Procès Verbal - PV CM 10 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 10 10 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Dommartin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, 1

Procès-verbal du conseil municipal

*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS

Le 10 octobre A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence d’Alain THIVILLIER, Maire Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 04 octobre 2023 Affichage Mairie : mercredi 04 octobre 2023

Nombre de conseillers En exercice 23

Présents 15

Absents 8

Votants 23

PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, Mme THOMAS Murielle, M. BERRAT Jean-Louis, M. PERRIER Guy, Mme Béatrice TOURNIER, M. DE LA TEYSSONIERE Hervé, M. BERTHAULT Yves, M. TISSIER Franck, Mme CHAUVIN Anouchka, M. ROUX Jérémy, Mme SANDRIN Laurence, Mme EYRIGNOUX Rachel, M. EVAUX, Denis, M. DREVET Jean-Nicolas,

ABSENTS EXCUSES : Mme PELISSIER Cécile donne pouvoir à Mme SANDRIN Laurence M. CHARVIN Patrick donne pouvoir à Mme CHAUVIN Anouchka

M. BRAS Didier donne pouvoir à M. BERTHAULT Yves

Mme BARBET Janique donne pouvoir à M. PERRIER Guy

Mme BLEIN Magali donne pouvoir à M. ROUX Jérémy

Clément DUCARRE donne pouvoir à Mme THOMAS Murielle

Mme ROSAT Aurélie donne pouvoir à Mme LAVET Catherine

Mme LAPALUD Sylvie donne pouvoir à M. EVAUX, Denis

• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION

MONTANT TTC

29-2023 Réalisation d’une clôture – Local technique IMAGI’VERT 15/09/2023 5 901.60 €

30-2023 Réalisation d’une clôture avec portillon –

Terrain de jeux de longue IMAGI’VERT

15/09/2023 2 448.00 €

31-2023 Fourniture et pose de garde-corps acier –

bâtiment communal- allée du presbytère METALFER

15/09/2023 9 286.80 €

32-2023 Diagnostic technique - Terrain foot en

gazon synthétique LABOSPORT 15/09/2023 5 364.00 €

33-2023 Abattage d’un frêne – chemin du pré neuf MONT’AUX ARBRES

15/09/2023 996.00 €

34-2023 Contrat relatif au recours de la Poste –

Recensement de la Population 2024 LA POSTE

28/09/2023 13 134.00 €2

• Désignation d’un secrétaire de séance

A l’unanimité désignation de Catherine LAVET comme secrétaire de séance • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 par M. le Maire et le secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2023.

ORDRE DU JOUR

Mr le Maire demande qu’il soit ajouté à l’ordre du jour le financement d’une étude des flux de mobilités.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent que ce point soit ajouté à l’ordre du jour du présent conseil.

MARCHE PUBLIC

1-) Attribution marché public : Rénovation énergétique de la mairie : Rapporteur : Yves BERTHAULT

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider l’avis de la CAO réunie le 3 octobre 2023 pour l’attribution du marché- Rénovation énergétique de la mairie. Le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que le rapport d’analyse portant sur l’avis avant l’attribution du marché sont annexés à l’ordre du jour.

Il est proposé l’attribution des marchés aux titulaires suivants :

LOT 01 : DÉMOLITIONS - GROS OEUVRE : MGC CONSTRUCTION pour 70 930,27 € HT LOT 02 : COUVERTURE - SARKING : DUFOUR BOIS pour 129 920,99 € HT LOT 03 : VERRIÈRE : SAS EDA pour 29 892,10 € HT

LOT 04 : MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATION : MB MENUISERIE pour 115 734,10 € HT

LOT 05 : ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR : GUELPA Père & fils pour 114 432,59 € HT LOT 06 : ISOLATION INTÉRIEURE - PLATRERIE - PEINTURE : THAVARD pour 75 156,03 € HT LOT 07 : MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENT : MB MENUISERIE pour 31 100,04 € HT LOT 08 : ELECTRICITE : ECRR pour 41 192,00 € HT

LOT 09 : CVC - PLOMBERIE : DUBOST RECORBET pour 126 000,00 € HT

MONTANT TOTAL (options incluses) : 734 358,12 € HT

Laurence SANDRIN demande la date de début des travaux et l’organisation pendant la période provisoire. Yves BERTHAULT précise que les travaux devraient débuter mi-novembre et qu’un bungalow serait installé en guise d’accueil du public de la mairie.

Yves BERTHAULT ajoute que sur le budget total d’environ 734 000 €, il y a environ 600 000 € au titre de la rénovation énergétique et 134 000 € pour le réaménagement des bureaux.

Il précise par ailleurs qu’une subvention d’environ 105 000 € a été allouée à la commune au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 233

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’attribuer les lots du marché de rénovation énergétique de la mairie aux titulaires et montants indiqués précédemment

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 53-2023

INTERCOMMUNALITE

2-) Approbation du Rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « Maison France services » des communes à la CCPA :

Rapporteur : Yves BERTHAULT (membre titulaire de la commission)

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 relatif à la prise de la compétence « Maison France services » par la communauté de communes du Pays de l’Arbresle.

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 19 juin dernier pour analyser les charges transférées par les communes à la CCPA pour la compétence « Maison France services ». Vu le rapport de la commission locale évaluant le coût des charges transférées. 3

Considérant que le rapport fait apparaître aucune charge à transférer, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver malgré tout, l’analyse faite par la CLECT dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception du rapport.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’approuver l’analyse faite par la CLECT

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 54-2023

3-) SIEVA : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2022.

Rapporteur : Hervé de La TEYSSONNIERE

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Val d’Azergues (SIEVA) communiqué aux mairies adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Considérant que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.4

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la communication en pièces annexes du Conseil du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2022.

Le rapport sera mis à la disposition du public à la mairie ainsi que la délibération du Conseil pendant 1 mois, selon les conditions prévues à l’article L1411-13 du CGCT, ainsi qu’au siège du SIEVA.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le conseiller municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’acter l’analyse le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2022.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 55-2023

DELEGATION DU MAIRE

4-) Simplification - Créances irrécouvrables admises en non – valeur – Délégation de Pouvoir au Maire :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du Conseil Départemental et le président du Conseil Régional rendent compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de délégation.

Jusqu’à présent, le Conseil Municipal devait se prononcer sur l’admission en non- valeur quel que soit le montant de la créance à la demande du comptable public.

Désormais, le montant maximum des créances pouvant être admise directement par l’exécutif est ainsi fixé à 100 €, par une nouvelle délégation du pouvoir du maire qui prononce l’admission en non-valeur par arrêté municipal.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider cette nouvelle délégation de pouvoir du maire par délibération, pour la simplification de cette démarche. Un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidés ces admissions devra être présenté en conseil une fois par an, avec les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentées par le comptable public.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider cette nouvelle délégation de pouvoir du maire d’admission en non-valeur par arrêté municipal des créances jusqu’à un montant maximum de 100 €. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 56-2023

FINANCE – COMPTABILITE

5-) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 : Rapporteur : Alain THIVILLIER

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré en 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 référentiel actuel pour la commune de Dommartin, sont budget principal et budget annexe CCAS. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 57-2023

6-) Demande de subvention exceptionnelle – Comité des Fêtes :

Rapporteur : Murielle THOMAS

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour le remboursement des frais de location d’un barnum à l’occasion d’une manifestation associative d’un montant de 300 €.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe,6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour le remboursement des frais de location d’un barnum à l’occasion d’une manifestation associative d’un montant de 300 €. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 58-2023

VOIRIE

7-) Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel – GRDF 2023 :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Vu le décret n° 205-334 du 25 mars 2015 qui définit les modalités de calcul de la Redevance pour Occupation Provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz (RODPP).

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 fixant les modalités de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP). Il est donc proposé aux membres du Conseil :

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz naturel au taux retenu en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au budget,

Que la redevance due au titre de l’année 2023 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice connu au 1er janvier de cette année.

Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz naturel pour l’année 2023 (RODP) :

Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 10 091 mètres

Taux retenu : 0.035 euros/mètre

Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2023 : 1.39

RODP 2022 : (0.035x 10 091 + 100) x 1.39 soit 629.93 Euros arrondis à 630 Euros Conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.

(Pour info, redevance pour l’année 2022 : 629 €)7

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’accepter le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de gaz arrondi à 630 €.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 59-2023

8-) Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de transports d’électricité 2023 :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

La commune, afin de pouvoir bénéficier du reversement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP), doit prendre une délibération annuelle compte tenu d’une modification éventuelle du nombre d’habitant et du pourcentage de la revalorisation effectuée au 1er janvier de chaque année.

La demande n’est pas faite pour ou par le SYDER, puisque seule la commune est bénéficiaire de la RODP, conformément à la convention de concession.

Les membres du Conseil Municipal doivent donc délibérer pour solliciter la redevance RODP 2023 qui est la suivante :

(2551 habitants x 0.183-213) x 1.5309 soit 388.61 € arrondis à 389 €

Conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.

(Pour info, redevance pour l’année 2022 : 405 €)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’accepter le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux d’électricité arrondi à 389 €.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 60-20238

9-) Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de téléphonie- France Télécom 2023 :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R 20-45 à R20-54 du Code des Postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, a encadré le montant de certaines redevances. Le montant de ses redevances est revalorisé chaque année au 1er janvier.

La formule de calcul est appliquée comme suit : Patrimoine total x montants plafonds des redevances pour 2023 (chiffres fournis par l’Association des Maires de France) Patrimoine total :

Artère aérienne (km) : 24.990 x 62.60 = 1 564.38 €

Artère en sous-sol (km) : 61.583 x 46.95 = 2 891.33 €

Emprise au sol (m2) : 2.00 x 31.30 = 62.60 €

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement par France Télécom de la somme en attente de 4 518.31 € arrondis à 4 518 €

Conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.

(Pour info, redevance pour l’année 2022 : 4 103 €)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’accepter le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux Téléphonie France TELECOM arrondi à 4518 €.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 61-2023

AMENAGEMENT – COMPLEXE DE MALIGNY

10-) Acquisition et installation de toilettes sèches pour le complexe de Maligny : Rapporteur : Yves BERTAULT

Vu les nouveaux aménagements sportifs et autres apportés au complexe de Maligny qui attirent plus en plus de visiteurs

Vu le manque de toilettes dans le parc pouvant desservir la population. Considérant qu’il est nécessaire d’aménager de nouvelles toilettes dans cet espace familial.9

Considérant la volonté de la collectivité d’installer un équipement économique, écologique et hygiénique.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider le devis d’acquisition et d’installation de toilette sèches dans le complexe de Maligny de l’entreprise SCOP-SA SANISPHERE pour un montant de 26 057 € HT.

Par ailleurs il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider le devis de la société RIVIERE d’un montant de 2 500 € HT pour permettre le terrassement nécessaire à l’installation de toilettes sèches.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider le devis d’acquisition et d’installation de toilettes sèches dans le complexe de Maligny de l’entreprise SCOP-SA SANISPHERE pour un montant de 26 057 € HT. -Décide de valider le devis de la société RIVIERE d’un montant de 2 500 € HT pour permettre le terrassement nécessaire à l’installation de toilettes sèches.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 62-2023

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

11-) Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois et des effectifs mis à jour et présenté en séance.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,10

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’adopter le tableau des emplois et des effectifs mis à jour.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 63-2023

MOBILITE

12-) Financement d’une étude mobilité sur la commune de Dommartin : Rapporteur : Jean-Louis BERRAT

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser une enveloppe de 10 000 € HT maximum pour permettre une étude sur les flux de circulation.

Béatrice TOURNIER demande la période et la durée de l’étude de flux.

Jean-Louis BERRAT précise qu’il s’agit d’un comptage sur une semaine type choisie hors période de vacances. Mr le Maire précise que cette étude est nécessaire pour objectiver des choix ultérieurs. Jérémy ROUX précise que c’est un excellent choix.

Franck TISSIER s’étonne que cette proposition n’ait pas été faite plus tôt.

Mr le Maire précise qu’indépendamment du moment, ce qui est primordial c’est que cette étude intervienne avant de faire des choix importants pour la commune afin d’objectiver ceux-ci.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider l’enveloppe d’un montant de 10 000 € HT maximum pour financer une étude mobilité sur la commune de DOMMARTIN.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision

Délibération n° 64-2023

Informations diverses :

- CCPA : Information du mois : Des projets pour entretenir la biodiversité sur le territoire - Sécurité routière : Bilan 2022 accidentologie routière dans le Rhône - DDT : Rapport annuel 2022

- Recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024- Décret fixant les communes autorisées à mener l’expérimentation pour recourir aux services de la Poste concernant la campagne de recensement.

- Matinée verte – Inauguration du composteur collectif le 14 octobre.11

- Prochaine rencontre dommartinoise prévue le 21 octobre avec une présentation sur le moustique tigre par un spécialiste du sujet

- Don du sang le 06 octobre pour la 3ème fois à DOMMARTIN

Prochains Conseils Municipaux à 20h30 :

Le 14 novembre 2023

12 décembre 2023

Prochaines Commissions Municipales :

Commission enfance 21 novembre 2023 à 20h30

Commission bâtiment 18 octobre 2023 à 20h00

Commission finance 6 novembre 2023 à 20H30

Fin de séance à 22h20