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Procès Verbal - CM 2021 040 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 040 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 27 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2021-040 |
Séance du 01/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 maï 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 25/06/2021 LEEREIEE 1?
PRÉSENTS 17 DATE D'AFFICHAGE
DE LA CONVOCATION : 25/06/2021 REPRÉSENTÉS ’
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : ABSENTS EXCUSÉS 1
VOTANTS 18
L’an deux mille vingt-et-un, le premier juillet, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sylvie PERRAUD ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M Pierre-Yves PARISELLE
Lesquels, formant La majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-11,
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2021,
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux,
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N° CM-2021-040 DU 01/07/2021
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2021 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le - 8 JUIL. 2021
Le Maire,
Cane — Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueit@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2021
Date de transmission de l'acte : 09/07/2021
Date de réception de l'accusé de 09/07/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-040 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20210701-CM-2021-040-DE
Date de décision: 01/07/2021
Acte transmis par: [sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees