Compte-Rendu - CR CM10032017

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Compte-Rendu - CR CM10032017 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM10032017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 10 MARS 2017

Le vendredi dix mars deux mille dix-sept à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi trois mars deux mille dix-sept et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M.PERISSOL, Maire,

Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme RONDEPIERRE, M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, Mme GAUTIER DE BREUVAND, Mme TABOURNEAU-BESIERS, M. BRAZY, Mme EYRAUD, M. BUDAK, Mme CHARMANT (absente des délibérations n°1 à 10 incluse, a donné pouvoir à Mme RONDEPIERRE), Mme VERDIER, M. DUPRE, Mme LEMAIRE, M. GILARDIN (absent à la délibération n°29, n’a pas donné de pouvoir), Mme EHRET, M. ROSNET, M. LAHAYE, Mme VEZIRIAN, M. MONNET, M. DELASSALLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. BENZOHRA qui a donné pouvoir à M. MOREAU

M. LESAGE qui a donné pouvoir à M. LUNTE

Mme MARTINS qui a donné pouvoir à Mme GAUTIER DE BREUVAND M. BEAUDOUIN qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND

Mme HOUSSAIS qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN

M. MICHAULT qui a donné pouvoir à M. PLACE

Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme DEMURE

Mme GOBIN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BRAZY

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM201701

1. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Considérant que ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure nécessaire pour éclairer le vote des conseillers municipaux lors de l’adoption du budget primitif, Vu le rapport établi par le Service Financier, résumant les orientations générales pour 2017, Vu la présentation du débat d’orientations budgétaires à la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 8 mars 2017,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne acte à Monsieur le Maire de l’organisation du débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2017.

Délibération n°DCM201702

2. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2016 - LISTE COMPLEMENTAIRE N°4

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une liste complémentaire des biens de faible valeur acquis sur l’exercice 2016,

Considérant que ces biens s’amortissent sur un période d’une année,

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mrs LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN)

Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2016, l’achat du matériel décrit ci-après :

N° Immo Désignation Valeur acq. Nature

2016000226 MATERIEL OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 91,01 2158

OUTILLAGES 91,012

2016000334 DIVERS MATERIELS INFORMATIQUE 372,8

TELEPHONIE 300

CORDONS 72,80

2016000270 MOBILIER DIVERS 86,54 2184

FAUTEUIL DE BUREAU 86,54

2016000018 LIVRES NON SCOLAIRES 116,76 2188

LIVRES BIBLIOTHEQUE 26,57

LIVRES BIBLIOTHEQUE 19,11

LIVRES BIBLIOTHEQUE 21,29

LIVRES BIBLIOTHEQUE 8,93

LIVRES BIBLIOTHEQUE 10,1

LIVRES BIBLIOTHEQUE 30,76

2016000019 JOUETS 603,91 2188

JEUX MATERNELLE 177,5

JEUX NOEL MATERNELLE 6,90

JEUX NOEL MATERNELLE 23,47

JOUETS NOEL MATERNELLE 24,08

JOUETS NOEL MATERNELLE 24,77

JEUX NOEL MATERNELLE 99,68

JEUX NOEL MATERNELLE 82,94

JEUX NOEL MATERNELLE 59,79

JEUX NOEL MATERNELLE 104,78

2016000059 LIVRES ET DVD NON SCOLAIRE PAT 145,00 2188

LIVRES 100,00

DVD 45,00

2016000064 PETITS MATERIELS 509,20 2188

GRILLES EXPO 135,60

LUGES 109

SACS EN TOILE 264,6

2016000143 LIVRES SCOLAIRE ET FICHIER 65,52 2188

LIVRES SCOLAIRES 65,52

2016000241 LIVRES BIB - 500 € 40,04 2188

LIVRES 40,04

2016000277 MATERIEL SPORTIF ET SCOLAIRE 2 481,21 2188

TRICYCLE 114,76

MATERIEL DE SPORT 218,45

FILETS 2148

2016000299 MOBILIER DIVERS 132,63 2188

PANNEAU LIEGE 45,77

RADIATEUR 86,86

4 644,62

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2016. 3

Délibération n°DCM201703

3. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ETUDE DE FAISABILITE D'UN NOUVEAU FRANCHISSEMENT DE L'ALLIER A MOULINS - AVENANT N°2 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention visée tel qu’annexé à la présente délibération.

Dit que les crédits seront inscrits aux budgets concernés.

Délibération n°DCM201704

4. DELIBERATION DE GARANTIE PARTIELLE MOULINS HABITAT - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS 27 RUE DELORME A MOULINS

7 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (MM PERISSOL et MONNET et Mmes TABUTIN, LEGRAND, MARTINS, VERDIER et OUARDIGUI), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ART.1 L’assemblée délibérante de MOULINS accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 406 091,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°59347, constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ART.2 La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ART.3 Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération n°DCM201705

5. DELIBERATION DE GARANTIE PARTIELLE MOULINS HABITAT - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS 14 RUE DIDEROT A MOULINS

7 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (MM PERISSOL et MONNET et Mmes TABUTIN, LEGRAND, MARTINS, VERDIER et OUARDIGUI), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ART.1 L’assemblée délibérante de MOULINS accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 1 120 948,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°59346, constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ART.2 La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ART.3 Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération n°DCM201706

6. DELIBERATION DE GARANTIE PARTIELLE MOULINS HABITAT - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS PLAI RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE 18 RUE DES REMPARTS A MOULINS4

7 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (MM PERISSOL et MONNET et Mmes TABUTIN, LEGRAND, MARTINS, VERDIER et OUARDIGUI), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ART.1 L’assemblée délibérante de MOULINS accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 543 212,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°60080, constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ART.2 La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ART.3 Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération n°DCM201707

7. DELIBERATION DE GARANTIE PARTIELLE MOULINS HABITAT - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS GRAVIERE - CAMPAGNE BOULEVARD DE NOMAZY A MOULINS 7 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (MM PERISSOL et MONNET et Mmes TABUTIN, LEGRAND, MARTINS, VERDIER et OUARDIGUI), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ART.1 L’assemblée délibérante de MOULINS accorde sa garantie à hauteur de 60% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 756 304,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°60167, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ART.2 La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ART.3 Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération n°DCM201708

8. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2017 - TRAVAUX DE RENOVATION THEATRE MUNICIPAL Considérant que la Ville de Moulins est éligible au Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour 2017,

Considérant que ce fonds est cumulable avec d’autres fonds d’Etat (DETR, TEPCV, FNADT) et d’autres cofinanceurs, dans la limite de 80% d’aides publiques,

Considérant que suite aux différents échanges avec la Préfecture de l’Allier, il en ressort que la Ville de Moulins a la possibilité de faire émarger au FSIL plusieurs dossiers dont les travaux de rénovation du théâtre municipal,

Considérant que ces travaux consistent en la rénovation du théâtre à l’italienne de Moulins construit en 1847 par Hyppolyte Duran,

Considérant que ces travaux porteront sur la rénovation de la scène et de son grill technique, la mise aux normes des systèmes de sécurité, la mise en accessibilité des locaux, l’amélioration du confort thermique et la rénovation énergétique,5

Considérant que le coût de ces travaux est estimé à 2 200 000 € HT et qu’il convient de solliciter une aide de l’Etat au titre du FSIL à hauteur de 20 % des montants des travaux HT,

Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Financements Montants € HT Taux % Acquis/demandé

Autofinancement 1 760 000 € 80 %

Etat (FSIL) 440 000 € 20 % Demandé

Total 2 200 000 € 100 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter et à percevoir auprès des services de l'Etat le Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour le financement des travaux de rénovation du théâtre municipal.

Précise que la part d’autofinancement peut varier en fonction des montants octroyés par les divers financeurs ;

Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n°DCM201709

9. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2017 - TRAVAUX ECOLE LEONARD DE VINCI

Considérant que la Ville de Moulins est éligible au Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour 2017,

Considérant que ce fonds est cumulable avec d’autres fonds d’Etat (DETR, TEPCV, FNADT) et d’autres cofinanceurs, dans la limite de 80% d’aides publiques,

Considérant que suite aux différents échanges avec la Préfecture de l’Allier, il en ressort que, la Ville de Moulins a la possibilité de faire émarger au FSIL plusieurs dossiers dont les travaux de rénovation de l’école Léonard de Vinci,

Considérant que ces travaux consistent en la rénovation complète de l’école élémentaire Léonard de Vinci située en quartier « politique de la Ville » avec notamment des travaux de mises aux normes et de sécurisation, la mise en accessibilité des locaux, une rénovation énergétique et la mise en place d’équipements numériques,

Considérant que le coût de ces travaux est estimé à 1 000 000 € HT et qu’il convient de solliciter une aide de l’Etat au titre du FSIL à hauteur de 30 % des montants des travaux HT,

Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Financements Montants € HT Taux % Acquis/demandé

Autofinancement 700 000 € 70 %

Etat (FSIL) 300 000 € 30 % Demandé

Total 1 000 000 € 100 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter et à percevoir auprès des services de l'Etat le Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour le financement des travaux de l’école élémentaire Léonard de Vinci. Précise que la part d’autofinancement peut varier en fonction des montants octroyés par les divers financeurs.

Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n°DCM201710

10. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Considérant la nécessité de renforcer les équipes de direction sur des dossiers thématiques majeurs pour la collectivité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer un emploi non permanent d’attaché pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet.

Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’attaché en tenant compte du profil et de l’expérience du candidat.

Décide d’étendre l’octroi d’un régime indemnitaire prévu par la délibération du 23 février 2012 applicable aux attachés territoriaux.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n°DCM2017116

11. MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 Considérant que les modifications de la « carte scolaire 2017-2018 » sont les suivantes :

 Ecole maternelle Les Coquelicots

- Implantation d’un emploi enseignant dans l’école

 Ecole maternelle Jean Macé

- Implantation de 0,67 poste d’aide à l’école

 Ecole maternelle Marie Laurencin

- Retrait d’un emploi enseignant dans l’école

 Ecole élémentaire Les Gâteaux

- Implantation d’1/2 poste d’aide à l’école

- Retrait d’un emploi enseignant dans l’école

- Retrait d’1/4 d’emploi de décharge de direction

 Ecole élémentaire Jean Moulin

- Retrait d’un emploi enseignant dans l’école

- Implantation d’un poste coordonnateur ULIS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la décision de l’Inspection Académique concernant les modifications de la « carte scolaire » à compter de la rentrée scolaire 2017-2018,

Regrette les décisions relatives aux fermetures de classes et aux retraits d’emplois d’instituteurs ou de professeurs des écoles de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Délibération n°DCM201712

12. REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES SCOLAIRES : PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Considérant la situation dans laquelle une école moulinoise reçoit un élève domicilié dans une commune extérieure, la commune de résidence de cet élève se doit de contribuer aux charges scolaires de ce dernier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide pour l’année scolaire 2017-2018, de fixer la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros, par enfant scolarisé à Moulins mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la Ville de Moulins.

Délibération n°DCM201713

13. DEMANDE DE SUBVENTION - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement de la subvention selon le tableau suivant :

Ecole élémentaire Montant maximum de la subvention

Jean Moulin 2 000,00 €

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention sur le compte de la coopérative scolaire de l’école désignée ci-dessus,

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2017.

Délibération n°DCM201714

14. DEFRAIEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU SUIVI DU DISPOSITIF "MACHINE A LIRE"

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de rembourser les frais de déplacement au Directeur de la Formation du CI-FODEM dans le cadre de la mise en place et du suivi du dispositif « La Machine A Lire », après transmission à la Ville de Moulins des justificatifs des déplacements.

Délibération n°DCM201715

15. PARTENARIAT ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE/THEATRE MUNICIPAL - CONVENTION ENTRE MOULINS COMMUNAUTE ET LA VILLE DE MOULINS Considérant ainsi que la convention à signer avec l’Ecole de musique intercommunale de Moulins Communauté a pour but de renforcer un axe culturel commun entre les deux structures et de sensibiliser les élèves à la création artistique et au spectacle vivant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,7

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre Moulins Communauté et la Ville de Moulins pour leur structure respective à savoir l’Ecole de musique intercommunale et le Théâtre municipal, telle qu’annexée à la présente délibération.

Délibération n°DCM201716

16. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Considérant que le Conseil Municipal a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme le 9 décembre 2016, après une longue procédure d’élaboration,

Considérant qu’il n’est pas dans l’intérêt communal de transférer sa compétence PLU à l’établissement public de coopération intercommunale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’établissement public de coopération intercommunale.

Dit que la présente délibération sera transmise à la Communauté d’agglomération de Moulins.

Délibération n°DCM201717

17. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2016 Considérant l’action menée par la Ville de Moulins, pour l'année 2016, afin : - d’optimiser la gestion de son patrimoine,

- d’améliorer et de faciliter la gestion des voies de circulation par l’acquisition de terrains et d’équipements publics en vue de leur classement dans la voirie communale, En matière d'acquisition :

- l’acquisition d’équipements publics répartis sur 16 parcelles de la zone de l’Etoile, en vue de leur intégration dans le domaine public

- l’acquisition de l’impasse des Joncs (lotissement « Le Héron ») en vue de son intégration dans le domaine public,

- l’acquisition de l’allée de la Soie en vue de son intégration dans le domaine public.

En matière de vente :

- la cession à la Communauté d’Agglomération de Moulins des locaux situés 11-13-15 rue Bertin et 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins ainsi que l’accès aux parkings souterrains situés en sous-sol (lots 7 à 8),

- la cession à Moulins Habitat des locaux situés 69 rue Henri Barbusse (ex-école Arc- en-Ciel) à Moulins.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le bilan ci-dessus décrit et qui sera annexé au Compte Administratif de l'année 2016 ainsi que les tableaux ci-joints.

Délibération n°DCM201718

18. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET L'ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR POUR LES LOCAUX SIS 12 COURS DE BERCY A MOULINS - RENOUVELLEMENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de maintenir la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux sis 12 cours de Bercy à Moulins au profit de l’Association « les Restaurants du Cœur »,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée, à intervenir entre « les Restaurants du Cœur » et la Ville de Moulins, définissant les conditions de mise à disposition des locaux sis 12 cours de Bercy à Moulins.

Délibération n°DCM201719

19. CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) ET HAUTE TENSION (HTA) AERIENS POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (SFR/COMPLETEL/NUMERICABLE)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise les opérateurs SFR / Completel / Numéricable à établir dans les conditions techniques et financières définies par la convention, un réseau de communications électroniques sur le réseau basse tension et sur le réseau haute tension aérien desservant la commune de Moulins et d’en assurer l’exploitation8

Autorise Monsieur le Maire à signer avec Enédis et les opérateurs SFR / Completel / Numéricable la convention d’une durée de 20 ans, telle qu’annexée à la présente délibération, et tout acte éventuel à intervenir concernant ces travaux, et à percevoir la redevance d’utilisation du réseau.

Délibération n°DCM201720

20. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION "PRIMO-ACCESSION" A MONSIEUR FEKIR YOUCEF POUR UN APPARTEMENT SIS 78 RUE DU PONT GINGUET (APPT 1ER ETAGE)

Considérant que l’OPAH RU permet d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par la mise en place d’une équipe de suivi-animation chargée de faire connaître le dispositif, de conseiller d’aider à l’établissement des dossiers, et par le versement d’aides financières,

Considérant ainsi que suivant l’avenant n°2 à la convention d’OPAH RU la participation de la Ville de Moulins serait la suivante :

 Aides complémentaires de 5% à l’Anah pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’Anah (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...),

 Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement pour les ménages primo- accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus d’1 an, pour en faire leur résidence principale,

 Sortie de vacance d’un logement locatif: prime de 1 500 € par logement vacant depuis plus d’1 an remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’Anah,

 Ravalement de façade : 20% d’un montant H.T. de travaux, plafonné à 1 500 € par immeuble, dans le cadre d’une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,

 Création d’ascenseur : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 3 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,

 Aide à la sortie de vacance d’un local commercial : prime forfaitaire de 10 000 €, pour la reprise d’un local commercial vacant, pour installer un commerce dans les secteurs suivants : équipement de la personne ou de la maison, loisirs ou culture.

Considérant que M. FEKIR Youcef, fait l’acquisition d’un appartement d’une surface habitable de 71.40 m², situé 78 rue du Pont Ginguet,

Considérant que M. FEKIR Youcef a déposé une demande de subvention telle qu’annexée à la présente délibération en qualité de primo-accédant, dans laquelle il est précisé que le propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, et qu’en cas de non- respect de ses obligations, le propriétaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Considérant que le montant de la prime est de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 7 140 € à M. FEKIR Youcef, domicilié à Moulins (03) 121 rue de Decize, pour l’acquisition d’un appartement situé 78 rue du Pont Ginguet, Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où M. FEKIR Youcef ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2017.

Délibération n°DCM201721

21. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION "PRIMO-ACCESSION" A MADAME VENUAT CAMILLE POUR UN IMMEUBLE SIS 34 RUE DU GENERAL HOCHE9

Considérant que Mme VENUAT Camille a fait l’acquisition d’un immeuble d’une surface habitable de 80 m², situé 34 rue du Général Hoche,

Considérant que Mme VENUAT Camille a déposé une demande de subvention telle qu’annexée à la présente délibération en qualité de primo-accédant, dans laquelle il est précisé que la propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, et qu’en cas de non- respect de ses obligations, le propriétaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Considérant que le montant de la prime est de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 8 000 € à Mme VENUAT Camille, domiciliée à Moulins (03) 48 rue des Couteliers, pour l’acquisition d’un immeuble situé 34 rue du Général Hoche,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Mme VENUAT Camille ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2017.

Délibération n°DCM201722

22. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE A MONSIEUR HANGARD ÉTIENNE POUR UNE MAISON SISE 30 RUE DE LA FLECHE

Considérant que Monsieur HANGARD Etienne, propriétaire occupant de la maison située 30 rue de la Flèche, a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’économie d’énergie,

Considérant que le montant des travaux est de 7 191 € H.T. (7 586.50 € TTC) dont 7 191 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 359.55 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 3 236 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 1 279 € et du Conseil Départemental de l’Allier de 300 €, soit au total 5 174.55 € représentant 71.96 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 359.55 € à Monsieur HANGARD Etienne, domicilié à Moulins (03) 30 rue de la Flèche, pour des travaux d’économie d’énergie dans l’appartement qu’elle occupe, Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH,

Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur HANGARD Etienne ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2017.

Délibération n°DCM201723

23. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE A MADAME GREGOIRE ÉLIANE POUR UN APPARTEMENT SIS 21 RUE DES COMBATTANTS D'AFN (RESIDENCE LE GALION - BAT E - APPT N°13) Considérant que Madame GREGOIRE Éliane, propriétaire occupante de l’appartement situé 21 rue des Combattants d’AFN – Résidence Le Galion (Bâtiment E -appartement n°13), a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’économie d’énergie, Considérant que le montant des travaux est de 2 209.73€ H.T. (2 429.13 € TTC) dont 2 209.73 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 110.48 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 1 001 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 531 € et du Conseil10

Départemental de l’Allier de 300 €, soit au total 1 942.48 € représentant 87.91 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 110.48 € à Madame GREGOIRE Éliane, domiciliée à Moulins (03) 21 rue des Combattants d’AFN – Résidence Le Galion (Bâtiment E -appartement n°13), pour des travaux d’économie d’énergie dans l’appartement qu’elle occupe,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH, Dit que, dans l’hypothèse où Madame GREGOIRE Éliane ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2017.

Délibération n°DCM201724

24. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR REHABILITATION GLOBALE AVEC SORTIE DE VACANCE ET RAVALEMENT DE FACADE A MADAME ET MONSIEUR LESOURD POUR UN IMMEUBLE SIS 9-13 RUE REGEMORTES Considérant que Madame et Monsieur LESOURD Franck, propriétaires bailleurs de l’immeuble situé 9-13 rue Régemortes, ont déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux de réhabilitation globale avec sortie de vacance d’un logement et un ravalement de façade, Considérant que le montant des travaux est de 83 474.75 € H.T. (92 032.23 € TTC) dont 83 474.75 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention ravalement de façade est de 30% d’un montant H.T. de travaux, plafonné à 6 000 €., soit 2 911.14 €, et que le montant de la subvention sortie de vacance est de 1500 € par logement, soit 1 500 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 15 041 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 2 500 €, soit au total 21 952.24 € représentant 26.30 % du montant H.T. des travaux subventionnables, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 4 411.24 € à Madame et Monsieur LESOURD Franck, domiciliés à Avermes (03), 25 chemin du Désert, pour des travaux de réhabilitation globale avec sortie de vacance d’un logement et un ravalement de façade dans l’immeuble qui leur appartient, Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH, Dit que, dans l’hypothèse où Madame et Monsieur LESOURD Franck ne respecteraient pas les obligations mentionnées dans le formulaire de demande de subvention, ils devront rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2017.

Délibération n°DCM201725

25. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION "SORTIE DE VACANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL" A MADAME VALENTIN-CHANTEL LAURA POUR LE LOCAL SIS 19 RUE DE LA FLECHE

Considérant que Madame VALENTIN-CHANTEL Laura reprend un local commercial vacant sis 19 rue de la Flèche à Moulins, pour installer un commerce dans les secteurs suivants : équipement de la personne et de la maison (habillement chaussures et accessoires enfants, femmes et hommes – décoration et accessoires divers – produits cosmétiques),

Considérant que Madame VALENTIN-CHANTEL Laura a déposé une demande de subvention telle qu’annexée à la présente délibération en qualité de repreneur d’un local commercial vacant depuis au moins 3 mois, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le repreneur devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,

Considérant que le montant de la prime « sortie de vacance d’un local commercial » est de 10 000 €, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 10 000 € à Madame VALENTIN-CHANTEL Laura, domiciliée à Moulins (03) 9 cours Jean Jaurès, pour la reprise du local commercial sis 19 rue de la Flèche à Moulins,11

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame VALENTIN-CHANTEL Laura ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser intégralement les sommes versées par la Ville de Moulins,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2017.

Délibération n°DCM201726

26. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU SOUTIEN DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER AUX TRAVAUX DE VOIRIE

Considérant que le Conseil Départemental de l’Allier a mis en place un dispositif de soutien aux travaux de voirie pour aider les communes dans leurs travaux de gros entretien de leur patrimoine routier,

Considérant que les travaux éligibles concernent uniquement les travaux sur la chaussée (décaissement, rechargement, reprofilage, enrobés) et qui entraînent des modifications substantielles des voies ou améliorent leur résistance mécanique par augmentation d’épaisseur ou par changement de la qualité de diverses couches,

Considérant que les travaux de pose de trottoirs, bordures, caniveaux, avaloirs, canalisations ou fossés réalisés concomitamment aux travaux de chaussée pourront être intégrés à l’assiette de travaux subventionnables,

