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Procès Verbal - CM 2025 017 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 017 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ad Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-017
Séance du 22 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Obijet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025.
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents : 12
Représentés : OS
Absents excusés :01
Votants il7
Date de la convocation : 16 mai 2025.
Date d'affichage de la convocation : 16 mai 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mai 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le 16
mai 2025 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Audrey COURTOIS — Sarah ANDRÉ — Odile CONROY — Nicole
MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Georges GÉRAULT — Paul-Etienne
LEGRAIS — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRÉ
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR
M Franck GUGLIELMAZZ] ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD.
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ABSENTE EXCUSÉE :
MME Kahina ANDRADE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD,.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 23 mai 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 3 juin 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
REÇU EN PREFECTURE !
le 27/85/2025 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-017 DU 22/05/2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25,
L.2121-26etL.2131-11;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux :
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :17
POUR :17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 23 mai 2025.
Le Secrétäire de séance,
(reines
REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/05/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas