblée dont il fait partie,

Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal de la Ville de Moulins, Vu l’avis de la Commission Activité Economique et Finances réunie le 27 mars 2019, Considérant la candidature de Madame Dominique LEGRAND,

Considérant que conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil de discipline de recours des contractuels, par vote à mains levées,

Désigne Madame Dominique LEGRAND en qualité de représentant du conseil municipal de la Ville de Moulins pour le conseil de discipline de recours des contractuels.

Délibération n°DCM201949

26. ECOLE LEONARD DE VINCI - REAMENAGEMENT DE L'ECOLE - APPROBATION DES TITULAIRES

Considérant que l’opération globale comporte plusieurs lots dont 3 ont déjà été attribués et que d’autres lots feront l’objet d’une consultation ultérieure,Ville de Moulins – Conseil municipal du 29 mars 2019

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Considérant que le coût total des travaux est estimé à 1 000 000 € HT,

Considérant que l’avis d’appel public à la concurrence pour 7 lots a été lancé le 25 février 2019 au BOAMP, dans le journal La Montagne et sur le site internet de la ville (« profil d’acheteur de la collectivité »), Considérant que la remise des offres était fixée au 15 mars 2019 à 16h,

Considérant que 72 prestataires ont retiré le dossier de consultation, et 15 ont choisi de proposer une offre,

Considérant que les sociétés suivantes ont remis les offres reconnues économiquement les plus avantageuses :

Lots Sociétés Montant € TTC

n° 1 : Démolition/Installation de travaux LASSOT (03130) 201 771,56

n° 2 : Désamiantage POIZOT (15500) 27 967,20

n° 3 : Plâtrerie/Peinture/Faux plafond CONTOUX (03340) 21 807,60

n° 4 : Menuiseries intérieures ROY (03000) 7 853,03

n°5 : Revêtement de sol Stéphane LEPAGE (03403) 4 699,20

n°6 : Plomberie AES (03210) 1 351,20

n°7 : Electricité DESMERCIERES (03400) 11 532,90

Considérant que le montant total de ces marchés s’élève ainsi à 276 982,69 € TTC. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants, relatifs à l’aménagement de l’école Léonard de Vinci, avec les entreprises suivantes pour les montants correspondants :

Marchés Sociétés Montant € TTC

19008 : Démolition/Installation de travaux LASSOT (03130) 201 771,56

19009 : Désamiantage POIZOT (15500) 27 967,20

19010 : Plâtrerie/Peinture/Faux plafond CONTOUX (03340) 21 807,60

19011 : Menuiseries intérieures ROY (03000) 7 853,03

19012 : Revêtement de sol Stéphane LEPAGE (03403) 4 699,20

19013 : Plomberie AES (03210) 1 351,20

19014 : Electricité DESMERCIERES (03400) 11 532,90

Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

La séance est levée à 22h.