Considérant que le montant plafond des travaux est de 140 000 € Hors Taxes (avec un maximum de 7 voies) pour les communes d’un kilométrage de voirie DGF supérieur à 30 kms, Considérant que le taux de financement est de 30% du montant hors taxe des travaux subventionnés,

Considérant que la Ville de Moulins est donc parfaitement éligible pour le programme de rénovation de chaussées 2017, n’ayant pas déposé de dossier en 2016 (dispositif pouvant être appelé une fois tous les 2 ans),

Considérant que le programme de réfection de chaussées concerne les voies : - Rue de l’Industrie

- Impasse Chemel

- Rue du 8 Mai

- Boulevard Emile Chauvat

Considérant que le montant estimé des travaux est de 152 482 € HT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter et à percevoir auprès du Conseil Départemental le dispositif de soutien aux travaux de voirie.

Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n°DCM201727

27. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU SOUTIEN DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE- BRETAGNE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SIG RELATIF AU RESEAU D'EAU POTABLE Considérant que la Ville de Moulins souhaite améliorer sa connaissance du réseau d’eau potable en mettant en place un Système d’Information Géographique (SIG), qui permettra d’avoir une cartographie exacte du réseau en temps réel avec toutes les informations afférentes utiles pour les interventions sur site, Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, dans le cadre de son 10ème programme 2013-2018, a mis en place une aide financière relative aux études « connaissance – gestion patrimoniale des réseaux de distribution et ouvrages annexes » dans le but d’améliorer la connaissance de ces réseaux d’eau potable et ouvrages annexes, notamment par la mise en place de SIG,

Considérant que le taux de financement par l’Agence de l’eau est de 80% du montant hors taxe de l’étude et de la prestation subventionnées,

Considérant que la Ville de Moulins est éligible pour la mise en place d’un SIG relatif au réseau d’eau potable de la commune,

Considérant que le montant estimé de la prestation est de 133 000 € HT et celui de la subvention de 106 400 € HT,

Considérant que le plan de financement de cette opération est le suivant :

Financements Montants € HT Taux de subvention

Autofinancement 26 600 €

Agence de l’eau Loire-Bretagne 106 400 € 80 %

Total 133 000 €12

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter et à percevoir auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne la subvention relative à la mise en place d’un SIG dans le but d’une meilleure connaissance de son réseau d’eau potable et de ces ouvrages annexes,

Dit que les crédits seront inscrits sur l’exercice 2017.

Délibération n°DCM201728

28. CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS TRUFFAUT

Considérant qu’il convient de remplacer Nicole TABUTIN,

Considérant la candidature suivante :

Ecole Elémentaire

- François Truffaut Ludovic BRAZY

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU :

Ecole Elémentaire

- François Truffaut Ludovic BRAZY 33 VOIX

Ludovic BRAZY, membre du Conseil Municipal, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné pour représenter la Ville de Moulins au sein du conseil d’école de l’école élémentaire François Truffaut.

Délibération n°DCM201729

29. CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE DE QUARTIER MOULINS-SUD Considérant qu’il convient de remplacer Guy GILARDIN,

Considérant la candidature de :

- Gilbert ROSNET

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Association Régie de quartier Moulins-Sud. Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

A OBTENU :

Gilbert ROSNET : 32 VOIX

Gilbert ROSNET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné comme représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Association Régie de quartier Moulins-Sud.

Délibération n°DCM201730

30. MARCHE N°12017 - OPAH-RU - CHOIX DE L'EQUIPE DE SUIVI-ANIMATION - AVENANT N°1

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’avenant n°1 au marché n°12017, tel qu’annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°12017, conclu avec le groupement URBANIS/MOULINS HABITAT, décidant la prorogation d’1 an et portant le montant du marché à 807 408,93€ TTC.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

La séance est levée à 21h30.