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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 06 23 p11 reglement des restaurations scolaires id)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BOULOGNE-SUR-MER
OBJET
:
Règlement
des
restaurations
scolaires
Gertitié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
réception
en
Sous
Préfecture
de
R-MER
le
21
juin
2023
et
a
1 publicatton
18
qui
223
le
Maire,
asc
DEÉMOUUENS
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
G
Publié
le
S
L
ID
: 062-216202689-20230609-2023060911B-DE
MAIRIE
DE
DESVRES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Desvres,
suite
à
la
convocation
du
2 juin
2023,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
DEMOLLIENS,
Maire.
Présents
:
Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Raymond
LEJOSNE,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Éric
EECKOUT,
Monique
SOMMERARD,
Thierry
RUFFIN,
Michel
SERGENT,
Nadine
LECONTE,
Véronique
BALLY,
Simon
LEMAIRE,
Anne
DACHICOURT,
Olivier
GRESSIER
et
Jean-Luc
MARCOTTE. Excusés
avec
pouvoirs:
Marylise
THILLIEZ,
Stéphanie
GRABAR?Z,
Bertrand
GUILBERT,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Nicole
DARQUES,
Philippe
PRUD’HOMME,
Martine
GOURNAY-
PRUD’HOMME
et
Clément
MOREL
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Marc
DEMOLLIENS,
Anne-Marie
BAUDE,
Rémy
SOKI,
Ludovic
DUTRIAUX,
Nathalie
TELLIER,
Nadine
LECONTE,
Michel
SERGENT,
Anne
DACHICOURT
et Jean-Luc
MARCOTTE.
Excusée
sans
pouvoir
: Ludivine
MOREAU.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
Il
a
été,
en
conformité
de
Particle
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Nadine
LECONTE
ayant
obtenu
au
scrutin
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
avril
2023
a été adopté
à Punanimité.
Afin
de
faciliter
le
service
communal
de
la
restauration
scolaire,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
des
restaurations
scolaires
et présente
le
projet
annexé
à
la délibération
ci-jointe,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
ci-joint,
La
présente
expédition
a été signée
par tous
les membres
présents
et le
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie,
le
16 juin
2023.
Ainsi
délibéré,
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Marc
DEMOLLIENS.
Nadine
LEGO | | | | | Î
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023 .
Publié le
‘
iD
: 062-216202689-20230609-2023060911B-DE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA CANTINE
SCOLAIRE
- DESVRES
03.21.91.67.61
Es
Préambule Le
présent
règlement,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
……,
régit
le
fonctionnement
du
réstauratit scoläi
ünicipat
de
La
commune
de
Desvres.
La
cantine
est
un
service
facultatif,
organisé
au
profit
des
enfants.
Ce
service
a:une
Vocati
oclalé
mais
également
éducative,
Sa
mission
première
est
de
s'assurer
que
les
enfants
accueillis
reçoivent
des
repas équil
ï
sécurisé
et
dans
une
atmosphère
conviviale,
Elle se
décline
en
plusieurs
objectifs:
‘
créer
les conditions
pour
que
la pause
méridienne soit
agréable,
s'assurer que
les enfants
prennent
leur repas,
veiller
à
la sécurité
des
enfants,
veiller à la sécurité
alimentaire,
favoriser
l'épanouissement
et
la socialisation
des
enfants.
VYNNNY
Article
1 : Ouverture
de
la cantine
scolaire
Le service
de restauration
scolaire fonctionne
pendant
les périodes
scolaire
Je premier
jout
de
la rentrée
scolaire
et se
termine
le dernier
jour
de
classé
13h00à
13h20{13h50
pour
l’école
maternelle lules
Ferry}.
Il débute
Article
2 : Bénéficiaires
Le
service
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
conunales
maternelles
et
élémentaires,
ayant
dûment
rempli
les
formalités
d'inscription
et à jour
de
leur
paiement,
.
Les
enselgnants,
remplaçants,
stagiaires
et personnel
municipal
où
lemérit
la
possibilité
de
bénéficier
du
service
de
restauration
scolaire
sous
réserve d'en avoir informé
le responsable
et de
respecter l'fiêure de
Sérvice.
Article 3 : Modalités
d'inscription
:
À
chaque
rentrée
scolaire,
pour
des
raisans,de
Sécurité et
dé Fesponsabilité,
une
fiche
de
renseignements
est
remise
aux
parents
et
doit
être
dûment
remplie
et
impérativement
réfüurnée
dns
les
plus
brefs
délais.
