Procès Verbal - PV CM 27 06 2023

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Procès Verbal - PV CM 27 06 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Dommartin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

Procès-verbal du conseil municipal

*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS

Le 27 JUIN A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence d’Alain THIVILLIER, Maire Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL : mardi 20 juin 2023 Affichage Mairie : mardi 20 juin 2023

Nombre de conseillers En exercice 23

Présents 16

Absents 7

Votants 23

PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, Mme THOMAS Murielle, M. BERRAT Jean-Louis, M. PERRIER Guy, Mme Béatrice TOURNIER, M. DE LA TEYSSONIERE Hervé, M. BERTHAULT Yves, M. CHARVIN Patrick, M. TISSIER Franck, Mme CHAUVIN Anouchka, Mme BLEIN Magali, M. ROUX Jérémy, Mme SANDRIN Laurence, Mme EYRIGNOUX Rachel, M. EVAUX Denis

ABSENTS EXCUSES : Mme PELISSIER Cécile donne pouvoir à Mme SANDRIN Laurence M. DREVET Jean-Nicolas donne pouvoir à M. BERTHAULT Yves

Mme ROSAT Aurélie donne pouvoir à Mme LAVET Catherine

Mme BARBET Janique donne pouvoir à M. PERRIER Guy

M. DUCARRE Clément donne pouvoir à Mme BLEIN Magali

M. BRAS Didier donne pouvoir à M. BERRAT Jean-Louis

Mme LAPALUD Sylvie donne pouvoir à M. EVAUX Denis

• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• Désignation d’un secrétaire de séance

A l’unanimité désignation de Catherine LAVET comme secrétaire de séance • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023 par M. le Maire et le secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 30 mai 2023

• OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION

MONTANT TTC

21-2023 Fourniture pose et raccordement de

micromodules et remplacement des inters

actuel – Eclairage vestiaire foot

OGE

26/05/2023 1 716.00 €

22-2023 Fourniture et remplacement du kit batterie -

porte coulissante Mairie CITEC

26/05/2023 1 933.20 €

23-2023 Prestations sécurité fête de la musique et

fête de l’école ENYOS

08 /06/2023 1 754.99 €2

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

1)-Référent déontologue de l’élu local- CDG69 :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Ouverture de la campagne d’adhésion à la suite de la création de la mission référent de l’élu local, afin de nous accompagner dans l’application du décret- du 7 décembre 2022, le centre de gestion dispose en la qualité du référent déontologue pour les agents territoriaux Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO, Maîtresse de conférences en droit public, qualifié et compétente, présentant tous les gages d’impartialité et d’indépendance requis pour exercer cette mission.

Les principes de cette mission sont notamment les suivants :

• Dignité, impartialité, intégrité et probité

• Neutralité

• Laïcité

• Respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers

• Cessation ou prévention des situations de conflit d'intérêts lorsque l'agent se trouve ou

pourrait se trouver dans une telle situation

• Déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale lorsque l'agent occupe

un emploi soumis à une telle déclaration

• Non cumul d'emploi, sauf s'il s'agit d'une activité autorisée

• Obéissance hiérarchique

• Satisfaction aux demandes d'information du public

Pour les collectivités affiliées, cette nouvelle prestation est intégralement prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle.

Pour les collectivités non affiliées, un coût annuel de 10 € par élu membre du Conseil Municipal ainsi qu’un coût par dossier de 80 € sont proposés.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à la mission, référent déontologue de l’élu local du CDG69 selon les conditions suivantes :

La commune étant déjà affiliée, cette nouvelle prestation est intégralement prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 03

-Décide d’accepter l’adhésion à la mission, référent déontologue de l’élu local du CDG69 selon les conditions vues précédemment

-A bien noté que la prestation est intégralement prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 45-2023

FINANCES

2-) Remboursement notes de frais – Conseil Municipal d’Enfant :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais avancés par la 1ère Adjointe d’un montant total de 175.20 € relatifs à la sortie du Conseil Municipal d’Enfants lors de leur visite à l’Assemblée Nationale le 24 mai dernier.

Catherine LAVET précise que ces frais ont été avancés pour l’excursion en « Bateau mouche » et l’achat de tickets de métro pour les enfants du conseil municipal d’enfant et les accompagnateurs.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’accepter le remboursement des frais avancés par la 1ère Adjointe d’un montant total de 175.20 € relatifs à la sortie du Conseil Municipal d’Enfants lors de leur visite à l’Assemblée Nationale le 24 mai dernier.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 46-2023

PETITE ENFANCE

3-) Convention achat de places en crèche – DOM D’API :

Rapporteur : Catherine LAVET

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les gestionnaires OPTI BB afin d’acheter 10 places au sein de la crèche DOM D’API pour un montant de 76 000 € TTC par an les 3 premières années (8000 € TTC par berceau/an au bout de trois ans en cas de renouvellement).4

Catherine LAVET précise que la priorité des places est donnée aux familles dommartinoises modestes (dont le foyer fiscal appartient aux tranches 1 et 2) et que s’il reste des places libres parmi celles réservées par la commune, celles-ci seront attribuées aux familles dommartinoises relevant de la tranche 3. Hervé de la TEYSSONNIERE souhaite savoir ce qui se passe si les places n’étaient pas attribuées, est-ce que la commune paie tout de même ?

Alain THIVILLIER répond par l’affirmative durant la durée de la convention. Catherine LAVET souligne qu’au bout des trois ans la commune se réserve le droit de réserver un nombre de berceaux soit à la hausse soit à la baisse.

Cf. convention en pièce annexe.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (Franck TISSIER)

-Décide d’accepter l’achat de 10 places au sein de la crèche DOM D’API pour un montant de 76 000 € TTC par an pendant 3 ans à compter du 28-08-2023

-A bien noté qu’au-delà des 3 premières années le coût sera de 8000 € TTC par berceau/an en cas de renouvellement.

- Autorise Mr le Maire à signer la convention avec les gestionnaires OPTI BB et ses éventuels avenants

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 47-2023

VOIRIE

4-) Création d’une voie communale – Allée du square de la Mairie : Rapporteur : Jean-Louis BERRAT

M. l’adjoint à la voirie – sécurité routière, expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de l’aménagement du parking de la mairie, et la mise en place d’un sens unique de circulation débouchant sur la route du Bourg –dénommée U201A, il est nécessaire de créer officiellement une voie communale intitulée « Allée du square de la Mairie » selon le Code de la Voirie Routière et notamment les Article L141-2 et L141-3. Le classement de cette voie au tableau des voies communales ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurée par cette voie, de ce fait, il est donc dispensé d’enquête publique préalable.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à créer la voie communale intitulée – Allée du square de la Mairie, - Autoriser le classement de cette allée dans les voies communales conformément aux dispositions de l’article L141-3 DU Code de la Voirie Routière.

- Autoriser la mise à jour du tableau de classement des voies communales.5

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Décide

- d’autoriser M. le Maire à créer la voie communale intitulée – Allée du square de la Mairie, - d’autoriser le classement de cette allée dans les voies communales conformément aux dispositions de l’article L141-3 DU Code de la Voirie Routière.

-d’autoriser la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Délibération n° 48-2023

RESSOURCES HUMAINES

5)- Création de poste non permanent pour besoin saisonnier – Centre de Loisirs – Les Z’anims à Dom :

Rapporteur : Catherine LAVET

Madame L’Adjointe l’éducation – enfance- jeunesse, demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la création d’un poste non-permanent en catégorie C pour besoin saisonnier du 10 au 28 juillet 2023 pour le recrutement d’un animateur (H/F) en CDD en temps complet à raison de 10h/jour afin d’apporter du soutien au centre de loisirs et d’augmenter la capacité d’accueil des enfants.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’accepter la création d’un poste non-permanent en catégorie C pour besoin saisonnier du 10 au 28 juillet 2023 pour le recrutement d’un animateur (H/F) en CDD en temps complet à raison de 10h/jour afin d’apporter du soutien au centre de loisirs et d’augmenter la capacité d’accueil des enfants.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 49-20236

6)-Création de poste non permanent pour accroissement temporaires d’activité – Service affaires générales :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la création d’un poste non-permanent en catégorie C pour accroissement temporaire d’activité pour le recrutement d’une personne (H/F) en CDD d’1 mois en temps complet afin d’apporter du soutien au service affaires générales notamment pour la mise à jour de l’inventaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’accepter la création d’un poste non-permanent en catégorie C pour accroissement temporaire d’activité pour le recrutement d’une personne (H/F) en CDD d’1 mois en temps complet afin d’apporter du soutien au service affaires générales notamment pour la mise à jour de l’inventaire.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 50-2023

Informations diverses :

- Chantier en cours à Maligny (parking, allées,…)

- L’inauguration du pumptrack prévue le 16 septembre sera décalée compte tenu du chantier qui ne sera pas terminé comme prévu (date à reprogrammer)

- Étude en cours de toilettes sèches à installer au complexe de Maligny - Événements passés (fête de la musique, représentation du théâtre, gala de danse, cinéma des voisins en collaboration avec le CEM, le sou des écoles et la mairie, réunion des présidents des associations) : une vraie satisfaction

- Événements à venir : kermesse de l’école, soirée découverte du tennis santé, le tour de l’avenir qui traverse Dommartin, …

- Forum des associations : 2 septembre

- AG du comité des fêtes : 6 octobre

- Mise en service en cours des composteurs partagés

- Mise en service à venir des conteneurs enterrés pour les habitants du centre

Prochain Conseil Municipal à 20h30 :

Le 05 septembre 2023

Commissions Municipales :7

- Commission voirie le 10 juillet à 20h30

- Commission urbanisme le 03 juillet 2023 à 20h00

- CAO le 04 septembre 2023 à 19h00 (prévoir une réunion fin août pour présenter en amont les dossiers de consultations des entreprises)

Fin de séance à 21h35