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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
a sainMichel *‘Dèze+
1
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir
des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que
les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation
du compte administratif 2024
Budget annexe du RESEAU DE CHALEUR
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024
Recettes de fonctionnement 23 384.00€
Dépenses de fonctionnement - 28 474.32 €
Résultats de l’année 2024 - 5 090.32 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à l’énergie combustible pour la chaufferie communale, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux honoraires pour le contentieux que nous avons avec le silo à bois. Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 10 078.32 €. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 21 042.45 € soit une économie de 52.10 %.
Les frais d’actes et du contentieux du silo à bois s’élèvent à 3 192.37 €.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012) 2
Ces dépenses s’élèvent à 3 000.00 € pour l’année 2024. Elles étaient de 2 500.00 € en 2023 et de 1 500.00 € en 2022.
- 3) Les charges de gestion (chapitre 65)
Pas d’écriture cette année.
- 4) Les charges financières (chapitre 66)
Nous n’avons plus d’emprunt depuis mars 2023.
- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Pas d’écriture cette année.
- 6) Les dotations aux amortissements (chapitre 68)
Régularisation des amortissements de 2023 + 2024 soit 15 396.00 €.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
011 Charges à caractère général 9 490.02 € 10 078.32 + 6.20 %
012 Charges de personnel 2 500.00 € 3 000.00 € + 20.00 %
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 15.27 € 0 - 100.00 %
67 Charges exceptionnelles 494.40 € 0 - 100.00 %
68 Dotation aux amortissements 0 15 396.00 €
Total des dépenses 12 499.69 € 28 474.32 € + 127.80 %
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles sont essentiellement dues aux produits issus de la vente d’énergie de chauffage auprès de nos locataires et pour la salle polyvalente et la Mairie.
1) Les produits de produits fabriqués (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- Facturation chauffage : 13 914.16 €
2) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Les amortissements sur les subventions s’élèvent à 9 469.84 € (2023 + 2024)
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024 Variation entre 2023 et 2024
R002 Excédent de fonctionnement reporté 3 657.86 € 9 272.45 € + 153.50 %
70 Produits des services 18 576.61 € 18 890.28 € 13 914.16 € - 26.34 %
74 Subvention du Budget principal 11 000.00 € 0
77 Produits exceptionnels
56.87 €
249.02 € 9 469.84 €
TOTAL 29 882.50 € 22 548.14 € 32 656.45 € + 44.83 % Crédits ouverts
LES RATER TE
82742,29 €
M Dep. Fonc M Dep. inv
M Rec.Fonc [M Rec.inv
C Exporter -
Réalisations
23469,84 € EXT
EXZETS M Dep. Fonc M Dep.Iinv
M Rec.Fonc M Rec.Iinv
C Exporter -
3
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2024
Recettes d’investissement 16 172.00 €
Dépenses d’investissement - 23 469.84 €
Résultats de l’année 2024 - 7 297.84 €
b) Déficit à reporter au budget primitif 2025
776.00 € + 7 297.84 € = 8 073.84 € au compte 001 en DI
C) Solde des restes à réaliser : 0 €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Pour mémoire, la commune a contracté un emprunt de 60 000.00 € pour l’installation des chaudières à fioul et à bois, au taux fixe
de 3.41 %, auprès du Crédit Agricole en 2013 et s’est terminé le 21/03/2023.
- 2) Chapitres 20
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
- Les frais d’études pour la faisabilité sur l’optimisation et extension du réseau de chaleur pour 14 000.00 €. - Les travaux de rénovation du silo seront terminés en 2025.
- 3) subvention d’investissement (chapitre 13)
L’annualité est de 9 469.84 € et s’équilibre en recette de fonctionnement au compte 777.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus. La demande de subvention sur les études de faisabilité sera reçue en 2025 pour 9 800.00 €.
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures d’amortissement des immobilisations : La dotation de l’année 2024, s’élève à 15 396.00 €.
III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation RESEAU DE CHALEUR - SAINT MICHEL DE DEZE Exercice : 2024
BALANCE GENERALE |
Fonctionnement Budget Prmiif | supplémentaire | Modificatives Réalisé Différence
Dépenses 82 742,29 0,00 0,00 28 474,32 54 267,97
Recettes 73 469,84 0,00 0,00 23 384,00 50 085,84
Dépenses 002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 002 9 272,45 0,00 0,00 0,00 9 272,45
Total 0,00 0,00 0,00 -5 090,32
Investissement Budget Primiif | supplémentaire | Modificatives Réalisé Différence
Dépenses 67 693,84 0,00 0,00 23 469,84 44 224,00
Recettes 68 469,84 0,00 0,00 16 172,00 52 297,84
Dépenses 001 776,00 0,00 0,00 0,00 776,00
Recettes 001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 -7 297,84
Total Général 0,00 0,00 0,00 -12 388,16
4