Un
exemplaire
de
cette
fiche
sera
également
remis
au
service
enseignement
de
{a Mairie.
=
:
Un
exemplaire
du
règlement
intérieur
‘èst
relnis
auxx parents
qui
doivent
retourner
le
récépissé
attestant
qu'ils
ont
pris
connaissance
de
ce
dernier, Ces
formalités
concernent
chäque
enfà
Tout changement
de situätioh familiale où:
uscéptible
de fréquenter,
même
exceptionnellement,
le restaurant
scolaire,
fessionnelle
devra
être
porté
à la connaissance
de
la Mairie
de
Desvres
dans
les plus
brefs
délais.
Les
repas
sont
fournis par un prestataire
extérieur
Les
élèves
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry
et de
l'école
primaire Jehan
Molinet
prennent
leurs
repas
dans
l'enceinte
de
l'établissement
alors
que
les
élèves
de l'école
primaire
Mme
de Sévigné
se
rendent jusqu'au
collège
du Caraquet
où
les repas
leur sont servis.
Article 6 : Tarification,
facturation
et fréquentation
Le prix du
repas
de cantine
est fixé chaque
année
par délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune.
À partir de
la rentrée
scolaire
2023-2024,
la
réservation
ainsi
que
l'achat
des
tickets
de
cantine
se fera
de
manière
numérique
en
se cannectant
sur l'espace
en
ligne
: …
Des
tarifs
dit
« extérieurs
»
seront
appliqués
aux
familles
n’habitant
pas
la
Commune
de
Desvres,
mals
dont
l'enfant
est
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la
Commune.
Les
effectifs
pris
en
compte
au
restaurant
scolaire
chaque
jour
seront
ceux
renselgnés
sur
le Portail
Famille,
Un
pointage
des enfants
présents
au restaurant
scolaire
sera effectué
par les agents
du
service.
La facturation
du
repas
est effective
dès
prise Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
S
L
C
en
charge
de
l'enfant
par
le personnel
communal.
ID : 062-216202689-20230609-202306091 1B-DE
La facturation
est
également
effective
dès
lors
que
la
réservation
du
repas
de
l'enfant
n’est
pas
ani
savoir
24h
avant),
qu’il
soit
présent
ou
non.
Article 7 : Modalités
de
palement :
Le
paiement
s'effectuera
lors
de
la réservation
en
ligne.
Une
surfacturation
sera
mise
en
place
pour
les
enfants
non
inscrits.
Article
8 : Discipline
et éducation
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
du
Personnel
qui
assure
une
discipline
bienveillante.
Le
moment
du
repas
doit
permettre
à
l'enfant
de
se
restaurer
et
de
se
détendre
entre
la
classe
du
matin
et celle
de
l'après-midi.
Il est
donc
nécessaire
qu'il
y règne
de
la discipline.
Les enfants
devront
donc
respecter
des
règles ordinaires
de
bonne
conduite.
Lors
du
rassemblement
et du
trajet
pour
se
rendre
à la cantine
scolaire
et
pour
en
revenir,
le personnel
d'encadrement
veille
à
maintenir
le
calme
et assure
la sécurité
pour
le trajet
à
pied.
Le
personnel
d'encadrement
intervient
pour
faire
appliquer
ces
règles.
Il fera
connaître
à l’adjoint(e)
à l’enseignement
et à Monsieur
Le
Maire,
tout
manquement
répété
à la discipline.
>
Tout manquement
notoire
au bon
déroulement
peut
:
“
faire l’objet d’un
avertissement
écrit aux parents
par le Maire
ou
l’adjoint(e)
à l’enseignement,
“
en cas
de
récidive,
le Maire
ou
l’adjoint(e)
à l’enseignement
convoque
les parents
pour la
mise
au point nécessaire,
”
sile problème
subsiste,
le Maire
ou
l’adjoint(e)
à l’enseignement
peut
prononcer
une
éventuelle
exclusion,
En
cas
d'absence
d'amélioration
du
comportement
de
l'enfant,
l'exclusion
définitive
sera
prononcée
par
le
Maire,
Cette
exclusion
définitive
n'est
valable
que
pour
l'année
scolaire
en
cours.
Le
personnel
de
la cantine
s'assurera
que
:
>
Tout
enfant
s'efforce
de
goûter
les aliments
qu’il
n’a
pas
l’habitude
de
manger.
>
de bonnes
habitudes
soient
prises :
©
Les
enfants
doivent
se servir correctement
des couverts,
o
Les
repas
se déroulent
dans
le calme : cris,
interpellations,
discussions
bruyantes
sont
sanctionnés,
Le personnel
de
la cantine
s’assurera
du
respect
:
o
du
Personnel:
les enfants
s'adressent
poliment
aux
personnes
responsables
du
service,
o
des
camarades
: chaque
enfant
s'interdit
tout
mot,
geste
ou
parole
qui
peut
porter
préjudice
à
leurs
camarades
ou
à
leur
famille,
o
de
la nourriture
: tout
jeu
avec
la nourriture
est
interdit,
Article
9 : Sécurité/Assurance
Y”_
Assurance
L'assurance
de
la commune
couvre
les utilisateurs
en
cas
d'accident
dont
la responsabilité
lui incomberait.
Les
parents
s'engagent
à
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu’une
garantie
sécurité
accident
et
à
fournir
les
coordonnées
de
l'assureur
lors
de
l'inscription.
Sécurité
Si un
enfant
doit
quitter
le restaurant
scolaire
pour
quelque
raison
que
ce soit, ce
n'est
qu'avec
un
responsable
de
l'enfant
ou
un
adulte
autorisé
dont
le
nom
sera
consigné
dans
la
fiche
de
renséignéments
remise
aux
parents
en
début
d'année
suivi
de
la
signature.
Une
décharge
sera
également
mise
en
place,
le document
sera
soumis
à
la personne
venue
rechercher
l'enfant.
Y_
Médicamentset
allergies
Le
service
n'est
pas
autorisé
à
administrer
des
médicaments
sauf
si
un
Protocole
d'Accueil
individualisé
(P.A..)
le prévoit.
Tout
régime
alimentaire
particulier
(allergie,
intolérance
alimentaire,
maladie
chronique
ou
momentanée,
interdit
alimentaire)
devra
obligatoirement
être
signalé
via
la
fiche
de
renseignements
remise
aux
parents
en
début
d'année
scolaire.
Un
P.A..
pourra
être
mis
en
place
en
collaboration
avec
l'équipe
de
santé
scolaire,
l'équipe
enseignante
et
l’équipe
de
cuisine,
le
cas
échéant,
Les
modalités
d'application
de
ce
protocole
seront
arrêtées
par
l'élu
en
charge
des
affaires
scolaires,
en
partenariat
avec
les
agents
d'encadrement
de
la
cantine
scolaire,
Les
animateurs,
surveillants,
agents
communaux
recevront
toutes
les
informations
nécessaires
au
respect
de
ces
P.A.I.
ILest
recommandé
aux
parents
d'éviter
que
leurs
enfants
soient
en
possession
d'objets
de
valeur,
la
commune
déclinant
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
de
ces
objets.
Article
10
:Acceptation
du
règlement
:Les
parents
qui
inscrivent
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire
acceptent
de
fait
le
présent
règlement.
COUPON
A RETOURNER
OBLIGATOIREMENT
Je soussigné(e)
Madame
et/ou
Monsieur Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
…
Pubilé
le
ID :
062-216202689-20230609-2023060911B-DE
Parent{s}
de/
représentant
légal
de
Scolarisé
en
classe
Certifie(nt}
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
municipale
de
Desvres
Lu
et approuvé,
le
Signature
du
représentant
légal, Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
S
LOT
CHARTE
DU
SAVOIR-VIVRE
ET
DU
RESPECT
ID
: 062-216202689-20230609-2023060911B-DE
sa
©
©
AAA
Avant
le
repas
- Je
respecte
l'ordre
d'arrivée
dans
le rang
jusqu'à
l'entrée
de
la cantine,
- Je
vais
aux
toilettes,
- Je
me
lave
les
mains,
- J'attends
sagement
mon
tour
pour
entrer
dans
la cantine,
- Je
m'installe
à la place
que
le personnel
de
service
m'attribue et
j'attends
que
tous
mes
camarades
soient
installés
avant
de
toucher
la nourriture,
Pendant
le repas
-
Je
metiens
bien
à table,
-
Je goûte
tous
les
aliments
qui
me
sont
proposés,
-
Je
ne
joue
pas
avec
la
nourriture,
-
Je
ne
crie
pas,
je
ne
me
lève
pas,
-
Je
respecte
le personnel
de
service
et
mes
camarades,
Après
le repas
-__Je
range
mon
couvert et
je
sors
de
table
en
silence
sans
courir,
Signature
de
l'élève,
Signature
des
parents,